Questions disciplinaires / fautes professionnelles
Licenciement/séparation
Mauvaise utilisation des ressources des technologies de l'information et de la communication
Cessation de service
Résiliation de l'engagement (voir aussi, Résiliation de l'engagement)
Licenciement (de nomination)
Sanction disciplinaire
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la sanction imposée à M. Cobarrubias n'était pas déraisonnable, absurde ou disproportionnée. Unat a soutenu qu'il s'agissait d'un exercice raisonnable de la grande discrétion de l'administration en matière disciplinaire, avec laquelle elle n'interférerait pas à la légère. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en constatant que la sanction est disproportionnée et en substituant son opinion à celle de l'administration. Non annulé le jugement UND.