Enquête sur les mesures internationales d´appui liées aux dispositions de l´OMC et à l´accès préférentiel aux marchés en faveur des pays les moins avancés (PMA) Réponses des PMA

2013. Cette note présente les principaux résultats de l’Enquête sur les mesures internationales d’appui liées aux dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à l’accès préférentiel aux marchés en faveur des PMA. Dix-huit PMA membres de l’OMC ont participé à cette initiative. Les réponses à l’Enquête ont révélé de grandes disparités entre les PMA en termes de compréhension des accords de l’OMC, du traitement spécial et différencié (TSD) et des dispositions préférentielles qui leur sont réservés. Les PMA les mieux renseignés sur ces avantages en ont plus bénéficié que ceux qui n’en étaient pas bien informés. De manière générale, les PMA ont indiqué qu’ils n’avaient pas été en mesure de se conformer aux obligations de l’OMC et de faire un usage plus étendu des dispositions du TSD, compte tenu notamment de l’insuffisance des ressources humaines et financières adéquates, des contraintes de l’offre, de la méconnaissance par les responsables gouvernementaux et les membres du secteur privé des accords spécifiques de l’OMC et des éléments afférents au traitement spécial et différencié qui s’y rapportent. Les PMA ont également fait savoir qu’ils n’avaient pas pleinement profité des mécanismes préférentiels d’accès aux marchés qui leur étaient proposés, principalement en raison d’obstacles endogènes (contraintes de l’offre) et exogènes (règles d’origine strictes, faibles marges préférentielles, couverture des produits). Plusieurs PMA ont indiqué qu’ils ont été amenés à prendre connaissance de certaines mesures relatives au TSD en répondant au questionnaire de l’Enquête, ce qui les a encouragé à se prévaloir de ces dispositions, y compris des demandes spécifiques de coopération technique et financière.