1. Indicateur

a) Nom : Représentation des principaux groupes aux conseils nationaux du développement durable.

b) Brève définition : Les différentes parties prenantes au développement durable au niveau national, y compris les groupes représentant les organisations non gouvernementales (ONG), les universités, les entreprises, les médias ainsi que les organisations communautaires.

c) Unité de mesure : Nombre de membres représentant les principaux groupes au sein des conseils nationaux du développement durable, en pourcentage du total.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitres 23-32 : Renforcement du rôle des principaux groupes.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur témoigne de la participation des principaux groupes aux mécanismes institutionnels qui ont été créés au niveau national pour la mise en oeuvre du développement durable.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Une véritable implication et participation de tous les groupes de la société à l'élaboration des décisions sont indispensables à la réalisation du développement durable. La participation des principaux groupes par le biais de leurs représentants aux conseils nationaux du développement durable est un moyen d'assurer leur association à la prise de décisions.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Les autres indicateurs institutionnels qui sont étroitement liés à celui-ci sont notamment les conseils nationaux du développement durable et les représentants des populations ethniques et autochtones aux conseils nationaux du développement durable.

d) Objectifs : Non existants.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Action 21 distingue neuf groupes principaux : les femmes, les syndicats, les enfants et les jeunes, les entreprises et l'industrie, les populations autochtones, les autorités locales, les ONG, les milieux scientifiques et technologiques et les agriculteurs.

Les conseils nationaux du développement durable peuvent avoir de multiples noms : commission, comité, table ronde, forum, groupe de travail ou autres. On peut en distinguer deux types. Les organes multisectoriels, dont les membres sont constitués de représentants des organismes gouvernementaux, des ONG, des institutions universitaires et de recherche, du secteur de la production, entre autres. Ce dernier secteur comprend à la fois des représentants des syndicats et des organisations, et des représentants des sociétés et des entreprises. Deuxièmement, les initiatives essentiellement gouvernementales, qui sont composées essentiellement de représentants de souvent plusieurs ministères ou organes gouvernementaux, avec dans certains cas une participation partielle des ONG ainsi que d'autres groupes de la société civile.

b) Méthodes de mesure : L'information nécessaire pour l'établissement de l'Annuaire des conseils nationaux du développement durable a été rassemblée au moyen de contacts avec les missions de pays de l'ONU, les bureaux régionaux du Programme des Nations Unies pour le développement, les attachés d'ambassade, les membres et les conseillers du Conseil de la terre, les organisations non gouvernementales et les fonctionnaires gouvernementaux nationaux. Ces contacts ont été établis par lettre, par téléphone et par télécopie.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : La représentation des principaux groupes aux conseils nationaux reflète une action de la société en faveur du développement durable.

d) Limites de l'indicateur : Les informations obtenues sont encore élémentaires et ne reflètent pas nécessairement l'efficacité de la participation des principaux groupes au processus d'élaboration des décisions au sein des conseils nationaux. D'autres possibilités existent pour les principaux groupes de participer à l'élaboration des décisions se rapportant au développement durable, en particulier au niveau local. Le type de conseil national, son mandat et le processus de sélection des membres varieront beaucoup d'un pays à l'autre.

e) Autres définitions : non existantes.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : La composition des conseils nationaux du développement durable.

b) Données disponibles : Les données sont limitées. On ne dispose encore pas d'informations pour la plupart des pays africains, bien que des mises à jour aient été reçues de plusieurs pays après l'édition de la version imprimée de l'Annuaire des conseils nationaux du développement durable. Ces informations peuvent être obtenues sur Internet, où sont mentionnées toutes les nouvelles données.

c) Sources des données : Annuaire des conseils nationaux du développement durable, première édition, avril 1995, Conseil de la terre.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est la New Economics Foundation, avec le point de contact suivant : Coordonnateur du programme d'indicateurs, numéro de télécopie (44 171) 377 5720.

b) Autres organisations : Parmi les autres organisations on peut citer le Conseil de la terre en collaboration avec le World Resources Institute et le National Resources Defence Council.

