La Première Commission achève une session marquée par de profondes divisions entre délégations et une polémique récurrente sur l’octroi de visas

AG/DSI/3645
8 novembre 2019
Soixante-quatorzième session, 27e séance – matin

La Première Commission achève une session marquée par de profondes divisions entre délégations et une polémique récurrente sur l’octroi de visas

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante-quatorzième session, marquée par l’adoption de 59 projets de résolution et de décision.  Ces textes seront soumis pour adoption finale début décembre à l’Assemblée générale réunie en plénière.  Le Président de la Commission, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, de la Bolivie, a présenté un bilan chiffré de la session reflétant les divisions persistantes entre délégations.  Le rejet, ce matin, d’un projet de décision russe sur l’amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Commission a, en outre, relancé le débat sur le non-octroi de visas par le pays hôte, une question qui aura marqué la session dès sa séance d’ouverture et a déjà été évoquée à l’occasion de l’adoption, sans vote, du programme de travail* de la Première Commission pour la session de 2020.

Le Président a indiqué qu’au cours des quatre semaines et cinq jours qu’aura duré la soixante-quatorzième session de la Commission, 132 délégations ont fait une déclaration dans le cadre du débat général, et 351 pendant le débat thématique.  Les délégations ont ensuite adopté 59 textes –57 projets de résolution et deux projets de décision- dont 40 ont fait l’objet d’un vote et 19 ont été adoptés par consensus.  Un texte a été rejeté ce matin, alors qu’un autre –sur les mesures de confiance dans le cadre des activités menées dans l’espace extra-atmosphérique– avait été retiré mardi par son principal coauteur.  M. Llorentty Solíz a pu préciser que les adoptions consensuelles avaient représenté cette année 32% des décisions sur tous les projets déposés au titre des points de l’ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale.  Pour autant, les délégations n’ont pas nié l’impasse dans laquelle se trouve le mécanisme onusien du désarmement, y compris la Première Commission qui en est une de ses composantes essentielles.

Le blocage a été illustré par l’initiative russe demandant, par le biais d’un projet de décision, que soit transférée à Vienne ou à Genève la prochaine session de la Première Commission.  Le texte, ensuite révisé, revenait sur le non-octroi de visas, par le pays hôte, à des membres de délégations de la Commission, parmi lesquelles la Russie et l’Iran.  Il rappelait les obligations des États-Unis en vertu de l’Accord de Siège et attendait du Comité des relations avec le pays hôte qu’il redouble d’efforts pour faciliter la participation des représentants des États Membres aux réunions des Nations Unies. 

Appuyé par seulement 18 délégations et rejeté par 69 autres, le projet de décision, sur lequel 72 pays se sont abstenus, a été largement commenté.  Pour les États Membres qui l’ont soutenu, au premier rang desquels la Fédération de Russie, il faut que des mesures concrètes soient prises pour régler rapidement la question des visas, le non-octroi sapant les travaux de la Commission, et ce, d’autant plus que le Comité des relations avec le pays hôte n’est pas en mesure d’agir efficacement.  De leur côté, les pays, qui ont rejeté le texte ou se sont abstenus, ont souligné d’une même voix que cette question relevait de travaux communs à la Sixième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions juridiques, et au Comité des relations avec le pays hôte.  Un nombre important de pays ont toutefois ajouté qu’ils n’étaient pas indifférents face au problème des visas.  Avant le vote, les États-Unis avaient, en outre, noté que le déplacement de la Première Commission à Genève ou à Vienne nuirait à New York et poserait « d’immenses problèmes » aux délégations qui n’ont pas de représentations à Genève et à Vienne.

La question de l’octroi des visas est revenue une dernière fois à l’occasion de l’adoption du programme de travail de la Première Commission pour 2020.  Le représentant de la Fédération de Russie a fait observer qu’il devenait « difficile » d’adopter un tel programme, compte tenu de l’absence de garantie concernant l’octroi de visas.  Néanmoins, se présentant comme un « État responsable », la Fédération de Russie a accepté de se rallier au consensus pour ne pas entraver la poursuite des travaux de la Commission.  Son représentant a toutefois averti que sa délégation, en cas d’absence de solution rapide au problème de l’octroi « sans discrimination » des visas, continuerait à évoquer la question partout où elle le pourrait.

