Charge de la preuve
Disciplinaire
Questions disciplinaires / fautes professionnelles
Mesure ou sanction disciplinaire
Harcèlement sexuel
Enquêtes
Enquête sur les faits
La pratique antérieure de l'organisation dans les cas impliquant le harcèlement sexuel montre que des mesures disciplinaires ont été imposées à la fin la plus stricte du spectre, à savoir la séparation du service ou du licenciement conformément à la règle 10.2 (a), qui a été confirmée par les appels Tribunal dans divers jugements