Mandat et objectif

Dans sa résolution 1960, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d’établir des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits, notamment le viol dans les situations de conflit armé et d’après conflit ou dans d’autres situations préoccupantes. Ces arrangements doivent tenir compte des spécificités de chaque pays, afin d’assurer une démarche cohérente et coordonnée sur le terrain. Les arrangements visent à garantir la collecte systématique d’informations actuelles, précises, fiables et objectives sur les violences sexuelles liées aux conflits. Ils reposent sur des informations recueillies auprès de différentes sources, notamment les autorités et institutions gouvernementales locales, les prestataires de services sanitaires et psychosociaux, les présences civiles, policières et militaires de maintien de la paix des Nations Unies, les acteurs des équipes de pays des Nations Unies, les organisations non gouvernementales locales et internationales, les organisations de la société civile, les institutions religieuses et les réseaux confessionnels.

Les informations recueillies dans le cadre de ces arrangements sont utilisées pour : promouvoir une action adaptée et menée en temps opportun afin de prévenir les violences sexuelles liées aux conflits ou intervenir le cas échéant ; étayer les activités de sensibilisation stratégique ; améliorer la prévention et les programmes d’intervention à l’intention des rescapé(e)s ; contribuer à l’élaboration de stratégies globales de lutte contre la violence sexuelle au niveau national. Sur la base des informations obtenues dans le cadre des arrangements et de façon complémentaire avec les autres travaux de sensibilisation du système des Nations Unies, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit agit de façon ciblée auprès du Conseil de sécurité et d’autres organes politiques et décisionnels, ainsi qu’auprès des gouvernements, des donateurs et des médias internationaux. Ces informations peuvent servir de base à l’action du Conseil de sécurité, notamment l’inscription de parties à des conflits armés sur la liste figurant en annexe du rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits que le Secrétaire général présente chaque année au Conseil, l’imposition de sanctions et d’autres mesures ciblées, la création de mécanismes judiciaires et l’établissement de mandats de protection pour les présences des Nations Unies dans les situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil.

Application des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information

L’application des arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information peut varier d’un contexte à l’autre, notamment dans les situations de conflit ou d’après conflit. Par exemple, les aspects des arrangements liés à l’identification des parties au conflit et des auteurs, ou les interventions auprès des parties pour qu’elles s’engagent à assurer une protection, sont les plus pertinents dans les situations de conflit actif. Tandis que pour améliorer la prévention et les interventions et promouvoir l’action du Conseil de sécurité dans les situations d’après conflit, il faut plutôt des données et des analyses fiables et actuelles sur les types de violence sexuelle et les tendances, en particulier lorsqu’il s’agit d’effets résiduels d’un conflit. Les équipes sur le terrain doivent donc adapter la communication de l’information à leur environnement particulier. Dans toutes les situations, les arrangements doivent être utilisés comme base pour surveiller et influencer le comportement des parties étatiques et non étatiques au conflit afin qu’elles respectent les obligations que leur imposent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur les violences sexuelles liées aux conflits. Les arrangements sont conçus et appliqués dans le respect de normes éthiques et de critères de sécurité établis, concernant par exemple la sûreté, la confidentialité, l’anonymat, le consentement éclairé, la sécurité et la protection contre les représailles, ainsi que la protection des données. En outre, il importe que le suivi et la communication de l’information sur les violences sexuelles soient effectués parallèlement à la fourniture de services aux rescapé(e)s. Il s’agit en effet d’une considération éthique essentielle pour les acteurs de l’ONU. La mise en place des arrangements doit être envisagée comme un moyen d’améliorer les informations et les services destinés aux rescapé(e)s, notamment grâce à des orientations vers ces services lorsque cela est possible. Plus ce type de services est disponible, plus il est possible de recueillir des informations précises sur les violences sexuelles.