Révision de l'arrêt

Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2011-UNAT-131 par Mme Cohen. Unat a estimé qu'aucun des motifs de révision énoncés par Mme Cohen ne satisfaisait aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, de la loi de l'UNAT ou de l'article 24 des règles de procédure UNAT. Unat a estimé qu'aucun des motifs prévus n'était de nouveaux faits, mais il s'agissait plutôt d'arguments juridiques et d'une tentative de Mme Cohen de revigiter son cas et de se plaindre de la réduction de l'indemnité de réduction. UNAT a rejeté la demande de révision.

Unat a jugé que ni l'article 11 du statut de l'UNAT ni l'article 2, paragraphe 7, b) de la loi UNDT n'ont conféré toute juridiction pour entendre une demande de révision d'un jugement de l'ancien tribunal administratif des Nations Unies. Unat a jugé que la demande avant UNT ne soit pas à recevoir parce que UNT n'avait aucune compétence pour entendre la demande. Unat a soutenu que, même si cela confirmait la conclusion de l'UNDT, il a constaté que l'UNDT, en parvenant à sa conclusion, s'est appuyé sur les mauvaises raisons et n'a pas suivi la jurisprudence contraignante d'UNAT. UNAT a rejeté l...

UNAT a considéré la demande de révision de M. Elasoud du jugement n ° 2011-UNAT-173. Unat a jugé que les motifs exposés par M. Elasoud ne sont pas venus dans l'article 11, paragraphe 1, de la loi de l'UNAT, et il n'a précisé aucun fait dont lui et Unat ne savaient pas quand son appel a été envisagé. Unat a jugé qu'un examen de la demande a montré que M. Elasoud n'était tout simplement pas d'accord avec la décision d'UNAT. UNAT a rejeté la demande de révision.

UNAT a considéré la demande de M. Gharemani de révision du jugement n ° 2011-UNAT-171. Unat a jugé que la demande était un moyen déguisé de critiquer le jugement ou d'exposer des motifs en désaccord avec lui, à la suite d'un style de référence croisée à d'autres documents qui le rendaient principalement incompréhensible et violaient indirectement la limitation de la page pour une telle application. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune raison pour que M. Gharemani n'ait pas pu déposer sa requête en révision dans les 30 jours suivant la découverte des faits comme prévu à l'article 11, paragraphe 1...

Unat a examiné une demande de révision du jugement n ° 2010-UNAT-098 (jugement sous-jacent) et du jugement n ° 2011-UNAT-163 (jugement sur demande de révision). Unat a jugé que la demande de révision du jugement sous-jacent n'était pas à recevoir, car il a été dérangé pour ne pas avoir été fait dans l'année suivant le jugement sous-jacent. Unat a jugé que le statut de l'UNAT et ses règles de procédure ne prévoyaient pas la révision d'un jugement sur la révision et que pour permettre une telle demande vaincre l'objectif du délai d'un an. Unat a jugé que la demande de révision du jugement sur la...

Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2011-UNAT-154. Unat a jugé que la nouvelle preuve n'était pas pertinente parce que l'affaire n'était pas à recevoir; Ni undt ni unat n'avaient juridiction pour entendre le cas de M. Sims. Unat a refusé la demande.

Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2011-UNAT-158. Unat a jugé qu'il n'y avait pas de nouveau fait, tel que pour répondre aux critères exposés à l'article 11 de l'UNAT Statut. Unat a jugé que M. Laeijendecker cherchait à réarguer ou à rouvrir les problèmes. Unat a jugé dans la mesure où M. Laeijendecker demandait l'interprétation du jugement contesté, les paragraphes 29, 30 et 31 étaient clairs sur leur visage et devaient être lus conjointement avec les paragraphes 27 et 28 et les paragraphes 32-35. En ce qui concerne les préjugés, Unat a jugé que les soumissions de M...

UNAT a considéré la demande de révision de Mme Basenko du jugement n ° 2011-UNAT-139. Unat a jugé que la référence faite par Unat au précédent dans Gabaldon (jugement n ° 2011-UNAT-139) n'a pas pu être considérée comme un fait décisif qui était, au moment où le jugement était rendu, inconnu de Unat. Unat a jugé qu'il n'était pas en mesure de voir un motif valable de révision dans le cadre de l'article 11 de la loi Unat. Unat a jugé que la demande n'était pas à recevoir. UNAT a rejeté la demande.

Unat a considéré une demande de révision et une demande d'interprétation du jugement n ° 2011-UNAT-112, toutes deux déposées par Mme Abbasi. Sur la demande de révision, Unat a jugé qu'il constituait un moyen déguisé pour critiquer le jugement contesté ou en être en désaccord avec lui, notant que les règles ne permettaient pas d'utiliser une demande de révision pour un tel objectif ou de modifier, de compléter ou d'améliorer un jugement unat. Unat a soutenu que, même si la «tricherie» dans le test écrit avait été qualifiée comme étant inconnue et non en raison de la négligence de Mme Abbasi...

UNAT a considéré la demande de révision de M. Gakumba du jugement n ° 2013-UNAT-387. Unat a soutenu qu'il ne remplissait pas les exigences légales et était apparemment déguisée comme une tentative de rouvrir l'affaire. Unat a jugé qu'il serait manifestement déraisonnable de soumettre que la politique de conversion du PNUD émise en 2010 n'a pas pu être argumentée par le membre du personnel en 2012 avant l'UNDT, ou en 2013 avant Unat. Unat a jugé qu'aucune raison valable n'avait été fournie sur la soumission prématurée de la demande de révision. UNAT a rejeté la demande de révision.