Activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit durant la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023

 

Soixante-dix-huitième session

Point 135 de l’ordre du jour provisoire*

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies

 

 

 

                 Activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit durant la période allant du 1^er août 2022 au 31 juillet 2023

 

 

                     Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit

 

 

 

Résumé

Le présent rapport couvre la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023. Durant cette période, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit s’est réuni à quatre reprises, sous la présidence de Janet St. Laurent (États-Unis d’Amérique) et la vice-présidence d’Agus Joko Pramono (Indonésie), jusqu’au 31 décembre 2022, puis d’Imran Vanker (Afrique du Sud) et la vice-présidence de Janet St. Laurent (États-Unis d’Amérique), en 2023. Tous les membres ont assisté à chacune des sessions.

On trouvera à la section II du présent rapport un aperçu de l’ensemble des activités du Comité, de la suite donnée à ses recommandations et des activités qu’il compte mener en 2024. La section III est consacrée aux observations détaillées du Comité.

 

 

Table des matières

			Page
Introduction..................................................................			3
Activités du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit..................			3
Sessions du Comité........................................................			3
Activités prévues par le Comité en 2024.......................................			4
Observations et recommandations du Comité.......................................			4
État de l’application des recommandations formulées par les organes de contrôle de l’ONU..................................................................			4
Efficacité, efficience et incidence des activités d’audit, d’enquête, d’inspection et d’évaluation du Bureau des services de contrôle interne..........................			7
Bureau de la déontologie			12
Gestion des risques et dispositif de contrôle interne..............................			12
Gestion des ressources humaines.............................................			16
Information financière.....................................................			17
Coordination entre les organes de contrôle de l’ONU............................			19
Coopération et accès.......................................................			20
Conclusion...................................................................			20
Annexes
Suite donnée aux recommandations du Comité..................................			21
Activités prévues par le Comité du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.................			22

 

 

          I.    Introduction

 

 

1. Par sa résolution 60/248, l’Assemblée générale a créé le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, organe subsidiaire chargé d’assurer des fonctions consultatives spécialisées et de l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle. Dans sa résolution 61/275, l’Assemblée a approuvé le mandat du Comité.
2. En application de son mandat, le Comité présente tous les ans à l’Assemblée générale un rapport dans lequel il dresse un bilan de ses activités et lui donne ses avis. L’annexe I du présent rapport contient les observations, conclusions et recommandations formulées par le Comité dans son rapport précédent (A/77/273). Le présent rapport, seizième du genre, couvre la période allant du 1^er août 2022 au 31 juillet 2023.
3. Le Comité est aussi chargé de donner à l’Assemblée générale des avis concernant : les mesures à prendre pour que les recommandations formulées par les organes d’audit et de contrôle soient effectivement mises en application, l’efficacité globale des procédures de gestion des risques et les carences des mécanismes de contrôle interne, les incidences opérationnelles des problèmes et des tendances que font apparaître les états financiers et les rapports du Comité des commissaires aux comptes, la pertinence des méthodes comptables et des pratiques de divulgation de l’information appliquées dans l’Organisation. Le Comité fournit également des avis à l’Assemblée sur les moyens de favoriser la coopération entre les organes de contrôle.

 

 

          II.   Activités du Comité consultatif independent
pour les questions d’audit

 

 

             A.    Sessions du Comité

 

 