7. Autres informations

Conseil de la terre. Annuaire des conseils nationaux du développement durable. Première édition, avril 1995.

1. Indicateur

a) Nom : Représentants des minorités ethniques et des populations autochtones au sein des conseils nationaux du développement durable.

b) Brève définition : Déterminer si dans les conseils nationaux du développement durable siègent un ou plusieurs représentants des minorités ethniques ou des populations autochtones.

c) Unité de mesure : Oui/non.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitres 23-32 : Renforcement du rôle des principaux groupes.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur détermine la participation des minorités ethniques et des populations autochtones au processus de planification et de prise de décisions concernant le développement durable dans un pays.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : Cet indicateur se rattache au développement durable de plusieurs manières : i) la priorité accordée d'une façon générale dans Action 21 à une large participation à la mise en oeuvre et au suivi du développement durable; ii) la nécessité de tirer parti et d'assurer un plus grand développement des connaissances des minorités ethniques et des populations autochtones afin de réduire l'incidence négative du point de vue environnemental, social et économique des stratégies et plans de développement; iii) la nécessité d'accroître la participation des populations ethniques et autochtones au niveau national.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Des interactions existent avec des questions comme l'utilisation des sols, la diversité biologique, l'agriculture durable, les déchets dangereux, les établissement humains et la santé. Pour ce qui est des indicateurs plus spécifiques, on peut trouver des liens avec les représentants des principaux groupes dans les conseils nationaux du développement durable, les stratégies de développement durable et les conseils nationaux du développement durable.

d) Objectifs : Aucun objectif international n'a été établi pour suivre la représentation des populations ethniques et autochtones dans les conseils nationaux. On aurait pu fixer comme objectif immédiat au moins un représentant dans chaque conseil national. Le nombre approprié de représentants devrait plutôt être fonction du pourcentage de la population ethnique et autochtone dans la population nationale. Cela pourrait inciter les gouvernements à arrêter un taux de représentation, qui servirait de mesure à cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Les conventions et accords internationaux ci-après intéressent cet indicateur : Résolutions de la Commission des droits de l'homme 1995/28, 1995/32 et résolution 1992/256 du Conseil économique et social, du 20 juillet 1992; résolution 49/214 de l'Assemblée générale, de décembre 1994, sur la Décennie internationale des populations autochtones (en particulier l'article 19 d) qui "encourage les gouvernements à soutenir la décennie en établissant des comités nationaux et d'autres mécanismes impliquant les populations autochtones de façon à s'assurer que les objectifs et les activités de la Décennie soient planifiés et mis en oeuvre sur la base d'un plein partenariat avec ces populations"); Projet de Déclaration des droits des populations autochtones; et la Convention No 169 concernant les populations aborigènes et tribales dans les pays indépendants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : On entend par population autochtone "la population des pays indépendants qui est considérée comme autochtone en raison de ses liens de descendance avec les populations ayant habité le pays, ou une région géographique auquel le pays appartient, au moment de la conquête ou de la colonisation ou de l'établissement des frontières actuelles et qui, quel que soit son statut juridique garde certaines ou la totalité de ses institutions sociales, économiques et politiques" (Convention 169). Les minorités ethniques sont les populations qui gardent leurs coutumes, leurs habitudes, leurs croyances et leurs institutions, qui les distinguent du reste de la société nationale. Un conseil national pour le développement durable est un organe établi pour coordonner la mise en oeuvre d'Action 21 au niveau national. L'expérience à ce jour montre que les conseils nationaux établis jusqu'ici sont composés de représentants des organismes nationaux et, dans certains cas, d'autres organisations non gouvernementales et d'autres principaux groupes.

b) Méthodes de mesure : Actuellement, aucun mécanisme ne tient un décompte systématique de la composition des conseils nationaux pour ce qui est de la représentation ethnique et autochtone. Les travaux en cours d'un consortium non gouvernemental du National Resources Defence Council (NRDC), du World Resources Institute (WRI) et du Conseil de la Terre permettront de rassembler des informations sur les conseils nationaux existants et leurs membres, lorsque ces informations sont disponibles.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : Le fait que des populations ethniques et autochtones ou leurs représentants siègent aux conseils nationaux du développement durable est un moyen de reconnaître la contribution que les populations autochtones apportent au développement durable. Dans la structure EMSA, il s'agit d'un indicateur d'action.

