• Area Staff Personnel Directive No. A/4/Part II, Rev. 8/Section I
  • IPD/I/104.4
  • IPD/I/112.6/Rev.1
  • PD 1/4/Part I/Rev.1
  • PD A/10
  • PD A/10/Rev.1
  • PD A/10/Rev.3
  • PD A/17
  • PD A/2/Part.II/Rev. 4
  • PD A/23
  • PD A/3
  • PD A/4/Part II/Rev.7
  • DP A/4/Part VII/Rev.7
  • DP A/5/Part II
  • DP A/5/Rev.7/Part II
  • DP A/6/Amend.12/Part III
  • DP A/6/Amend.72
  • DP A/6/Part II/Amend.2
  • DP A/6/Part VI
  • PD A/60
  • DP A/9
  • DP A/9/Rev.10
  • DP I/104.2
  • DP No.A/3/Rev.1/Part XI/Amend.5
  • PD/A/1/Rev.1/Par1/Section 1
  • PD/A/4/Part II/ Rev.7/Section 1
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    2017-UNAT-798, Dibs

    Prestations et droits Congé spécial (avec ou sans solde) Compensation Dommages non pécuniaires (moraux) Cessation de service Résiliation de l'engagement (voir aussi, Résiliation de l'engagement) Licenciement (de nomination) Raisons de santé

    Sur la décision de reporter la séparation pour des motifs médicaux, UNAT a noté qu'un membre du personnel avait le droit d'être indemnisé pour une blessure incurreuse. Unat a constaté que l'UNRWA DT avait commis une erreur en droit pour déterminer la décision de reporter la séparation de l'appelant pour des motifs médicaux jusqu'à la fin du processus disciplinaire. Notant que l'appelant n'a fourni aucune preuve à l'appui de sa revendication de souffrance psychologique (ou de préjudice), l'UNAT n'a pas accordé une compensation morale. Sur la question du SLWOP, étant donné la nature et la...

    Recueil des cas

    2021-UNAT-1186, Shareef Muzyed

    Compensation Indemnité compensatoire Procédure (première instance et TANU) Auditions Cessation de service Abandon de poste Licenciement (de nomination)

    Unat a considéré un appel de M. Mezyed. En tant que question préliminaire, Unat a nié la demande de M. Mezyed pour une audience orale. En se tournant vers le fond de l'appel, Unat a constaté que l'UNRWA DT avait appliqué correctement les quatre premières conditions de la règle 109.4 du personnel de la région à une éventuelle indemnité de service pour l'abandon de la poste. Quant à la cinquième condition, M. Mezyed n'a pas soumis une explication écrite acceptable pour son incapacité à signaler, Unat a constaté que l'agence n'avait pas réussi à aborder correctement les motifs avancés par M...

    Recueil des cas