D'emblée, le Tribunal a rappelé que, sur la base des éléments de preuve versés au dossier, la principale demande du requérant visant à obtenir l'annulation de la décision contestée avait été rendue sans objet par le départ à la retraite du requérant. Par conséquent, la question qui restait à trancher concernait l'indemnisation du préjudice financier et moral.

Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal a conclu que la décision contestée avait un motif et un objectif inappropriés et qu'elle était donc illégale. Le Tribunal a en outre estimé que, sur la base de ce qui précède, il...