JUGES DU TRIBUNAL D’APPEL

Le juge Graeme Colgan a obtenu son diplôme de premier cycle à l'Université d'Auckland en 1976 (Bachelor of laws, LL.B.) et a été admis au barreau de la Nouvelle-Zélande la même année. Il a exercé la profession d'avocat et de procureur dans les domaines du droit du travail, du droit de la famille, du droit pénal et du contentieux des affaires civiles générales jusqu'en 1987. En 1989, il a été nommé juge du tribunal du travail de la Nouvelle-Zélande. En 2005, M. Colgan a été nommé juge en chef du tribunal du travail de la Nouvelle-Zélande. Il a pris sa retraite en 2017, après 28 ans passés à la magistrature, dont 12 ans en tant que juge en chef. Le juge Colgan a donné de nombreuses conférences dans plusieurs universités néo-zélandaises, notamment sur le droit du travail en Nouvelle-Zélande et sur le droit international du travail. En 1994, il a par exemple donné des conférences à la Royal School of Judges (l'École royale de la magistrature) du Cambodge, où il a également présidé l’équipe chargée d’un projet pour l'Organisation internationale du travail, visant à réformer le droit du travail dans ce pays. Le juge Colgan est membre d'organisations néo-zélandaises et internationales, notamment la Law Association fro Asia and the Pacific (l'Association du droit de l’Asie et du Pacifique – LAWASIA), l'Association australienne du droit du travail, l'Association de droit de la Nouvelle Zélande et l'Institut des arbitres et des médiateurs de la Nouvelle Zélande (AAMINZ), dont il est membre associé. Il est aussi membre de l'Association nord-américaine des enquêteurs en milieu de travail et est titulaire d'un certificat de formation émis par cet organisme. Il est également membre actif et membre du Comité organisateur australo-asiatique des enquêteurs du travail. Il est enfin membre du Comité d'appel du football néo-zélandais, membre du Comité de rédaction et contributeur régulier de Butterworths Employment Law Bulletin.

Simmi Kanwaldeep Sandhu est actuellement présidente du Comité d'appel en matière d'évaluation foncière de la Colombie-Britannique, au Canada. Elle a été nommée vice-présidente du Conseil d'administration de 2001 à 2015, et ensuite présidente intérimaire, jusqu’à devenir présidente et chef de la direction du Conseil d'administration. Elle est également vice-présidente du Conseil des droits de surface de la Colombie-Britannique et en 2018 et a été nommée juge du Tribunal d’appel des Nations Unies à compter de 2019. Elle a obtenu son diplôme en droit de la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 1989, pour après être admise au Barreau en 1990. Ses principaux domaines de pratique sont le droit administratif, le litige civil, le droit des sociétés et le droit commercial, ainsi que les transactions immobilières. Avant sa nomination à la Commission, elle a présidé le Conseil arbitral (maintenant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada) pendant plus de six ans. Elle possède également une formation et une expérience en résolution de conflits et en médiation et a collaboré avec la Commission sur la mise au point de processus alternatifs de résolution des conflits tels que le règlement en ligne des conflits, les médiations, la médiation et la gestion des appels. Mme Sandhu est aussi une bénévole active. Elle est membre du Comité sur l'égalité et la diversité de l'Association du Barreau canadien (section Colombie-Britannique) et ancienne présidente et directrice du Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique (BCCAT). Elle enseigne et a également formé de nombreux arbitres et juges administratifs au droit administratif, y compris les conseillers des barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les membres du tribunal de résolution civile de la Colombie-Britannique et la commission des services publics de la Colombie-Britannique. Grâce à son travail de bénévole, La juge Sandhu a reçu le Prix du BCCAT pour « services exceptionnels à la communauté des tribunaux administratifs » en 2014.

Neuvième Président de la Cour d'Appel de janvier à décembre 2018, M. John Murphy est juge à la Haute Cour d’Afrique du Sud (Haute Cour de Gauteng, à Pretoria) et juge d’appel par intérim à la Cour d’appel du travail d’Afrique du Sud. Il a également été juge au Tribunal du travail, ainsi que premier médiateur du régime des retraites de l’Afrique du Sud, entre 1997 et 2003. Ayant précédemment exercé les fonctions d’arbitre et de médiateur en matière de conflits du travail à la Commission de conciliation, de médiation et d’arbitrage, ainsi qu’au Service indépendant de médiation de l’Afrique du Sud, il a également été professeur agrégé et responsable du Département de droit public de l’Université du Cap-Occidental. Il a siégé dans divers organismes statutaires, notamment le Conseil médical. En 2003-2004, il a présidé la Chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo en charge des affaires de l’agence des privatisations du Kosovo