En clôturant les travaux de la session, le Président Llorentty Solíz a appelé les délégations « à préserver et choyer cette enceinte de l’ONU, en général, et celle du désarmement en particulier ».  Il a tenu à souligner que la qualité des travaux de cette dernière « exige que toutes les délégations soient traitées à égalité des conditions, quelle que soit leur taille ».

* Ce document sera publié ultérieurement sous la cote A/C.1/74/CRP.5 

DÉCISION SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DÉPOSÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE 

Groupe 5 - Autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Déclarations

Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé la circulation d’un document d’un membre du Bureau tendant à influencer les délégations par rapport au projet de résolution L.57/Rev.1 sur l’« Amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission ».  Il a qualifié cette situation de « faille qui fait ombrage aux travaux du Bureau », alors que sa délégation « fait son travail de manière ouverte et transparente ».

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ, Président de la Première Commission, a assuré qu’une réunion du Bureau aurait lieu pour faire la lumière sur cette affaire. 

Déclarations générales 

Le représentant de la Fédération de Russie a ensuite attiré l’attention, au sujet du projet de résolution L.57/Rev.1, sur le fait que sa délégation avait pris en compte l’avis des autres délégations et remanié le texte pour y promouvoir une approche graduelle devant permettre l’accès libre de toutes les délégations aux activités de l’ONU, « comme le prévoit l’Accord de Siège ».  Il a ajouté que la Russie ne proposait plus de transférer la Première Commission à Genève ou à Vienne comme dans le libellé initial, mais que le problème n’en restait pas moins aigu.  Le délégué a précisé que l’essentiel était que ce texte puisse permettre au Secrétariat d’entreprendre les efforts nécessaires pour régler la question des visas et de donner l’occasion aux États-Unis de réexaminer leur politique d’octroi de visas.  Il a également souligné que le projet de résolution ne demandait pas à la Première Commission de régler un problème, qui n’est pas de son ressort, mais d’attirer l’attention du Secrétariat et de l’Assemblée générale « sur ce problème qui affecte les travaux d’une composante essentielle du mécanisme onusien de désarmement ».

Explications de vote avant le vote

Le représentant des États-Unis a exhorté toutes les délégations à voter contre ce projet de résolution, jugeant inapproprié d’adopter un texte dont la question relève du Comité des relations avec le pays hôte et de la Sixième Commission, qui a d’ailleurs adopté le rapport du Comité.  Ce projet de résolution risque d’entraîner le déplacement de la Première Commission à Genève ou à Vienne, ce qui serait nuisible pour New York et poserait d’immenses problèmes aux délégations qui n’ont pas de représentations à Genève et Vienne, a-t-il signalé. 

Le représentant de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a indiqué que le projet de résolution russe ne relevait pas de la compétence de la Première Commission. 

Le représentant des Pays-Bas a ajouté qu’ils voteraient, eux-aussi, contre ce projet de résolution, pour les mêmes raisons que celles invoquées par la Finlande. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a appuyé le projet de résolution russe, expliquant que sa délégation était l’une des celles affectées par les mesures restrictives prises par les États-Unis, lesquelles « sapent la conduite des travaux de la Première Commission ».  L’initiative russe est en faveur du multilatéralisme, à l’heure où cette approche est attaquée par la politique des États-Unis, qui viole de manière flagrante la Charte des Nations Unies et l’Accord de Siège, a ajouté le représentant.  Pour régler le problème des visas, nous avons besoin de solutions concrètes, car le Comité des relations avec le pays hôte ne permet pas de mettre fin aux abus du pays hôte en la matière, a-t-il ajouté. 

Rejet d’un projet de décision

Amélioration de l’efficacité des méthodes de travail de la Première Commission (A/C.1/74/L.57/Rev.1)

Par ce texte, rejeté par 18 voix pour, 69 voix et 72 abstentions, l’Assemblée générale aurait rappelé ses résolutions sur la question, affirmant que son Règlement intérieur autorisait les grandes commissions à améliorer leurs méthodes de travail pour les rendre plus efficientes et exprimant sa détermination à continuer de s’efforcer d’améliorer l’efficacité et l’efficience des travaux de la Première Commission en vue de renforcer le rôle joué par l’Assemblée dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales.  Elle aurait décidé que, si les questions soulevées aux alinéas j) et p) du paragraphe 165 du rapport du Comité des relations avec le pays hôte ne sont pas résolues dans un délai déterminé raisonnable, elle envisagerait de convoquer la session de 2020 de la Première Commission à Genève ou à Vienne.