4. Au cours de la période considérée, le Comité a tenu quatre sessions. L’une de ses sessions (la soixante-deuxième) s’est tenue en dehors de New York. Pour la première fois, une session du Comité convoquée en dehors de New York a eu lieu dans les locaux d’une commission régionale [la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO)] et d’une mission de maintien de la paix [(la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)], à Naqoura, au Liban.
5. Lors de la soixantième session, en décembre 2022, les membres ont élu à l’unanimité Imran Vanker (Afrique du Sud) président et Janet St. Laurent (États-Unis d’Amérique) vice-présidente pour l’année 2023. Le Comité a par ailleurs organisé la septième réunion des représentants (présidents et membres) des comités de contrôle des entités du système des Nations Unies, afin d’examiner les bonnes pratiques, les enseignements tirés de l’expérience et d’autres questions d’importance pour les services de contrôle des organismes des Nations Unies. On trouvera de plus amples renseignements concernant le Comité, dans toutes les langues officielles de l’Organisation, sur son site Web (https://www.un.org/ga/iaac/fr).
6. Au cours de la période considérée, le Comité a adressé trois rapports à l’Assemblée générale : son rapport annuel pour la période du 1^er août 2021 au 31 juillet 2022 (A/77/273) et, par l’intermédiaire du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, deux rapports sur le projet de budget du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 (A/77/763) et un rapport sur le projet de budget-programme du Bureau pour 2024 (A/78/95).

 

 

             B.    Activités prévues par le Comité en 2024

 

 

7. Le Comité a accompli les tâches énoncées dans son mandat en fonction du calendrier des sessions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et de l’Assemblée générale. Il continuera de programmer ses sessions et ses travaux de manière à assurer des échanges coordonnés avec les organes intergouvernementaux et à mettre ses rapports à leur disposition en temps utile. Lors d’un examen préliminaire de son plan de travail, il a recensé plusieurs grands domaines sur lesquels il axera les travaux de chacune de ses quatre sessions au cours de l’exercice budgétaire 2023 (voir annexe II).

 

 

        III.   Observations et recommandations du Comité

 

 

 

8. La section III du présent rapport couvre cinq grands domaines conformes au mandat du Comité, à savoir les recommandations des organes de contrôle des Nations Unies, l’efficacité des services de contrôle interne, le contrôle de la gestion et la gestion des risques, l’information financière et la coopération et la coordination entre les organes de contrôle, ainsi que d’autres sujets connexes.

 

 

 

             A.    État de l’application des recommandations formulées
par les organes de contrôle de l’ONU

 

 

9. Le Comité est aussi chargé de donner à l’Assemblée générale des avis concernant les mesures à prendre pour que les recommandations formulées par les organes d’audit et de contrôle soient effectivement mises en application. Le Comité estime que l’Organisation sera bien mieux à même d’atteindre ses objectifs si elle remédie en temps voulu à toutes les carences relevées par les organes de contrôle.
10. Au cours de la période considérée, il a procédé à un examen systématique de la suite donnée par l’Administration aux recommandations formulées par les organes de contrôle de l’Organisation. Le Comité note que, dans l’ensemble, l’application par l’Administration des recommandations des organes de contrôle des Nations Unies semble s’améliorer et continue d’encourager la poursuite des progrès.

 

                            Comité des commissaires aux comptes

 

11. Les rapports du Comité des commissaires aux comptes pour la période se terminant le 31 décembre 2022 ont été communiqués à l’avance au Comité. Dans le résumé concis des principales constatations et conclusions figurant dans ses rapports pour l’année financière 2022 (A/78/215), le Comité des commissaires aux comptes a indiqué que le taux d’application global des recommandations formulées à l’intention des entités relevant de son autorité lors d’exercices antérieurs était resté constant à environ 53 % en 2022.
12. La figure I montre l’évolution sur quatre ans des taux d’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes pour le Secrétariat et les entités hors Secrétariat. Cette comparaison est utile pour évaluer les taux de mise en œuvre relatifs entre des organisations qui partagent certaines similitudes. Comme le montre la figure I, bien que le taux d’application par les entités relevant du Secrétariat[1] ait légèrement baissé en 2022, la tendance générale était meilleure que le point bas de 24 % enregistré en 2019.

