Prestations et droits
Pension (voir aussi, CCPPNU)
Compétence / recevabilité (TCNU ou première instance)
Temporel (ratione temporis)
Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU)
Lorsqu'elle a rejoint unops en 2009, la nationalité du demandeur à des fins de l'ONU avait été enregistrée comme française. Depuis lors, il avait soumis diverses demandes pour que cela ait changé, cependant, malgré plusieurs décisions négatives rejetant sa demande, il a soumis une demande d'évaluation de la direction qu'en 2013. Il avait également, tout en étant conscient que sa demande de changement de nationalité a été rejetée, Réclamations de subvention d'éducation soumise. Ces réclamations ont été approuvées et traitées par les UNOP, par erreur, et entre 2011 et 2012, il a été payé sur...