Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité
L’article 30 de la Charte dispose que le Conseil de sécurité adopte ses propres règles de procédure. En 1946, le Conseil a adopté son Règlement intérieur provisoire.
Déroulement des réunions de l’Assemblée générale
La page 1 du document A/C.1/59/PV.17 est un exemple de la façon dont la présidence explique le déroulement des travaux.
Langage utilisé par la présidence pour gérer la phase d’action
Les pages 2 à 10 du document A/65/PV.88 donnent des exemples du langage utilisé par la présidence pour lancer les travaux sur un projet de résolution, encourager l’adoption d’une résolution par consensus, donner la parole à une délégation souhaitant faire une déclaration après l’adoption, etc.
Les réunions sont suspendues lorsque les représentants ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la marche à suivre. Dans l’exemple figurant aux pages 7 à 10 du document A/C.1/59/PV.17, les représentants de l’Égypte, du Chili et de la République islamique d’Iran préconisent des solutions différentes à l’égard de la modification du projet de résolution intitulé Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques. Le président suspend la réunion pendant 20 minutes pour permettre aux délégations de parvenir à un accord.
Amendements aux projets de résolution révisés
Dans cet exemple, l’Égypte (A/C.3/67/L.62), Singapour (A/C.3/67/L.63) et Antigua-et-Barbuda (A/C.3/67/L.64) présentent des amendements au projet de résolution A/C.3/67/L.44/Rev.1 sur l’application de la peine de mort.
Révision orale d’un projet de résolution
Il s’agit d’un exemple de la manière dont un projet de résolution est révisé oralement lors d’une réunion officielle. À la page 5 du document A/C.1/66/PV.23, les représentants du Nigéria et de l’Afrique du Sud proposent des révisions orales dans l’espoir que ces modifications mineures soient acceptées sans vote.
Vote demandé sur une partie d’un projet de résolution
À la page 6 du document A/C.1/60/PV.20, un vote séparé est demandé sur un paragraphe du dispositif d’un projet de résolution exhortant l’Inde, Israël et le Pakistan à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires.
Termes utilisés dans les résolutions
Liste des termes courants utilisés dans les résolutions en anglais et en français.
Droit de réponse
Le « droit de réponse » fait référence au droit des représentants de répondre lorsqu’un orateur mentionne leur pays par son nom. Les représentants qui souhaitent exercer leur droit de réponse doivent en informer le président par écrit.
À la page 6 du document A/C.1/53/PV.29, la présidence interrompt le représentant du Pakistan, lui indiquant qu’il a déjà prononcé sa déclaration et qu’il ne peut pas en prononcer une deuxième. Le Pakistan répond que sa déclaration précédente était en réalité un droit de réponse et ne devrait dès lors pas compter. Le président clarifie la différence entre un droit de réponse et une déclaration générale. Dans cette vidéo, voyez l’Inde utiliser son droit de réponse pour réagir aux propos tenus la veille par le Premier ministre pakistanais sur le Cachemire. Le lendemain, le Pakistan répond en exerçant son propre droit de réponse.
Pratique traditionnelle
Le déroulement des réunions est régi par un règlement intérieur écrit. Toutefois, certaines pratiques traditionnelles ont évolué, et les États Membres tendent à les suivre pour une diversité de raisons. Parfois, des conflits surviennent lorsque ces pratiques traditionnelles sont remises en question. Par exemple, lorsqu’un vote est demandé, il est de tradition de ne pas demander quel État Membre a demandé le vote. Le fait de poser cette question n’est pas illégal, mais est considéré comme une attitude non coopérative.
Aux pages 38 et 39 du document A/C.1/66/PV.23, vous verrez le représentant de la République islamique d’Iran expliquer au représentant de l’Uruguay pourquoi il est important de respecter les pratiques traditionnelles.
Motion d’ordre
Un exemple de motion d’ordre se trouve à la page 21 du document A/C.1/66/PV.11. Soulevant une motion d’ordre, le représentant de la République populaire démocratique de Corée demande à la présidence d’interrompre la représentante du Canada parce que celle-ci a s’est référée à son pays en parlant de « Corée du Nord », ce qui n’est pas son nom officiel.
Les pages 3 à 5 du document A/63/PV.71 contiennent un exemple de tentative visant à utiliser une motion d’ordre pour empêcher toute sorte d’action, y compris le vote, sur un projet de résolution. La République islamique d’Iran invoque une « motion de non-décision » sur un projet de résolution intitulé « Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ». La motion de non-décision est rejetée après un vote.
La République islamique d’Iran présente ensuite deux amendements oraux visant à supprimer deux paragraphes, qui sont tous deux rejetés.
Incidence sur le budget-programme
Lorsque les représentants des conférences Simul’Onu rédigent ou modifient des résolutions, ils omettent parfois le budget, élément d’une importance capitale. Des fonds sont nécessaires pour mettre en œuvre certaines parties des résolutions, et le fait de modifier un paragraphe peut déboucher sur une augmentation des dépenses. Par exemple, au paragraphe 53 de la page 12 du document A/C.3/66/SR.49, le secrétaire du Comité indique qu’un amendement demandant la publication de deux documents en six langues entraînerait à lui seul un surcoût de 100 100 dollars.