CONSEIL DE JUSTICE INTERNE

Institué par l’Assemblée Générale en élément du nouveau système d’administration de la justice, le Conseil de Justice Interne a pour mission de garantir l’indépendance, le professionnalisme et la responsabilisation du système d’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies.

Composé de cinq membres nommés par le Secrétaire Général, à savoir un représentant du personnel, un représentant de l’administration et deux éminents juristes externes, nommés l’un par le personnel et l’autre par l’daministration, le Conseil est présidé par un autre éminent juriste choisi d’un commun accord par les quatre autres membres.

Le Conseil est également chargé par l’Assemblée Générale de procéder à la recherche de candidats aptes à occuper tous postes vacants de juge au TCNU et au TANU, y compris aux fins d’entretiens, selon qu’il conviendrait, de lui recommander deux ou trois candidats pour chaque poste vacant, compte dûment tenu du principe de la répartition géographique et de lui donner son avis sur la mise en place du système d’administration de la justice.

Ainsi qu’il résulte de sa résolution 62/228 , les juges du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies et du Tribunal d’Appel des Nations Unies sont nommés par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Justice Interne, des juges de l’un ou l’autre Tribunal ne pouvant pas être de la même nationalité.

Pour toutes précisions concernant le mandat et la composition du Conseil de Justice Interne, se reporter à la résolution 62/228 de l’Assemblée Générale et à la circulaire ST/IC/2017/31 .

RAPPORTS DU CONSEIL DE JUSTICE INTERNE