Résolution 77/321 de l'Assemblée générale "Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale" adoptée le 1er août 2023 (actuellement disponible sous la référence A/77/L. 82)
Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 72/249 de l’Assemblée générale) |
Réunion d’organisation
Documents officiels
Déclaration faite par la Présidente de la Conférence à l’issue de la réunion d’organisation
Organisation provisoire des travaux
Rapport du Comité préparatoire créé par la résolution 69/292