Comités des sanctions du Conseil de sécurité

 

Liste récapitulative des personnes et entités faisant l’objet de sanctions
imposées par le Conseil de sécurité

La Liste récapitulative comprend les noms de toutes les personnes et entités faisant l’objet de sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Le regroupement de tous les noms dans une liste unique vise à faciliter l’application des sanctions et ne signifie ni que toutes les personnes et entités concernées sont soumises au même régime ni qu’elles ont été inscrites pour les mêmes motifs. Chaque fois que le Conseil de sécurité décide d’imposer des sanctions en réponse à une menace, il crée un comité chargé d’administrer le régime des sanctions correspondant. Chaque comité des sanctions publie les noms des personnes et entités figurant sur la liste qu’il a établie ainsi que des renseignements sur les mesures applicables à chacune de ces personnes et entités.

La version actuelle de la Liste récapitulative est disponible aux formats .xml, .html et .pdf. Les États Membres sont tenus d’appliquer, pour chaque personne ou entité, les mesures qui sont exposées sur le site Web du Comité des sanctions concerné.

 

Cliquez ci-dessous pour (PDF):   Cliquez ci-dessous pour (XML):     Cliquez ci-dessous pour (HTML):

XML            PDF            HTML

Composition de la Liste

           La Liste récapitulative comporte deux sections, comme suit :

A.       Personnes (621 personnes);
B.       Groupes et autres entités (422 entités).

Les personnes sont inscrites par ordre alphabétique sous leur nom de famille, tel qu’il apparaît en caractères latins. Les entités sont également inscrites par ordre alphabétique. Lorsqu’ils sont disponibles, les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste peuvent également être consultés sur le site Web du Comité. Les États Membres sont vivement invités, chaque fois que possible, à communiquer au Comité, par l’intermédiaire de leur mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, tous renseignements pertinents qui ne figurent pas encore sur la Liste.

La Liste récapitulative affichée sur ce site Web a été mise à jour le 12 décembre 2014; elle annule et remplace toutes les versions antérieures. Toute modification apportée à la Liste fait l’objet d’un communiqué de presse publié dans la section intitulée « Communiqués de presse ».

Éléments d’identification et sigles figurant sur la Liste

La Liste récapitulative comporte plusieurs champs réservés aux éléments d’identification. Lorsque le renseignement fait défaut, la mention « non connu » (ou le sigle « N.C. ») indique que le Comité n’a pas encore été en mesure de l’obtenir. On trouvera ci-après une explication des champs utilisés dans la Liste.

Personnes

        • Numéro de référence permanent : Indique le régime de sanctions appliqué à la personne ou à l’entité concernée. Par exemple, un numéro de référence permanent commençant par « QD » renvoie au régime de sanctions contre Al-Qaida, tandis qu’un numéro de référence permanent commençant par « CF » renvoie au régime de sanctions institué par le Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine. Les pays sont désignés par leur code ISO, composé de deux lettres. Ce sigle est suivi d’un « i » s’il s’agit d’une personne et d’un « e » s’il s’agit d’une entité (voir tableau ci-dessous).

 Éléments de référence : personnes

Numéro de référence permanent

Code de pays ISO

Comité

 

 

 

SOi.001

SO

751 (1992)/1907 (2009)

QDi.001

Entité non étatique

1267/1989

IQi.001

IQ

1518 (2003)

LRi.001

LR

1521 (2003)

CDi.001

CD

1533 (2004)

CIi.001

CI

1572 (2004)

SDi.001

SD

1591 (2005)

KPi.001

KP

1718 (2006)

IRi.001

IR

1737 (2006)

LYi.001

LY

1970 (2011)

TAi.001

Entité non étatique

1988 (2011)

GBi.001

GB

2048 (2012)

CFi.001

CF

2127 (2013)

 

        • Nom 1, Nom 2, Nom 3, Nom 4 : Quatre champs distincts sont prévus pour les noms afin de prendre en compte l’ensemble des règles d’attribution des noms qui sont en vigueur dans différentes cultures. Dans de nombreux cas, les personnes inscrites sur la Liste sont désignées par moins de quatre noms. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, notamment : a) on ne dispose pas de tous les éléments du nom complet; ou b) la règle d’attribution des noms utilisée pour l’intéressé n’impose pas l’emploi des quatre composantes.
Nom (graphie d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans la graphie d’origine (par exemple alphabets arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).
Titre : Titre honorifique, professionnel, religieux ou autre (actuel ou antérieur).
Désignation : Titre/poste officiel ou fonction officielle.
Date de naissance, y compris autres dates de naissance possibles.
Lieu de naissance, y compris autres lieux de naissance possibles.
Pseudonymes fiables : Pseudonymes (noms d’emprunt) permettant une identification formelle. Il convient de noter que les noms figurant dans ce champ ne sont pas séparés comme dans le cas des Noms 1, 2, 3 et 4, mais inscrits sous la forme de noms complets.
Pseudonymes peu fiables : Pseudonymes (noms d’emprunt) qui ne suffisent vraisemblablement pas pour procéder à une identification formelle.
Nationalité : Nationalité ou citoyenneté antérieure ou actuelle.
Numéro de passeport : Numéro de passeport, de document de voyage ou de document auxiliaire/de remplacement.
Numéro national d’identification : Numéro de carte d’identité, numéro de sécurité sociale, code fiscal ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.
Adresse : Adresse permanente ou provisoire, anciennes adresses ou adresse postale.
Inscrite le : Date à laquelle le Comité des sanctions a inscrit la personne sur la Liste et date de toute modification apportée aux renseignements concernant la personne en question.
Renseignements divers : Renseignements complémentaires concernant l’identification de la personne.

                            Entités

        • Numéro de référence permanent : Se construit de la même manière que le numéro de référence permanent applicable aux personnes (voir tableau
ci-dessous).

Éléments de référence : entités

Numéro de référence permanent

Code de pays ISO

Comité

 

 

 

SOe.001

SO

751 (1992)/1907 (2009)

QDe.001

Entité non étatique

1267/1989

IQe.001

IQ

1518 (2003)

LRe.001

LR

1521 (2003)

CDe.001

CD

1533 (2004)

CIe.001

CI

1572 (2004)

SDe.001

SD

1591 (2005)

KPe.001

KP

1718 (2006)

IRe.001

IR

1737 (2006)

LYe.001

LY

1970 (2011)

TAe.001

Entité non étatique

1988 (2011)

GBe.001

GB

2048 (2012)

CFe.001

CF

2127 (2013)

 

Nom : Nom de l’entité et sigles éventuels.
Nom (graphie d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans la graphie d’origine (par exemple alphabets arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).
Autres noms connus : Noms d’emprunt et sigles éventuels.
Autres noms connus (anciens) : Anciens noms d’emprunt et sigles éventuels.
Adresse : Adresse où l’entité est domiciliée ou enregistrée, adresse de ses filiales ou bureaux ou adresse postale.
Inscrite le : Date à laquelle le Comité des sanctions a inscrit l’entité sur la Liste et date de toute modification apportée aux renseignements concernant l’entité en question.
Renseignements divers : Renseignements complémentaires concernant l’identification de l’entité.              

Section du site Internet de l'ONU, Département de l'information © ONU