UNDT/2014/028, A-Ali et al

Décisions du TANU ou du TCNU

Les demandeurs ont retiré l'affaire en finalité, y compris sur le fond. Undt a rejeté la demande dans son intégralité sans liberté de rétablir.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

40 Les demandeurs ont déposé une demande contestant la décision de modifier le calendrier par lequel les membres du personnel de la catégorie des services généraux («GS») reçoivent leurs paiements de salaire - du paiement bihebdomadaire aux paiements mensuels.

Principe(s) Juridique(s)

N / A

Résultat

Fermé sur retrait

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en Français et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

A-Ali et al

Entité

Secrétariat de l'ONU

Numéros d'Affaires

UNDT/NY/2011/072

Tribunal

TCNU

Lieu du Greffe

New york

Date of Judgement

3 nov 2014

Duty Judge

Juge Greceanu

Language of Judgment

Anglais

Type de Décision

Jugement

Catégories/Sous-catégories

Prestations et droits