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Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 72/249 de l’Assemblée générale) |
Sessions
Conformément à la résolution 72/249, la Conférence s'est réunie pendant trois jours à New York du 16 au 18 avril 2018 pour examiner les questions d’organisation, y compris les modalités d’élaboration de l’avant-projet d’instrument.
La Conférence se réunira pendant quatre sessions d’une durée de 10 jours ouvrables chacune.
La première et la deuxième session se sont tenues du 4 au 17 septembre 2018 et du 25 mars au 5 avril 2019 respectivement.
La troisième session se tiendra du 19 au 30 août 2019.
Les dates de la quatrième session de la Conférence, qui aura lieu au premier semestre de 2020, devront être arrêtées par l’Assemblée générale.
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21 mars 2024
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