Une compilation article par article des propositions de libellé qui seront examinées à la quatrième session du 15 avril 2020 (pdf; version MS Word disponible sur la page des documents pour la quatrième session de fond)
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Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 72/249 de l’Assemblée générale) |
Ressources
- Page d’accueil du Bureau des affaires juridiques
- Page d’accueil de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer
- Comité préparatoire créé par la résolution 69/292
- Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée
- Biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Papersmart
- Portail e-deleGATE (accès protégé par mot de passe)
- Service des organisations non gouvernementales