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Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 72/249 de l’Assemblée générale)

Quatrième session de fond

Documents officiels

Rapport de la conférence

Quatrième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Ordre du jour

Programme de travail

Programme de travail révisé

Décision 75/570 de l’Assemblée générale de reporter la quatrième session de la conférence (disponible provisoirement comme A/75/L.69)

Décision 74/543 de l’Assemblée générale de reporter la quatrième session de la conférence (disponible provisoirement comme A/74/L.41)

Avant-projet d’accord révisé se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Autres documents

Liste finale des délégations

Informations pour les Participants

Fourth session of the BBNJ Intergovernmental Conference: Letter from the President of the General Assembly dated 9 March 2020 (seulement en anglais)

Fourth session of the BBNJ Intergovernmental Conference: Letter from Mrs. Rena Lee, President of the Conference, dated 5 March 2020 (seulement en anglais)

Une compilation des propositions de libellé qui seront examinées à la quatrième session du 15 avril 2020 (pdf)

Une compilation article par article des propositions de libellé qui seront examinées à la quatrième session du 15 avril 2020 (pdf)

Une compilation article par article des propositions de libellé qui seront examinées à la quatrième session du 15 avril 2020 (MS Word)

Document indicating the changes which were introduced to the draft text of an agreement contained in document A/CONF.232/2019/6 (seulement en anglais)

Déclarations

 

Nouveau

Programme de travail provisoire (Cnquième session)

08 juin 2022

Ordre du jour provisoire (Cnquième session)

08 juin 2022

Nouvel avant-projet de texte révisé d'un accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (version préliminaire, non éditée, en anglais uniquement)

30 mai 2022