Quatrième session de fond

Documents officiels

Avant-projet d’accord révisé se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Autres documents

Liste finale des délégations

Informations pour les ParticipantsPDF

Fourth session of the BBNJ Intergovernmental Conference: Letter from the President of the General Assembly dated 9 March 2020PDF(seulement en anglais)

Fourth session of the BBNJ Intergovernmental Conference: Letter from Mrs. Rena Lee, President of the Conference, dated 5 March 2020PDF(seulement en anglais)

Une compilation des propositions de libellé qui seront examinées à la quatrième session du 15 avril 2020PDF(pdf)

Une compilation article par article des propositions de libellé qui seront examinées à la quatrième session du 15 avril 2020PDF(pdf)
Une compilation article par article des propositions de libellé qui seront examinées à la quatrième session du 15 avril 2020Word document(MS Word)

Document indicating the changes which were introduced to the draft text of an agreement contained in document A/CONF.232/2019/6PDF(seulement en anglais)

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Remarque : Ce site Web n'est plus mis à jour. Pour plus d’informations sur les développements actuels concernant l’accord BBNJ, veuillez visiter la page temporaire suivante : https://www.un.org/Depts/los/bbnj.htm

21 Mar 2024

État de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale- liste des signataires

22 Sep 2023

Compilation des déclarations faites par les délégations au titre du point 5 "Débat général" lors de la reprise de la cinquième session de la Conférence intergouvernementale, telles que soumises le 30 juin 2023

16 Aug 2023