d) Limites de l'indicateur : Cet indicateur sera difficile à quantifier dans un grand nombre de pays. Il ne révèle rien quant à la qualité des contributions des populations ethniques ou autochtones ou de l'impact de leur participation. Le critère de sélection variera d'un pays à l'autre.

e) Autres définitions : Les autres indicateurs possibles de la participation des populations ethniques et autochtones à la prise de décisions concernant le développement durable pourraient être le nombre de nominations à des postes de responsabilité, ou l'existence de programmes de constitution de réseaux ou de renforcement des capacités pour les populations ethniques ou autochtones.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Données sur les conseils nationaux existants et les institutions gouvernementales comparables; et sur leur composition.

b) Données disponibles : Rapports nationaux et études indépendantes réalisées par les ONG, comme l'Annuaire des commissions nationales pour le développement durable, établi par le World Resources Institute, le Conseil de la Terre et le Natural Resources Defence Council.

c) Sources des données : Populations autochtones, gouvernements nationaux et principaux groupes ethniques.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est le Département de la coordination des politiques et du développement durable de l'ONU (DCPDD). Le point de contact est le Directeur, Division du développement durable, DCPDD; numéro de télécopie (1 212) 963 4260.

b) Autres organisations : L'indicateur sera encore développé, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme, le Centre des Nations Unies sur les établissements humains, le Bureau international du travail (BIT), la Banque mondiale, les conseils nationaux et les réseaux des populations autochtones et ethniques.

7. Autres informations

a) Autres ouvrages :

Déclaration de principes sur les droits des populations autochtones.

OIT, Convention No 169 : concernant les populations aborigènes et tribales dans les pays indépendants.

1994 : Année internationale de la famille.

Projet de déclaration universelle sur les droits des populations autochtones.

Année internationale des populations autochtones du monde.

Projet préparatoire la Décennie internationale des populations autochtones du monde (ONU).

b) Autres contacts

Centre des ressources environnementales autochtones, Canada.

Organisme de coordination des organisations des populations autochtones, Equateur.

Conseil de la Terre, Costa Rica.

Indigenous Development International, Angleterre.

Indigenous Law Institute, Etats-Unis.

Indigenous World Association, Etats-Unis.

Groupe de travail international pour les affaires autochtones, Danemark.

Natural Resources Defence Council, Etats-Unis.

New Economics Foundation, Royaume-Uni.

Rainforest Foundation International, Etats-Unis.

Sahabat Alam Malaysia (Sarawak), Malaisie.

Groupe de soutien des populations autochtones (KWIA), Belgique.

UNAAQ, Canada.

World Council of Indigenous Peoples, Canada.

World Resources Institute, Etats-Unis.

1. Indicateur

a) Nom : Contribution et participation au développement durable des organisations non gouvernementales (ONG) représentant un ou plusieurs principaux groupes.

b) Brève définition : Nombre d'ONG représentant un ou plusieurs des principaux groupes qui participent à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi des stratégies nationales de développement durable.

c) Unité de mesure : Nombre de groupes.

2. Situation dans la structure générale

a) Action 21 : Chapitres 23-32 : Renforcement du rôle des principaux groupes.

b) Type d'indicateur : Action.