 

                            Figure I

                            Tendances en matière d’application des recommandations formulées
par le Comité des commissaires aux comptes, 2019-2022

 

 

 

 

13. Le Comité a noté que, bien que la mise en œuvre des recommandations par les entités relevant du Secrétariat ait été légèrement inférieure pour l’année 2022, la tendance générale était meilleure, comparée au faible niveau enregistré en 2019 et le Comité recommande toutefois que l’Administration prenne des mesures supplémentaires pour améliorer sensiblement l’application des recommandations du Comité des commissaires aux comptes.
14. En ce qui concerne les recommandations du volume I, le Comité a été informé que pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, sur les 262 recommandations de l’exercice précédent, il avait été estimé que 111 (42 %) avaient été pleinement appliquées et 11 autres (4 %) étaient devenues caduques [A/78/5 (Vol. I)].
15. Le Comité a été informé que sur les 140 recommandations de la période précédente qui sont toujours en cours d’application, 16 datent de la période précédant la réforme de la gestion (qui s’étend de 2015 à 2018) et concernent les domaines suivants : gestion des biens, gestion des ressources humaines, gestion du risque de fraude, gestion de la trésorerie, sécurité et santé au travail, qualité des données et gestion de projet. Le Comité a examiné les taux d’application par les autres entités relevant du Secrétariat et a noté que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) présentait le taux le plus élevé, soit 67 %, et que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux présentait le taux le plus faible, soit 24 %.
16. En ce qui concerne les recommandations du volume II, le Comité a été informé que pour l’année se terminant le 30 juin 2022, sur les 41 recommandations de la période précédente, il avait été estimé que 19 (46 %) avaient été entièrement appliquées.
17. Le Comité salue les efforts déployés par l’Administration pour appliquer les recommandations du Comité des commissaires aux comptes. Il est néanmoins préoccupé par le fait que plusieurs recommandations datent de plus de huit ans. Le Comité demande à l’Administration de les appliquer sans tarder ou de les faire classer par le Comité des commissaires aux comptes.

 

                            Bureau des services de contrôle interne

 

18. Dans son rapport d’activités A/77/278 (Part I)/Add.1, le Bureau des services de contrôle interne a noté que « [l]es tendances à long terme montrent que plus de 90 % des recommandations formulées par le BSCI finissent par être appliquées ». Selon le rapport de situation du BSCI pour 2022, les tendances à long terme montrent que moins de 0,5 % de ses recommandations ne sont pas acceptées et qu’environ 1 % seulement sont classées sans suite, l’Administration assumant la responsabilité du risque engendré par leur non-application. L’Administration a précisé que, pour ce qui est des recommandations formulées avant 2020, 96 % ont été appliquées ou ont donné lieu à des mesures correctives de substitution considérées comme acceptables. Pour celles formulées en 2020 et 2021, 76 % ont été appliquées et pour les recommandations formulées en 2022, 28 % ont déjà été appliquées.
19. Même si le BSCI et l’Administration affirment que le taux d’application des recommandations du Bureau est élevé, le Comité rappelle qu’au paragraphe 22 de son rapport de 2022 (A/77/273), il leur avait demandé de clôturer au plus tard le 30 juin 2023 les 60 recommandations de 2017 encore en suspens et de prendre des mesures pour réduire au minimum ou éviter de maintenir les recommandations en suspens pendant plus de quatre ans. Le Comité a porté cette question à l’attention du Comité de gestion et a assuré le suivi de l’application de cette recommandation auprès de l’Administration.
20. L’Administration a fourni des informations supplémentaires au Comité montrant une réduction du nombre de recommandations en suspens entre 2013 et 2017, de 60 à 51, au mois de mai 2023. Dans le même temps, 50 recommandations supplémentaires étaient en suspens pour 2018, ce qui porte à 101 le nombre de recommandations en suspens depuis plus de quatre ans.
21. Malgré ces progrès, la dernière déclaration relative au contrôle interne reçue par le Comité montrait que l’application des recommandations du BSCI y avait été ajoutée en tant que nouveau domaine dans lequel des améliorations étaient possibles, en particulier en ce qui concernait leur application en temps voulu.
22. Tout en continuant à reconnaître le rôle important que joue le Comité de gestion en veillant à ce que l’Administration applique les recommandations des organes de contrôle, le Comité est d’avis qu’il faut faire davantage pour donner suite aux recommandations en suspens depuis longtemps.
23. Compte tenu du risque engendré par l’application tardive des recommandations, le Comité demande à nouveau au Comité de gestion et à l’Administration de clôturer les 101 recommandations encore en suspens et de prendre des mesures pour réduire au minimum ou éviter de maintenir les recommandations en suspens pendant plus de quatre ans.
24. Le Comité recommande au BSCI de continuer à évaluer sa politique en matière de recommandations en suspens depuis longtemps, afin d’analyser les causes profondes qui expliquent pourquoi certaines d’entre elles restent inappliquées pendant une durée aussi longue.

