Fiche méthodologique

Indicateurs des aspects institutionnels
du développement durable

Table des matières

Chapitre 8: Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement

• Stratégies de promotion du développement durable

• Programme de comptabilité environnementale et économique intégrée

• Etudes obligatoires de l'impact sur l'environnement

• Conseils nationaux du développement durable

Chapitre 35: La science au service d'un développement durable

• Potentiel de scientifiques et d'ingénieurs pour un million d'habitants

• Scientifiques et ingénieurs s'occupant de R&D pour un million d'habitants

• Dépenses de recherche et développement en pourcentage du PIB

Chapitre 39: Instruments et mécanismes juridiques internationaux

• Ratification des accords mondiaux

• Mise en oeuvre des accords mondiaux ratifiés

Chapitre 40: L'information pour la prise de décisions

• Ligne téléphoniques principales pour 100 habitants

• Accès à l'information

• Programmes d'établissement de statistiques nationales sur l'environnement

Chapitres 23-32: Renforcement du rôle des principaux groupes

• Représentation des principaux groupes au sein des conseils nationaux du développement durable

• Représentants des minorités ethniques et des populations autochtones au sein des conseils nationaux du développement durable

• Contribution des ONG au développement durable
  
  
  
  

Chapitre 8: Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement

1. Indicateur

a) Nom : Stratégies de promotion du développement durable.

b) Brève définition :

c) Unité de mesure : Oui/non.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 8 : Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement.

b) Type d'indicateur : Action.

(Indicateur en cours d'élaboration)

PROGRAMME DE COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE ET ECONOMIQUE INTEGREE
Institutionnel	Chapitre 8	Action

1. Indicateur

a) Nom : Programme de comptabilité environnementale et économique intégrée.

b) Brève définition : Programme de comptabilité économique et environnementale intégrée conduisant à la publication régulière de statistiques environnementales et économiques intégrées dans un rapport sur l'état de l'environnement, un annuaire des statistiques de l'environnement et/ou des rapports sur les comptes des ressources naturelles ou autres rapports similaires.

c) Unité de mesure : Oui/non.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 8 : Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : L'existence d'un programme national de comptabilité environnementale et économique intégré est un témoignage de l'intérêt que porte un pays à la prise en compte des préoccupations environnementales dans l'élaboration des décisions économiques et l'analyse des politiques.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Une intégration plus étroite des préoccupations gouvernementales dans la prise de décisions de gestion et l'analyse des politiques est l'une des conditions préalables du développement durable visé dans Action 21. Les comptes intégrés sur l'environnement et l'économie constituent un instrument qui permet d'accroître l'efficacité et l'efficience des décisions dans l'optique du développement durable. Il s'agit en effet de la mise en place d'une structure institutionnelle visant une prise en compte plus systématique des facteurs environnementaux lorsque des décisions sont prises sur les politiques économiques, les politiques sociales, les politiques budgétaires, les politiques concernant les ressources naturelles, les transports, le commerce et d'autres politiques. Ces comptes facilitent une plus grande participation des administrations nationales et locales, de l'industrie, du monde scientifique, des groupes d'intérêt et du public au processus de mise au point d'approches efficaces en faveur du développement durable.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur dépend de l'existence d'un système bien établi de statistiques environnementales. Il est aussi lié aux domaines économiques et environnementaux générant des données pouvant être utilisées dans les comptes intégrés.

d) Objectifs : Cet indicateur ne se prête pas à la fixation d'objectifs.

e) Conventions et accords internationaux : La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) a recommandé la mise en place d'un Système de comptabilité environnementale et économique intégrée dans tous les Etats membres.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Plusieurs méthodologies, comme les comptes du patrimoine naturel en France, la matrice des comptes nationaux comportant des comptes d'environnement (NAMEA) aux Pays-Bas et les comptes physiques de la Norvège, ont été utilisés pour élaborer la comptabilité économique et environnementale intégrée. La plupart des ces méthodologies représentent des variantes du Système de comptabilité environnementale et économique intégrée (Nations Unies, 1993).

b) Méthodes de mesure : Cet indicateur, auquel il faut répondre par oui ou par non, ne nécessite pas de véritables mesures mais seulement l'indication de l'existence d'un programme. L'indicateur fournit des informations quant à la mise en oeuvre d'un programme fondé sur la publication régulière de statistiques environnementales et économiques intégrées dans divers rapports ou annuaires. (Voir section 1 b) plus haut).

