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Règlement intérieur

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II. Ordre du jour

Sessions ordinaires

Ordre du jour provisoire

Article 12

L'ordre du jour provisoire d'une session ordinaire est établi par le Secrétaire général et communiqué aux Membres de l'Organisation soixante jours au moins avant l'ouverture de la session.

Article 13

L'ordre du jour provisoire d'une session ordinaire comporte :

Questions supplémentaires

Article 14

Tout Membre ou organe principal de l'Organisation ou le Secrétaire général peut, trente jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture d'une session ordinaire, demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour [Voir annexe IV, par. 18, et annexe VI, par. 2.]. Ces questions figurent sur une liste supplémentaire qui est communiquée aux Membres vingt jours au moins avant l'ouverture de la session.

Questions additionnelles

Article 15
[Voir introduction, par. 7 et 25; voir également annexe IV, par. 18 et 24.]

Des questions additionnelles présentant un caractère d'importance et d'urgence, proposées pour inscription à l'ordre du jour moins de trente jours avant l'ouverture d'une session ordinaire ou au cours d'une session ordinaire, peuvent y être ajoutées en vertu d'une décision prise par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents et votants. Sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, aucune question additionnelle ne peut être examinée avant qu'un délai de sept jours ne se soit écoulé à compter de son inscription à l'ordre du jour ni avant qu'une commission n'ait fait rapport sur cette question.

Sessions extraordinaires

Ordre du jour provisoire

Article 16
[Voir introduction, par. 9.]

L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire convoquée à la demande du Conseil de sécurité est communiqué aux Membres de l'Organisation quatorze jours au moins avant l'ouverture de la session. L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire convoquée à la demande de la majorité des Membres ou à la demande d'un Membre quelconque, si cette demande a recueilli l'agrément de la majorité, est communiqué dix jours au moins avant l'ouverture de la session. L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire d'urgence est communiqué aux Membres en même temps que la communication portant convocation de la session.

Article 17

L'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire comporte seulement les questions présentées pour examen dans la demande de convocation de la session extraordinaire.

Questions supplémentaires

Article 18

Tout Membre ou organe principal de l'Organisation ou le Secrétaire général peut, quatre jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture d'une session extraordinaire, demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour. Ces questions figurent sur une liste supplémentaire qui est communiquée aux Membres aussitôt que possible.

Questions additionnelles

Article 19
[Voir introduction, par. 9.]

Au cours d'une session extraordinaire, les questions figurant sur la liste supplémentaire et des questions additionnelles peuvent être ajoutées à l'ordre du jour par décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Au cours d'une session extraordinaire d'urgence, des questions additionnelles se rapportant aux sujets qui font l'objet de la résolution 377 A (V) peuvent être ajoutées à l'ordre du jour par décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

Sessions ordinaires et extraordinaires

Mémoire explicatif

Article 20
[Voir introduction, par. 7; voir également annexe IV, par. 18.]

Toute question proposée pour inscription à l'ordre du jour doit être accompagnée d'un mémoire explicatif et, dans la mesure du possible, de documents de base ou d'un projet de résolution.

Adoption de l'ordre du jour

Article 21
[Voir annexe IV, par. 19 à 23, et annexe VI, par. 1 et 2.]

À chaque session, l'ordre du jour provisoire et la liste supplémentaire, accompagnés du rapport que le Bureau a établi en la matière, sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation aussitôt que possible après l'ouverture de la session.

Modification et suppression de points de l'ordre du jour

Article 22
[Voir introduction, par. 7.]

Les points de l'ordre du jour peuvent être modifiés ou supprimés par une décision de l'Assemblée générale prise à la majorité des membres présents et votants.

Débats relatifs à l'inscription de questions

Article 23
[Voir introduction, par. 7.]

Quand le Bureau a recommandé l'inscription d'une question à l'ordre du jour, seuls trois orateurs pour et trois orateurs contre peuvent prendre la parole lors du débat sur l'inscription de cette question. Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.

Modification de la répartition des dépenses

Article 24

Aucune proposition tendant à modifier la répartition des dépenses en vigueur n'est inscrite à l'ordre du jour si elle n'a été communiquée aux Membres de l'Organisation quatre-vingt-dix jours au moins avant l'ouverture de la session.