Postes vacants au bureau des services de contrôle interne : Rapport du Comité consultatif pour les questions d’audit

A/63/737
French
date: 
2009

Soixante-troisième session

Point 117 de l’ordre du jour

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif
et financier de l’Organisation des Nations Unies

 

 

 

                  Postes vacants au Bureau des services
de contrôle interne

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant
pour les questions d’audit

 

 

 

    Résumé

         On trouvera dans le présent rapport les observations et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur la question du nombre élevé de postes vacants au Bureau des services de contrôle interne. Ayant examiné la question à sa cinquième session, tenue du 17 au 19 février 2009, le Comité a décidé d’user de la prérogative que lui confère son mandat, aux termes duquel il peut à tout moment présenter à l’Assemblée générale des constatations méritant son attention ou la saisir de questions importantes.

 

 

 

                     Historique

 

 

  1.         Aux termes de son mandat (résolution 61/275, annexe), le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit est notamment chargé de donner à l’Assemblée un avis sur l’efficacité, la rentabilité et l’impact des activités d’audit et des autres fonctions de contrôle du Bureau des services de contrôle interne.
  2.         À la cinquième session du Comité, tenue du 17 au 19 février 2009, on a porté à son attention que plus de 27 % des postes autorisés pour le Bureau des services de contrôle interne étaient vacants. Les candidatures présentées à ces postes sont maintenant à diverses phases du long processus de recrutement de l’ONU. Le Comité note que l’Assemblée a également soulevé la question dans sa résolution 63/265, se déclarant préoccupée par le fait que plusieurs postes de la Division des investigations du Bureau des services de contrôle interne étaient vacants depuis le début de 2008 et priant le Secrétaire général de tout faire pour les pourvoir en priorité, dans le respect des dispositions qui régissent le recrutement du personnel de l’Organisation.
  3.         Le Comité est particulièrement préoccupé par le fait que les trois postes de directeur du Bureau des services de contrôle interne sont vacants et occupés actuellement par des fonctionnaires engagés à titre intérimaire. Dans une lettre datée du 19 décembre 2008, la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne a porté la question du recrutement du Directeur de la Division des investigations à l’attention du Comité afin qu’il formule un avis et des observations.
  4.         En général, le Comité présente ses observations et recommandations dans son rapport annuel et d’autres rapports sur le budget du Bureau des services de contrôle interne. Cependant, il lui incombe aussi, conformément à son mandat, de présenter à l’Assemblée générale des constatations méritant son attention ou de la saisir de questions importantes.

 

 

                     Observations et recommandations

 

 

  1.         Le Comité craint surtout qu’un taux élevé de vacance de postes n’empêche le Bureau des services de contrôle interne de mener à bien son programme de travail. Ce programme étant axé sur le risque, certains des risques présents dans l’Organisation pourraient ne pas être couverts s’il n’est pas respecté.
  2.         Étant donné qu’il semble falloir beaucoup de temps pour pourvoir ces postes, le Bureau risque de ne pas pouvoir boucler son programme de travail faute d’effectifs, ce qui, de l’avis du Comité, pose de graves questions concernant son efficacité.
  3.         Compte tenu des préoccupations que l’Assemblée générale a exprimées dans sa résolution 63/265, le Comité est d’avis qu’il faut explorer toutes les possibilités offertes par les règles et règlements de l’ONU, notamment l’utilisation judicieuse du personnel temporaire, pour réduire au minimum l’effet néfaste du taux élevé de vacance de postes sur l’exécution du programme de travail du Bureau.
  4.         L’administration et le Bureau sont en désaccord sur le processus de recrutement et de sélection concernant les postes de directeur, et en particulier maintenant pour ce qui est du poste de directeur de la Division des investigations.
  5.         Le Comité est préoccupé parce qu’il importe au plus haut point que la Division des investigations dispose maintenant d’une direction forte : l’Équipe spéciale d’investigation concernant les achats lui a renvoyé 175 affaires et l’Assemblée doit prendre une décision définitive concernant sa restructuration. Le Comité estime donc qu’il faut simplifier et accélérer le processus visant à pourvoir ce poste. Il rappelle à cet égard que, dans sa résolution 48/218 B, l’Assemblée a décidé d’accorder « l’indépendance opérationnelle » au Bureau des services de contrôle interne et qu’en vertu des pouvoirs que le Secrétaire général lui a délégués par l’instruction administrative ST/AI/401 de janvier 1995, « le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne est [...] habilité [...] à nommer tous les fonctionnaires, jusqu’à la classe D-2 ».
  6.       Le Comité contribue par ses conseils au règlement de la question, mais celle-ci n’est pas encore réglée. Il est prêt à continuer à apporter son aide au besoin.
  7.       Après avoir examiné la question attentivement et compte tenu des préoccupations énoncées ci-dessus, le Comité a décidé de saisir l’Assemblée générale de la question du nombre élevé de postes vacants au Bureau des services de contrôle interne, et en particulier du poste de directeur de la Division des investigations. Le Comité demande instamment que, dans l’intérêt de l’Organisation, des mesures soient prises immédiatement pour pourvoir les postes vacants de manière rapide et rationnelle. Le Bureau des services de contrôle interne pourra ainsi s’acquitter efficacement des tâches qui lui ont été confiées.

 

Le Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(Signé) David M. Walker

Le Vice-Président du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit
(Signé) Vijayendra N. Kaul

Les membres du Comité consultatif
indépendant pour les questions d’audit

(Signé) Vadim V. Dubinkin

(Signé) John F. S. Muwanga

 (Signé) Adrian P. Strachan

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Session: 
63
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