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Cet indicateur représente une action engagée au niveau des institutions pour répondre à la nécessité d'une amélioration des informations sous-tendant la prise de décision.

d) Limites de l'indicateur : Non existantes.

e) Autres définitions : Cet indicateur pourrait être davantage élaboré pour donner une indication quantitative des progrès réalisés dans la mise au point et la publication de comptes intégrés. En outre, des informations pourraient être demandées aux pays sur le type de comptes intégrés qu'ils visent, par exemple des comptes sur le stock de ressources naturelles, l'utilisation des ressources naturelles, la production de déchets, les dépenses d'environnement.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

Les informations concernant l'existence d'un programme de comptabilité intégrée peuvent être obtenues dans nombre de pays auprès des gouvernements nationaux, essentiellement les organismes nationaux de statistiques et les ministères de l'environnement.

C'est aux autorités nationales qu'il appartient de décider s'il faut établir ou non un programme de comptabilité environnementale et économique intégrée. Plusieurs organisations internationales, intergouvernementales, non gouvernementales et régionales, sont aussi impliquées dans la mise en oeuvre de programmes de comptabilité environnementale et économique intégrée dans les pays. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) prévoit le recours à une comptabilité intégrée dans plusieurs activités, sur la base des recommandations des gouvernements nationaux.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

L'organisme chef de file est le Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques de l'ONU (DIESAP). Le point de contact est le Directeur de la Division de statistique, DIESAP; numéro de télécopie (1 212) 963 9851.

7. Autres informations

Non disponibles.

ETUDES OBLIGATOIRES DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Institutionnel	Chapitre 8	Action

1. Indicateur

a) Nom : Etudes obligatoires de l'impact sur l'environnement.

b) Brève définition : Obligations de réaliser au niveau national des études d'impact sur l'environnement.

c) Unité de mesure : Oui/non.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 8 : Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Assurer que les considérations environnementales sont prises en compte dans la planification du développement et dans le processus de prise de décisions.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Les études d'impact sur l'environnement (EIE) sont considérées comme un instrument indispensable dans l'optique du développement durable car elles permettent l'intégration des considérations environnementales et socio-économiques.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est étroitement lié à d'autres indicateurs institutionnels, comme les stratégies de promotion du développement durable, les conseils nationaux du développement durable et le programme de comptabilité environnementale et économique intégrée.

d) Objectifs : Tous les pays ont adopté des mesures ou mis en place des instruments légaux pour assurer la réalisation d'études d'impact sur l'environnement.

e) Conventions et accords internationaux : On trouve de nombreuses références aux études d'impact sur l'environnement dans les accords internationaux, par exemple la Convention sur la diversité biologique; la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination; la Convention cadre sur les changements climatiques; la Convention ONU/CEE sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 1991; les accords sur les mers régionales; la Convention de Nairobi sur la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l'Afrique orientale, du 21 juin 1985; la Convention (de Nouméa) sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique Sud, du 24 novembre 1986.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les études obligatoires de l'impact sur l'environnement sont prévues par la législation nationale. L'évaluation de l'impact sur l'environnement est une approche structurée permettant d'obtenir et d'évaluer les données écologiques nécessaires avant leur utilisation dans le processus de décision, de planification et de développement. Les EIE comportent des prévisions quant à l'évolution attendue de l'environnement si certaines actions différentes sont mises en oeuvre ainsi que des conseils sur la meilleure façon de gérer les modifications intervenant dans l'environnement si une solution est choisie et mise en oeuvre. Dans le présent contexte, on entend par environnement le contexte physique, biologique, économique, sanitaire et socioculturel des activités humaines. Les concepts pertinents sont bien développés, semble-t-il, dans plusieurs publications sur le sujet.

b) Méthodes de mesure : Consulter la législation nationale et voir si elle contient une obligation de réaliser une étude d'impact sur l'environnement.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : L'obligation de réalisation d'études d'impact sur l'environnement indique que les pouvoirs publics ont engagé une action pour intégrer l'environnement et le développement et réduire ainsi le plus possible les conséquences néfastes pour l'environnement des activités de développement socio-économique.

d) Limites de l'indicateur : L'option oui/non indique simplement si la législation exige ou non la réalisation d'études d'impact sur l'environnement. Elle n'indique pas nécessairement que ces études sont réalisées, ce qui veut dire qu'il s'agit là d'une première étape dans le processus d'utilisation des études d'impact sur l'environnement en tant qu'indicateur du développement durable.

