Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.
En 2013, de nouvelles violences sexuelles ont été signalées dans le pays. Il est difficile de rendre compte de la situation car les acteurs humanitaires et des droits de l’homme n’ont qu’un accès restreint aux zones touchées par les conflits et parce que les protocoles officiels de signalement dissuadent un grand nombre de victimes de demander de l’aide par crainte des répercussions négatives, de la stigmatisation, de l’intervention de la police ou de la méconnaissance de la confidentialité. Toutefois, un lien a pu être établi entre la violence sexuelle et les violences ciblées commises lors des luttes armées interethniques dans l’État d’Arakan et les conflits armés non étatiques dans l’État de Kachin et l’État du Shan du Nord. Dans ces États, le surpeuplement des camps et des refuges pour personnes déplacées augmente le risque des agressions et des violences sexuelles, notamment pour les femmes célibataires ou chefs de famille. Dans les camps de personnes déplacées, les femmes et les filles fuyant les conflits sont particulièrement vulnérables aux « trafiquants d’êtres humains » qui les font passer dans les pays voisins pour les marier de force ou alimenter le marché de l’exploitation sexuelle. Les administrations locales et régionales n’ont pas les moyens d’organiser, de gérer ni de coordonner les programmes d’urgence. Les organisations non gouvernementales locales ont accès aux communautés de personnes déplacées mais n’ont généralement pas les moyens de fournir des services de santé et de soutien psychologique conformes aux normes internationales. Les victimes de viols n’ayant pas accès aux mécanismes officiels de justice, les agressions sexuelles font souvent l’objet d’une médiation par les chefs des camps.
Des évaluations menées en février et mars 2013 dans l’État de Kachin ont révélé que les femmes et les filles sont aussi vulnérables dans les zones sous contrôle du Gouvernement que dans les autres. Depuis septembre 2013, on constate dans cet État une augmentation du nombre des violences sexuelles, y compris des viols de fillettes de 7 ans à peine, impliquant plusieurs auteurs, des acteurs armés et du personnel militaire. Dans le nord de l’Arakan, les tensions entre personnes déplacées et communautés d’accueil et les menaces visant les acteurs humanitaires pour les mêmes motifs ont empêché de fournir des services aux personnes déplacées à l’extérieur des camps. Les services d’assistance médicale et psychologique y sont très peu répandus et il n’est pas rare que les structures étatiques refusent leurs services aux personnes déplacées musulmanes. Pour avoir accès aux services de santé d’urgence, les Rohingya doivent se rendre à l’hôpital de Sittwe, qui ne dispose que de moyens réduits pour traiter les victimes d’agressions sexuelles et qui est inaccessible aux acteurs humanitaires. Par ailleurs, l’accès à la justice est restreint pour les personnes qui ne peuvent pas justifier de leur nationalité.
Dans son rapport du 23 septembre 2013 (A/68/397), le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a déclaré que l’État aurait dû mener une enquête approfondie sur les agressions perpétrées dans l’État d’Arakan, y compris les viols et autres formes de violence sexuelle, et faire en sorte que les responsables aient à rendre des comptes mais qu’il avait manqué à ses obligations. Il a donc recommandé la modification des dispositions constitutionnelles pour garantir une meilleure responsabilisation et afin que les tribunaux militaires soient assujettis à un contrôle civil. En réponse aux constats du Rapporteur spécial, le Gouvernement du Myanmar dit avoir traduit devant la justice civile et militaire plusieurs membres de l’armée ou déserteurs soupçonnés dans six affaires de violences sexuelles commises dans les États de l’Arakan, de Kachin et du Shan du Nord. Le Gouvernement déclare avoir entrepris de renforcer les compétences des forces armées, y compris quant aux droits de l’homme et à la prévention de la violence sexuelle. Il souligne également que des accords de cessez-le-feu ont été signés avec la plupart des groupes ethniques et ont ouvert la voie à un accord national de cessez-le-feu.
Recommandation
J’engage le Gouvernement du Myanmar à poursuivre son enquête et à lutter contre les violations des droits de l’homme et les violences passées ou actuelles, y compris les crimes sexuels. Je l’invite instamment à œuvrer, avec le soutien de l’ONU et de ses partenaires, pour mettre en place des services complets de protection et d’aide aux victimes.