Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2020-UNAT-1055. Unat a constaté qu'aucun des trois nouveaux faits demandés sur le requérant n'aurait pu modifier le résultat dans toutes les décisions prises contre lui dans l'UNRWA DT, et ce test étant l'un des quatre, qui doivent tous exister pour un jugement pour Soyez révisé, la demande de M. Zaqqout a été rejetée.
Le membre du personnel soutient que le «fait décisif» qui lui était inconnu et le tribunal d'appel était l'interprétation et la demande erronées du cas au cas de l'article 10 (5) du statut de l'UNRWA DT, Règlement 11.3 du Règlement sur le personnel international de l'UNRWA et l'article 9, paragraphe 1, a) du statut Unat. INAT n'étaient pas d'accord qu'une variance dans l'interprétation ou l'application de la loi de l'affaire à l'affaire constitue un «fait décisif» qui justifierait la révision. Le Tribunal a rejeté la demande, concluant qu'elle ne répondait pas aux exigences légales et qu'il s...
UNAT a accordé la demande de correction. Le tribunal a déclaré que l'identification erronée du supérieur était une erreur accidentelle et était en fait incorrecte. Le Tribunal, cependant, a ajouté que cette erreur avait peu ou pas d'incidence sur l'issue de l'affaire. En ce qui concerne la demande d'explications plus approfondies sur le jugement, UNAT a rejeté la demande concluant que le jugement est compréhensible et qu'il s'agissait d'une simple tentative du membre du personnel de critiquer le jugement.
Unat a refusé les deux candidatures. En ce qui concerne la demande d'interprétation, le tribunal a jugé que le jugement majoritaire était clair et sans ambiguïté dans son sens, ne laissant aucune confusion ou doute raisonnable sur ses conclusions ou raisons. Le Tribunal a constaté qu'il s'agissait d'une manière déguisée par le membre du personnel de critiquer ou de désaccord avec le jugement. En ce qui concerne la demande de révision, UNAT a expliqué que le membre du personnel n'avait pas identifié de fait décisif qui était inconnu au moment du jugement. Au lieu de cela, le membre du personnel...
Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2020-UNAT-1008. UNAT a considéré l'affirmation de Mme Fosse selon laquelle SCBD / UNEP est une unité organisationnelle au sein du Secrétariat, et en tant que tel, inatricole se serait trompé lorsqu'elle a jugé son transfert vers cette unité en vigue Situé au sein du Secrétariat. Cependant, le Tribunal a estimé que la demande de Mme Fosse a été entre autres rejetées par l’UNT parce qu’elle n’avait pas soumis sa demande de licenciement constructif pour l’évaluation de la direction. Par conséquent, en l'absence de cette exigence...
La première décision d'évaluation de la direction portait sur la question de la promesse faite au demandeur et lui a accordé une rémunération d'un salaire de trois mois au lieu de la poursuite de l'exécution de son contrat de travail. Cette décision elle-même mentionnée précédemment n'empêche pas le demandeur de déposer un appel en ce qui concerne le même sujet qui n'est pas le renouvellement de son contrat. Alors que la direction a examiné la promesse expresse au demandeur et a décidé que la rémunération monétaire était un remède suffisant, le tribunal rappelle qu'il a constaté que «les...
L'article 11.3 de la loi UNDT prévoit qu'en l'absence d'un appel, un jugement de l'UND est exécutable à la suite de l'expiration du délai prévu pour l'appel dans le statut du tribunal d'appel. L'article 12.1 de la loi UNDT prévoit, entre autres, qu'une partie peut s'appliquer à l'UNDT pour une révision d'un jugement exécutable sur la base de la découverte d'un fait décisif. Il en résulte des dispositions susmentionnées lisées ensemble que si une partie découvre un fait décisif avant l'expiration du temps accordé pour l'appel, cette partie peut contester le jugement rendu par UNDT uniquement...
Conclusion sur la durée de la suspension: «La durée de la suspension doit être décidée par le tribunal en fonction de la nature et des circonstances de l'affaire et la présente discrétion du tribunal ne peut et ne doit pas être soumise à aucune forme de contrôle par l'administration ». La décision a ordonné le 1er septembre 2009 que la suspension de la décision contestée de résilier l'emploi du demandeur le 3 septembre 2009 resterait en vigue son salaire à partir de la date de la commande.
UNDT a constaté que la requérante, demandait à deux reprises de faire les corrections nécessaires à sa demande, n'avait pas réussi à le faire. Undt a rejeté la demande concluant que la requérante n'est plus intéressée à poursuivre son cas.
Exécution des jugements de l'UNADT: L'UNADT avait, et en raison du transfert des affaires, l'UNDT a le pouvoir d'ordonner l'exécution des jugements de l'ancien UNADT tout comme il a le pouvoir de traiter les demandes d'exécution en vertu de sa propre loi et Règles. Limite de temps pour demander l'exécution du jugement: Aucun délai n'est fixé dans les règles et aucune partie ne devrait être sans recours lorsque l'exécution des jugements est en cause. Dans ce cas, le demandeur avait fait tout ce qu'il pouvait pour porter l'affaire à une résolution précoce, ce n'était pas de sa faute si ses...
