Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide

La responsabilité de protéger

La souveraineté ne peut plus être invoquée par l’État pour refuser toute ingérence extérieure; désormais, ce principe met à la charge de l’État la responsabilité d’assurer le bien-être de sa population.

La prévention suppose la répartition des responsabilités et la collaboration entre les États concernés et la communauté internationale. L’obligation de prévenir et de mettre fin au génocide et aux atrocités de masse incombe avant tout à l’État, mais la communauté internationale a aussi un rôle à jouer, auquel la souveraineté n’est pas opposable. Le principe de souveraineté ne peut plus être invoqué par l’État pour refuser toute ingérence extérieure; dorénavant, il met à sa charge la responsabilité d’assurer le bien-être de sa population. Consacré par l’article premier de la Convention sur le génocide, il s’incarne dans les notions de « souveraineté responsable » et de « responsabilité de protéger ».

Les trois piliers de la responsabilité de protéger que définit le Document final du Sommet mondial de 2005 (A/RES/60/1, par. 138 à 140) et que le Secrétaire général a formulés dans le rapport présenté en 2009 sur le sujet (A/63/677) sont les suivants :

  1. Il incombe au premier chef à l’État de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique, ainsi que contre les incitations à les commettre;
  2. Il incombe à la communauté internationale d’encourager et d’aider les États à s’acquitter de cette responsabilité;
  3. Il incombe à la communauté internationale de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres de protéger les populations contre ces crimes. Si un État n’assure manifestement pas la protection de ses populations, la communauté internationale doit être prête à mener une action collective destinée à protéger ces populations, conformément à la Charte des Nations Unies.
Entretien avec Edward Luck

Définir la responsabilité de protéger : Entretien avec Edward Luck, ancien Conseiller spécial

L’action du Conseiller spécial pour la prévention du génocide est étroitement liée à celle du Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, qui est chargé de préciser les dimensions théoriques, politiques et opérationnelles de la responsabilité de protéger. Soucieux d’éliminer tout chevauchement et de ménager les ressources, le Secrétaire général leur a donné pour instructions de créer un bureau commun qui regrouperait leurs tâches et leurs activités. Il a évoqué cette décision dans la lettre qu’il a adressée le 31 août 2007 au Président du Conseil de sécurité [S/2007/721] , ainsi que dans les déclarations et les rapports qu’il a présentés à l’Assemblée générale en 2009 et 2010 sur le même sujet [A/63/677, A/64/864]. ), le tout après des consultations approfondies avec les États Membres et les organismes des Nations Unies, notamment de nombreuses réunions du Comité des politiques du Secrétaire général consacrées à la question. Cette fusion s’est traduite par un réaménagement du cadre théorique, des méthodes et des activités opérationnelles.

En juillet 2009, le Secrétaire général a présenté à l’Assemblée générale, lors d’un dialogue sans formalités, son rapport sur la mise en œuvre de la responsabilité de protéger (A/63/677). L’Assemblée générale a continué de réfléchir à la meilleure manière de donner effet à cette responsabilité et d’exécuter la stratégie du Secrétaire général. Dans sa résolution 63/308 du 2 octobre 2009, elle a décidé de continuer d’examiner la question.

Le Secrétaire général Ban Ki-moon lors d'un débat sur la responsabilité de protéger

Le Secrétaire général lors d'un dialogue interactif informel sur le rôle des arrangements régionaux et sous-régionaux pour la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, photo ONU/Evan Schneider

Le 9 août 2010, le Secrétaire général a fait à l’Assemblée générale, qui poursuivait sa réflexion sur le nouveau principe, un exposé sur l’alerte rapide, l’évaluation et la responsabilité de protéger, à l’occasion du dialogue interactif informel. Dans son rapport sur la question [A/64/864], le Secrétaire général présente les dispositifs d’alerte rapide et d’évaluation du risque de génocide du système des Nations Unies, en soulignant leurs limites. Il propose des solutions pour que les organismes des Nations Unies puissent mieux exploiter les données d’alerte rapide, notamment les renseignements provenant des opérations sur le terrain, et pour que soient perfectionnés les moyens d’intervenir rapidement, de manière adaptée et équilibrée, chaque fois qu’il existe un risque de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de nettoyage ethnique.

Le 12 juillet 2011, l’Assemblée générale a tenu un dialogue interactif informel sur le rôle des arrangements régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger. Dans son rapport sur la question (A/65/877-S/2011/393), le Secrétaire général souligne combien il est important de susciter la collaboration mondiale-régionale pour réaliser les espoirs que fait naître le nouveau principe. Ce rapport analyse les limites existantes et propose des mesures pour permettre à l’ONU de renforcer sa collaboration et d’exploiter les informations et les analyses des organismes régionaux et sous-régionaux afin de repérer les signes de danger et d’engager à temps une action préventive efficace aux niveaux sous-régional, régional et mondial. Voir le communiqué de presse et les partie I EN et partie II EN des débats et les remarques formulées par M. Luck EN PDF.

L’Assemblée générale examine la question de la responsabilité de protéger

Le 5 Septembre 2012, le Secrétaire général a présenté son rapport « Responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive » (A/66/874-S/2012/578) au quatrième dialogue informel et interactif annuel de l'Assemblée générale sur la Responsabilité de protéger. Le rapport examine les outils disponibles dans le cadre du troisième pilier de la Responsabilité de protéger, les partenaires disponibles pour la mise en œuvre et les liens étroits entre la prévention et la réponse. Un total de 58 États Membres et une organisation régionale ont pris la parole pendant le débat. Voir le communiqué de presse de l'ONU, la retransmission vidéo des première et deuxième parties du débat et le discours d'ouverture du Conseiller spécial Adama Dieng EN PDF.

Un débat sur la responsabilité de protéger

Au premier plan : Youssoufou Bamba, Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies; Ivan Simonovic, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme; Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général; Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide; Zhang Saijin, Chef du Service des affaires de l’Assemblée générale au Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences. (Photo ONU/JC McIlwaine)

Adama Dieng

Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, lors de l’allocution qu’il a prononcée au dialogue interactif informel de l’Assemblée générale sur le « Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive », le 5 septembre 2012.

Entretien avec Jennifer Welsh, Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger à l'occasion de la 20ème commémoration du génocide au Rwanda

16 avril 2014



Vidéo produite par Nathan Beriro pour le Programme de communication sur le génocide au Rwanda et les Nations Unies