Juge de droit du travail dans l’État du Minas Gerais, (Brésil), depuis 1994.Mme Martha Halfeld Furtado de Mendonça Schmidt remplace fréquemment des juges à la Cour d’appel et siège à des comités de sélection de juges. Titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), (France), ainsi que d’autres diplômes de la même université, dont une maîtrise en droit, elle a été de 2011 à 2013, conseillère et professeur au Centre de formation professionnelle des juges du travail et autres fonctions de la justice du travail au Brésil. Pendant douze ans, et ce jusqu’en 2013, elle a occupé des fonctions similaires au Centre régional de formation de l’État du Minas Gerais. Fervente partisane de la médiation comme mécanisme de règlement consensuel des conflits depuis 2011, elle a siégé à la Commission permanente de conciliation de la Cour d’appel, compétente en matière de droit du travail, de l’État du Minas Gerais en 2012 et 2013. Professeure d’université, elle justifie d’une vaste expérience internationale, ayant organisé ou animé plusieurs formations internationales, séminaires, ateliers et congrès, en particulier en Amérique latine et en Europe. Elle est l’auteur de plus de 40 ouvrages, contributions, rapports, articles et présentations dans le domaine du droit du travail et de la protection des travailleurs, consacrés aux problématiques du harcèlement sur le lieu de travail, de la discrimination, des droits de l’homme, de la sécurité et de la santé au travail, de la révision constitutionnelle ou du règlement des conflits, des normes internationales en matière de droit des travailleurs ou de la formation. De langue maternelle portugaise, elle parle couramment l’anglais et le français, et comprend également l’espagnol et l’italien.

Le juge Gao Xiaoli est juge en chef adjoint de la 6e Circuit Court depuis 2021 et juge principal de la Cour de commerce internationale de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine depuis 2018 . Avant les postes ci-dessus, le juge Gao a été juge en chef adjoint de la 4e division civile de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine entre 2017 et 2020, en tant que juge président de la 1re Cour de circuit de la Cour populaire suprême de la République populaire. République de Chine entre 2015 et 2017, et en tant que juge puis juge principal de la 4e chambre civile de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine entre 2001 et 2017 . Son expérience judiciaire s'étend de 2001 à nos jours. Le juge Gao est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de politique et de droit de Chine (1994), d'un diplôme d'études supérieures spécialisées de l'Université de Montréal (2000) , d'une maîtrise en droit de l'Université de Pékin (2001) et d'un doctorat. en droit de l'Université de commerce international et d'économie (2005) . Le juge Gao est associé au Conseil de la Société de droit de Chine, au Conseil de la Société chinoise de droit international, au Conseil de l'Association chinoise de recherche judiciaire et au Conseil de l'Institut asiatique du droit des affaires . Elle est l'auteur de nombreuses publications, dont une monographie intitulée « Application of Public Policy in Private International Law » (2008).

Dixième Président du Tribunal d’appel des Nations Unies (de janvier à décembre 2019), Président de la Cour administrative d’appel de Patras,(Grèce), et professeur associé de droit administratif, de procédure administrative et de droit des marchés publics à la faculté de droit de l’Université Démocrite de Thrace, M. Dimitrios Raikos est juge administratif depuis 1985 (membre du Tribunal de première instance de 1985 à 1996, Président du Tribunal administratif de 1996 à 2000, juge d’appel de 2000 à ce jour). Il est nommé en 2013 par le Parlement grec, pour un mandat de cinq ans, Président de l’autorité indépendante de régulation et de surveillance des marchés publics de la Grèce (HSPPA), organisme public composé de 90 avocats et d’autres experts, chargé notamment de contrôler la régularité des marchés publics, d’arrêter et de promouvoir une stratégie nationale et de lutter contre la corruption dans ce domaine. Il enseigne, en outre, à l’École nationale de la magistrature grecque, depuis 2001. Ayant étudié le droit à la faculté de droit à l’Université d’Athènes, et poursuivi ses études à la London School of Economics and Political Science (LSE) en 1994,(Royaume-Uni), il est titulaire d’un doctorat en droit. Il justifie d’une expérience internationale, acquise notamment en qualité de membre Comité du spécial pour la négociation de la Convention des Nations Unies contre la corruption (2002-2003) et de Vice-Président de l’Association européenne des juges administratifs (2006-2008). Il a également représenté la Grèce à l’Octopus Interface 2013, service spécialisé dans la lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe, et a participé à de nombreuses conférences comme intervenant ou expert. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications. De langue maternelle grecque, il parle couramment l’anglais et a une bonne connaissance de l’allemand et des notions de français.

Elle fut la onzième Présidente du Tribunal d’appel des Nations Unies (en 2020) et est Juge à la Cour administrative d’appel de Hambourg depuis 2011, juridiction compétente notamment en matière de droit de la fonction publique ( matière disciplinaire, nationalité/citoyenneté, médias et protection des données, etc.). Mme Sabine Knierim a été de 1994 à 2011, juge au Tribunal administratif de Hambourg, spécialisée en matière d’urbanisme et de construction. Elle a fait des études de droit à l’Université de Passau, (Allemagne), puis à l’Université de Genève, étant boursière de l’Office allemand d’échanges universitaires (DAAD), études de droit sanctionnées en 1990, par un premier diplôme d’État de l’Université de Fribourg-en-Brisgau. Boursière Fulbright, elle a également étudié le droit constitutionnel, le droit de l’environnement et des ressources naturelles à Tulane Law School, (États-Unis), dont elle est titulaire d’une maîtrise avec mention. Mme Knierim terminera sa formation, en 1994, en obtenant un second diplôme d’état à Hambourg. De langue maternelle allemande, elle maîtrise parfaitement l’anglais et possède une bonne connaissance du français, ainsi que des notions d’espagnol.