Incidences potentielles de la sortie de la catégorie des PMA Cambodge, Comores, Djibouti, Sénégal et Zambie

Lorsqu’un pays sort de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), c’est-à-dire lorsqu’il « est reclassé », il cesse de bénéficier des mesures de soutien international réservées aux PMA (dans certains cas, ces mesures sont disponibles pendant une certaine période après le reclassement, dénommée période de transition sans heurt). La présente note d’orientation présente une vue d’ensemble des effets attendus du retrait des mesures de soutien international spécifiques aux PMA au Cambodge, aux Comores, à Djibouti, au Sénégal et en Zambie. Ces pays ont atteint les seuils de reclassement du Comité des politiques de développement (CPD) pour la première fois en 2021 et, conformément aux procédures établies, ils seront à nouveau évalués en 2024, date à laquelle leur reclassement pourrait être recommandé. Pour tout pays, la perte des mesures de soutien spécifiques aux PMA peut impliquer une réduction potentielle des ressources ou de la marge de manœuvre pour exécuter les politiques nécessaires afin de relever les défis du développement. Par exemple, le fait de ne plus bénéficier des dispositions relatives au traitement spécial et différencié des PMA dans le cadre des accords de l’OMC, notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), l’Accord sur l’agriculture et l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, peut limiter les politiques qu’un gouvernement peut entreprendre. De même, la perte de l’accès préférentiel au marché peut rendre plus difficile, s’il existe d’autres facteurs de compétitivité, la mise en œuvre de stratégies de diversification des exportations. Ces effets potentiels à long terme dépendent de la pertinence des mesures de soutien aux stratégies de développement des pays et de la capacité de ces derniers à les utiliser. Cette note d’orientation se concentre sur les incidences probables, à court et à moyen terme, du retrait de ces mesures de soutien, compte tenu de leur nature et de la manière dont les pays identifiés les ont utilisées jusqu’à présent.