DGC

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Le contexte de l’affaire O’Brien n’est pas similaire. Essentiellement, dans l’affaire O’Brien, le demandeur faisait l’objet d’une enquête, alors qu’en l’espèce, le demandeur était le plaignant. Par conséquent, dans l’affaire O’Brien, le demandeur s’est opposé à une enquête disciplinaire ouverte contre lui-même sur la base d’une plainte pour inconduite déposée par d’autres, puis il a contesté une décision de rejet de sa demande de révision indépendante de l’enquête. Le tribunal d’appel rejeta toutefois la contestation du requérant au motif que le décideur finit par lui donner raison car...