3. Pertinence (intérêt pour l'action des pouvoirs publics)

a) Finalité : Cet indicateur représente le niveau de la participation au développement durable de principaux groupes représentés par les ONG.

b) Importance dans l'optique du développement durable/non durable : La participation effective de tous les groupes de la société aux décisions est indispensable pour la réalisation du développement durable. Le Chapitre 23 d'Action 21 appelle à une large participation publique à la prise de décisions, condition préalable fondamentale à la réalisation du développement durable. Le Chapitre 27 prône le renforcement du rôle des organisations non gouvernementales en tant que partenaires du développement durable dans une démocratie participative. La crédibilité des ONG tient au rôle responsable et constructif qu'elles jouent dans la société. Les gouvernements sont incités à consulter les ONG et à établir des mécanismes assurant leur participation au processus de prise de décisions au niveau national.

c) Liens avec d'autres indicateurs : Cet indicateur est relié aux autres mesures institutionnelles, y compris la mise au point de stratégies de développement durable, les conseils nationaux de développement durable et la représentation des principaux groupes dans les conseils nationaux du développement durable.

d) Objectifs : Il n'existe pas d'objectifs pour cet indicateur.

e) Conventions et accords internationaux : Non existants.

4. Description méthodologique et définitions de base

a) Définitions et concepts de base : Les principaux groupes sont définis comme suit dans Action 21 : femmes, syndicats, enfants et jeunes, entreprises et industrie, populations autochtones, collectivités locales, ONG, milieux scientifiques et technologiques et agriculteurs. Le Rapport sur le développement humain de 1993 donne la définition suivante de la participation : "La participation implique que les populations sont étroitement associées aux processus économiques, sociaux, culturels et politiques qui intéressent leur vie... La participation ... est un élément indispensable du développement humain".

b) Méthodes de mesure : Il n'existe pas de méthode de mesure institutionnalisée pour cet indicateur, mais des études comme celles qui ont été réalisées récemment par la Commission du développement durable (CDD) pourraient servir cet objectif. L'Etude des principaux groupes, établie par la CDD, a été envoyée à plus de 1 100 ONG et organisations représentant les principaux groupes de par le monde. Une section de cette étude cherche à déterminer lesquels des groupes principaux sont représentés dans les ONG et les relations formelles qui ont été établies avec plusieurs organismes internationaux, y compris ceux du système des Nations Unies. La troisième section est axée sur les activités réalisées comme suite aux différents chapitres d'Action 21. La quatrième, qui est dans l'optique de cet indicateur la plus importante, contient des questions précises sur le niveau et la forme de la participation aux stratégies nationales de développement durable et les raisons, le cas échéant, pour lesquelles l'organisme interrogé n'y participe pas.

D'autres méthodes de mesure pourraient être l'étude des mécanismes participatifs existant dans les populations couvertes par les différentes administrations et ONG, et/ou des rapports nationaux consacrés au le développement durable et à la communication d'informations correspondantes.

c) L'indicateur dans la structure EMSA : L'indicateur évalue les actions entreprises en faveur du développement durable par les principaux groupes, et notamment par l'intermédiaire des ONG qui les représentent.

d) Limites de l'indicateur : La principale limite de cet indicateur tient au fait que les mesures établies dans le cadre des enquêtes reposent entièrement sur les réponses qui sont faites, ce qui ne permet vraisemblablement pas d'arriver à des échantillons représentatifs pour les différents pays.

e) Autres définitions : Mécanismes établis par le gouvernement pour assurer la participation des ONG à toutes les phases des stratégies nationales de développement durable, par exemple pour recevoir et commenter les projets de rapports nationaux. Cet autre indicateur mettrait plus en évidence les possibilités de participation affectées aux ONG par les autorités nationales que le parti que les principaux groupes tirent de ces possibilités.

5. Données disponibles de sources internationales et nationales

a) Données nécessaires pour établir l'indicateur : Les données nécessaires pour cet indicateur sont de deux types : premièrement, quelles sont les ONG qui représentent des principaux groupes et, deuxièmement, dans quelle mesure ces ONG participent aux stratégies nationales de développement durable.

b) Données disponibles : Actuellement, il n'existe pas de données disponibles sur une base régulière.

c) Sources des données : La Commission du développement durable représente une source potentielle de données.

6. Organismes participant à la mise au point de l'indicateur

a) Organisme chef de file : L'organisme chef de file est la New Economics Foundation. Le point de contact est le Coordonnateur du programme des indicateurs; numéro de télécopie (44 171) 377 5720.

b) Autres organisations : Commission du développement durable, entre autres.

7. Autres informations

Non disponibles.