Cinquième session de fond

Documents officiels

Rapport de la conference intergouvernementale a sa cinqueme session

Copie certifiée conforme de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Lettre datée du 30 juin 2023, adressée au Président de l'Assemblée générale par la Présidente de la Conférence Intergouvernementale (A/77/945) 

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A/CONF.232/2023/4) - adopté le 19 juin 2023.

Projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A/CONF.232/2023/L.3)

Programme de travail (nouvelle reprise de la cinquième session)

Projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (état avancé, non édité) PDF - WORD (English only)

A/CONF.232/2023/L.2 Projet de rapport de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale à sa cinquième session

Programme de travail (reprise de la cinquième session)

Nouvel avant-projet d’accord actualisé se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Déclaration faite par la Présidente de la conférence après la suspension de la cinquième session

Cinquième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Ordre du jour

Programme de travail

Nouvel avant-projet de texte révisé d'un accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale: Note de la Présidente

Décision 76/564 de l'Assemblée générale de convoquer une cinquième session de la Conférence (provisoirement disponible sous la cote A/76/L.46)

Autres documents

Liste finale des delegations

Informations pour les Participants (nouvelle reprise de la cinquième session)

Nouveau projet de texte actualisé d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (version montrant les changements par rapport au projet de texte actualisé publié sous la cote A/CONF .232/2022/CRP.12) PDF| WORD

Compilation des résultats des travaux en petits groupes soumis après la publication du projet de texte actualisé d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (A/CONF. 232/2022/CRP.12) et Point final des discussions dirigées par les facilitateurs tenues le 26 août 2022 sur Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, et sur les évaluations d'impact sur l'environnement (Reprise de la cinquième session) 

Informations pour les Participants

Déclarations