Mesures d´appui au reclassement des pays les moins avances adoptees par l´OMPI

Le présent document présente les “mesures d’appui au reclassement des pays les moins avancés adoptées par l’OMPI” élaborées par l’Organisation en vue de répondre aux demandes exprimées par les États membres qui relèvent de la catégorie des PMA. Ces mesures visent à fournir une assistance technique ciblée, substantielle et efficace aux pays qu’il est prévu de retirer de la liste des PMA. Les domaines d’action de ces mesures d’appui au reclassement ont pour principal objectif d’aider les PMA à concevoir des régimes nationaux de propriété intellectuelle, et à améliorer les régimes existants, pour permettre à ces pays de se conformer aux obligations en matière de propriété intellectuelle après leur reclassement et, en parallèle, de leur donner les moyens de tirer parti de la propriété intellectuelle et de l’innovation en vue d’atteindre les objectifs de reclassement en ce qui concerne la transformation structurelle, l’amélioration de la capacité productive, la compétitivité et la diversité économique. Les “mesures d’appui au reclassement des pays les moins avancés adoptées par l’OMPI” offrent un cadre général comprenant une liste de propositions de mesures d’appui, à partir desquelles un programme d’aide adapté à chaque pays et qui correspond à leurs besoins peut être élaboré à la demande des pays qu’il est prévu de retirer de la liste des PMA ou d’entente avec ces pays. En parallèle de l’étude de fond, des documents fondamentaux de politique générale ont été pris en considération dans l’élaboration de ces mesures. Cela comprend i) le nouveau Programme d’action de Doha en faveur des pays les moins avancés pour 2022-2031; ii) les domaines d’action de l’OMPI nouvellement adoptés en faveur des pays les moins avancés pour 2022-20313; iii) les déclarations ministérielles des PMA, ainsi que iv) les points de vue exprimés par les pays bientôt sortis de la catégorie des PMA.