UNDT/2013/038, Santos
L'intimé a soutenu que les allégations de harcèlement sexuel avaient été établies après une enquête appropriée, que les mesures disciplinaires étaient appropriées et proportionnées et que le demandeur avait accepté l'imposition de ces mesures disciplinaires. Le tribunal a constaté que: (1) l'OHRM avait mal chargé de l'infraction du demandeur en tant que «harcèlement sexuel» plutôt que «harcèlement» et n'a pas suivi ses propres procédures dans «les directives sur la conversation de conversion en nomination permanente des membres du personnel du Secrétariat éligibles éligibles à prendre en...