UNDT/NBI/2011/023

Pour que des tribunaux tels que le Tribunal du contentieux des Nations Unies et le TANU soient efficaces dans l'exercice de leurs compétences respectives, il est impératif que leurs décisions, aussi désagréables qu'elles paraissent à la partie perdante, soient obéies et respectées, en attendant toute voie judiciaire de recours si le la situation le justifie. Le Tribunal estime que, même si le Statut reste muet en ce qui concerne les dispositions relatives à l'outrage, le pouvoir de statuer sur l'outrage est inhérent à la compétence conférée au Tribunal par le Statut. La fonction du Tribunal...

Dans ce jugement, d'une part, le tribunal a statué en faveur de l'organisation et de l'autre en faveur du demandeur. Pour l'organisation - le Tribunal a constaté que la non-renouvellement de la nomination du demandeur était correctement basée sur les efforts de l'organisation pour rationaliser ses pratiques conformément à la situation de financement auxquelles elle était confrontée. Pour le demandeur - le tribunal a jugé que le renouvellement répété de l'intimé de la nomination et de l'avant-dernier renouvellement du demandeur sans un service d'effraction avec les mêmes conditions de service a...