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Règlement intérieur

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VI. Bureau

Composition

Article 38
[Voir introduction, par. 7, 15, 17, 18, 22, 38 et 44.]

Le Bureau comprend le Président de l'Assemblée générale, qui le préside, les vingt et un vice-présidents et les présidents des six grandes commissions. Tous les membres du Bureau appartiennent à des délégations différentes et sont choisis de façon à assurer son caractère représentatif. Les présidents d'autres commissions au sein desquelles tous les Membres ont le droit d'être représentés et qui sont créées par l'Assemblée générale pour siéger au cours de la session ont le droit d'assister aux séances du Bureau et peuvent participer aux débats sans droit de vote.

Remplaçants

Article 39
[Voir introduction, par. 15, 17 et 30; voir également annexe IV, par. 10.]

Si l'un des vice-présidents de l'Assemblée générale estime nécessaire de s'absenter pendant une séance du Bureau, il peut désigner un membre de sa délégation pour le remplacer. Lorsque le Président d'une grande commission s'absente, il désigne un des vice-présidents de la Commission pour le remplacer. Lorsqu'un vice-président d'une commission appartient à la même délégation qu'un autre membre du Bureau, il n'a pas le droit de vote.

Fonctions

Article 40
[Voir introduction, par. 7; voir également annexe III, al. f, annexe IV, par. 11 à 14, annexe V, par. 1, annexe VI, par. 4, et annexe VII, par. 3 et 6.]

Au début de chaque session, le Bureau examine l'ordre du jour provisoire, en même temps que la liste supplémentaire de questions, et fait à l'Assemblée générale, sur chaque question proposée, des recommandations tendant à son inscription à l'ordre du jour, au rejet de la demande d'inscription ou à l'inscription de la question à l'ordre du jour provisoire d'une session ultérieure. II examine de même les demandes d'inscription de questions additionnelles à l'ordre du jour et fait des recommandations à leur sujet à l'Assemblée générale. En examinant les questions relatives à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, le Bureau ne discute pas le fond d'une question, sauf dans la mesure où il s'agit de déterminer si le Bureau doit recommander l'inscription de la question à l'ordre du jour, le rejet de la demande d'inscription ou l'inscription de la question à l'ordre du jour provisoire d'une session ultérieure, et de déterminer la priorité à accorder à une question dont l'inscription à l'ordre du jour a été recommandée.

Article 41
[Voir introduction, par. 7; voir également annexe III, al. f, annexe IV, par. 11 à 14, annexe V, par. 1, annexe VI, par. 4, et annexe VII, par. 3 et 6.]

Le Bureau fait des recommandations à l'Assemblée générale relativement à la date de clôture de la session. II aide le Président et l'Assemblée générale à élaborer l'ordre du jour de chaque séance plénière, à établir l'ordre de priorité des questions qui y figurent et à coordonner les travaux de toutes les commissions de l'Assemblée. II assiste le Président dans la conduite générale des travaux de l'Assemblée générale qui relèvent de la compétence du Président. Toutefois, il ne prend de décision sur aucune question politique.

Article 42
[Voir introduction, par. 7; voir également annexe I, par. 20, annexe III, al. f, annexe IV, par. 13 et 14, annexe V, par. 2, annexe VII, par. 4, et annexe VII, par. 5.]

Le Bureau se réunit périodiquement, au cours de chaque session, pour examiner le progrès des travaux de l'Assemblée générale et de ses commissions et pour formuler des recommandations tendant à favoriser ce progrès. Le Bureau se réunit également chaque fois que le Président le juge nécessaire ou à la demande d'un autre de ses membres.

Participation de membres qui ont demandé l'inscription de questions à l'ordre du jour

Article 43

Tout membre de l'Assemblée générale qui n'est pas représenté au Bureau et qui a demandé l'inscription d'une question à l'ordre du jour a le droit d'assister à toute séance du Bureau au cours de laquelle sa demande est examinée et peut participer, sans droit de vote, au débat sur cette question.

Révision de la forme des résolutions

Article 44

Le Bureau peut apporter des modifications de forme, mais non de fond, aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale. Toutes ces modifications font l'objet d'un rapport qui est soumis à l'Assemblée générale pour examen.