Les EIE obligatoires peuvent différer tant pour ce qui est du degré de détail que de leur portée. Par exemple, certaines législations ne les prévoient que pour les projets alors que d'autres les exigent pour les politiques, les plans et les programmes. L'étude d'impact sur l'environnement peut être réalisée durant la planification, la mise en oeuvre et la phase opérationnelle ou à la clôture des activités. Les dispositions concernant les études d'impact sur l'environnement peuvent être contenues dans une loi cadre/générale sur l'environnement ou faire l'objet d'une législation spécifique.

Plusieurs pays prévoient la réalisation d'études d'impact sur l'environnement dans le cadre des politiques générales plutôt que dans des instruments contraignants. Le présent indicateur ne couvre pas ce type de situation et ne peut donc ne pas refléter adéquatement l'engagement d'un pays à l'égard des études d'impact sur l'environnement.

e) Autres définitions : Un autre indicateur consisterait à mesurer la mise en oeuvre des recommandations contenues dans les EIE. Cela suppose de toute évidence des recherches beaucoup plus nombreuses pour accumuler les données nécessaires.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Existence ou absence d'une législation nationale.

b) Données disponibles : On dispose de données pour tous les pays.

c) Sources des données : Services des administrations nationales (par exemple, Ministère de la justice, Ministère de l'environnement) et bibliothèques.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le point de contact est le Directeur de la Division de l'évaluation environnementale, PNUE; numéro de télécopie (254 2) 62 42 74.

b) Autres organisations : Les autres parties intéressées sont notamment les organismes nationaux chargés de la réalisation des EIE et le Réseau pour l'environnement et le développement durable en Afrique (NESDA).

7. Autres informations

a) Autres ouvrages :

PNUE. EIA Sourcebook (à paraître).

Institut international pour l'environnement et le développement. A Directory of Impact Assessment Guidelines. ISBN: 0 905347 99 4.

FAO. Législations sur les EIE : Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable : étude juridique. ISBN : 92 5 2034935.

PNUE. UNEP's New Way Forward: Environmental Law and Sustainable Development (à paraître).

PNUE. Compendium of EIA Legislation for Developing Countries. PNUE/ELI-PAC (à paraître).

PNUE. EIA - A Guide to Good Practice PNUE/EEU (à paraître).

b) Autres contacts :

Chef, PNUE EEU; numéro de télécopie (254 2) 624 268.

Agence canadienne de développement international; numéro de télécopie (1 819) 953 3348.

Environment Protection Agency of Australia; numéro de télécopie (61 6) 274 1666.

Directeur, Etude de l'efficacité des évaluations environnementales, Canada; numéro de télécopie (1 604) 477 8752 ou (1 819) 953 2891.

Directeur, Groupe de la planification environnementale, Institut international pour l'environnement et le développement; numéro de télécopie (44 171) 388 2826.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); numéro de télécopie (33 1) 4524 1996 ou 4524 1650.

Coordonnateur, Service des évaluations de l'environnement, Union internationale pour la conservation de la nature; numéro de télécopie (41 22) 999 0002.

Coordonnateur, Réseau pour l'environnement et le développement durable en Afrique (NESDA); numéro de télécopie (225) 20 5922.

CONSEILS NATIONAUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Institutionnel	Chapitre 8	Action

1. Indicateur

a) Nom : Conseils nationaux du développement durable.

b) Brève définition :

c) Unité de mesure : Oui/non.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitre 8 : Intégration de l'environnement et du développement dans la prise de décisions.

b) Type d'indicateur : Action.

(Indicateur en cours d'élaboration)