Explication de votes après le vote

Les représentants de l’Autriche, du Mexique, de l’Algérie, de l’Inde, de la Suisse, du Pakistan, de l’Indonésie et de l’Équateur ont expliqué leur abstention parce qu’ils ne souhaitaient pas que cette question, qui relève des questions juridiques et du Comité des relations avec le pays hôte, soit traitée en Première Commission.  Ces délégations ont regretté la politisation des débats de la Première Commission, tout en disant leur solidarité avec les délégations n’ayant pu obtenir de visas pour participer aux travaux de la Commission.  Le représentant de l’Autriche, pays qui accueille un des Bureaux des Nations Unies, a insisté sur le respect par son pays de l’Accord de Siège et de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Expliquant son opposition à ce texte, les représentants de la Nouvelle-Zélande et de la Malaisie ont souhaité que ce problème de délivrance de visas soit traité au sein des instances idoines, dont le Comité des relations avec le pays hôte.  Ils se sont dit opposés au projet de décision présenté par la Fédération de Russie parce que la décision de convoquer la session de 2020 de la Première Commission à Genève ou à Vienne aurait de très lourdes conséquences logistiques, financières et de personnel.  Le représentant de la Malaisie a estimé qu’un changement de lieu de réunion ne règlera pas le fond du problème, qui est un problème d’échec du multilatéralisme.  

Le représentant du Bélarus a appuyé le projet de résolution parce qu’il a jugé que cette question était trop grave pour être examinée uniquement par le Comité des relations avec le pays hôte.  Il a jugé indispensable de prendre une décision forte pour pousser le pays hôte à respecter ses obligations. 

Intervenant au nom de l’Algérie, du Bélarus, du Venezuela, du Zimbabwe, de Cuba de la Chine, du Nicaragua, de la République arabe syrienne et du Burundi, le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays avait fait l’effort de soumettre un texte représentant « une démarche progressive et graduelle » pour obtenir le respect par le pays hôte, les États-Unis, de l’Accord de Siège de l’ONU.  Il a estimé que l’opposition de nombreux pays à ce texte traduisait finalement leur consentement à ce qu’un pays puisse violer les droits d’un autre pays au mépris du droit international et de la Charte de l’ONU, pour finalement nuire gravement aux travaux de la Première Commission.  « Nous appelons tous les États à rester unis pour défendre l’égalité de traitement de tous les États Membres », a-t-il conclu.  

ADOPTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET DU CALENDRIER POUR LA SESSION DE 2020

Le représentant de la Fédération de Russie a de nouveau attiré l’attention sur le fait qu’une délégation érige des obstacles à la participation d’autres délégations, ce qui nuit aux travaux de la Première Commission.  Il a demandé aux États-Unis de mettre fin à leur politique de « discrimination » et d’appliquer à la lettre l’Accord de Siège.  En rejetant le projet de décision L.57/Rev.1, la Commission a donné raison à cette politique, a-t-il regretté. 

De ce fait, il devient difficile d’adopter le programme de travail, compte tenu de l’absence de garantie que nous pourrons effectivement venir à New York, a poursuivi le délégué, avant d’annoncer que la Fédération de Russie soutenait toutefois le programme de travail pour 2020, « en faisant preuve d’esprit constructif et en nous comportant en État responsable ».  La Fédération de Russie se rallie donc au consensus, mais en se gardant le droit d’évoquer « autant de fois qu’il sera nécessaire » la question de l’accès des délégations nationales aux activités conduites au Siège de l’ONU », a encore déclaré le représentant.  Si la « politique inacceptable de discrimination » des États-Unis ne change pas, la Fédération de Russie reviendra sur la question du transfert de la session de la Première Commission et la Commission du désarmement dans d’autres instances », a-t-il conclu.

Le Président de la Première Commission a réagi en soulignant l’importance, pour les Nations Unies, de la question soulevée par la Fédération de Russie, qu’il a remerciée pour sa souplesse.

Déclarations de clôture

Après les déclarations des représentants du Mexique, de la Fédération de Russie et de Cuba, qui se sont félicités du bon déroulement de cette session, le Président de la Première Commission, M. Llorentty Solíz (Bolivie), a appelé les délégations à préserver et choyer cette enceinte de l’ONU en général, et du désarmement en particulier.  Il a expliqué que la qualité des travaux de la Première Commission exigeait que toutes les délégations soient traitées à égalité des conditions, quelle que soit leur taille.

 
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