                            Corps commun d’inspection

 

25. Dans son rapport annuel pour 2022 et son programme de travail pour 2023 (A/77/34), le Corps commun d’inspection a noté que le taux moyen d’acceptation des recommandations formulées entre 2014 et 2021 dans les rapports d’ensemble et notes intéressant plusieurs organisations avait augmenté (73 % pour la période 2014-2021 contre 72 % pour la période 2013-2020). Il a également noté qu’au cours de la même période, le taux d’application des recommandations pour les rapports et notes intéressant l’ensemble du système s’élevait à 77,57 %, ce qui représente une légère amélioration par rapport au taux de 76 % rapporté pour la période 2013-2020.
26. Au Secrétariat de l’ONU, le taux moyen d’acceptation est resté inchangé par rapport à celui de 73 % enregistré pour la période 2013-2020. Le taux moyen d’application est également resté élevé, à 82 %, ce qui est supérieur à la moyenne du système.
27. Le Comité continue de se féliciter des efforts déployés par l’Administration pour appliquer rapidement les recommandations du Corps commun d’inspection.

28. Le Comité s’est également penché sur l’analyse des tendances constatées en matière de taux moyens d’acceptation des recommandations du Corps commun d’inspection pour les entités relevant du Secrétariat. Dans son rapport annuel de 2021 (A/76/270), tout en félicitant l’Administration pour ses efforts qui ont conduit à l’acceptation et à la mise en œuvre des recommandations du Corps commun à un taux supérieur à la moyenne, le Comité a exprimé sa préoccupation concernant le faible taux d’acceptation par les entités relevant du Secrétariat, telles que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat). Le Comité a ensuite recommandé que le Corps commun d’inspection, le Secrétariat et les entités concernées examinent les causes profondes du faible taux d’acceptation et d’application des recommandations par ces entités.
29. Aux paragraphes 29 et 30 de son rapport de 2022 (A/77/273), le Comité a pris note des initiatives mises en place par les parties prenantes pour appliquer les recommandations du Comité. Tout en se félicitant de ces initiatives, le Comité, au paragraphe 32 de ce rapport, a continué de souligner l’importance et la valeur des recommandations du Corps commun d’inspection pour l’Organisation tout en espérant une amélioration des taux d’acceptation et d’application des recommandations de celui-ci.
30. Le Comité a observé que des entités telles que le Secrétariat ont constamment obtenu de bons résultats en ce qui concerne les taux d’acceptation et d’application, alors que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Centre du commerce international (CCI) et l’ONUDC ont enregistré des améliorations notables. Le Comité note que le PNUE et ONU-Habitat doivent encore progresser et demande au Comité de gestion de poursuivre ses efforts pour s’assurer que ces entités appliquent sans tarder les recommandations du Corps commun d’inspection.

 

 

             B.    Efficacité, efficience et incidence des activités d’audit, d’enquête, d’inspection et d’évaluation du Bureau des services de contrôle interne

 

 

31. Aux termes de son mandat, le Comité est chargé de donner à l’Assemblée générale des avis sur les différents aspects du contrôle interne [résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe, par. 2 c) à e)]. Pour s’acquitter de cette mission, il a continué de s’entretenir au cours de ses sessions avec la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne et d’autres hauts fonctionnaires du BSCI, conformément à sa pratique habituelle. Les entretiens ont porté sur l’exécution du plan de travail et du budget du Bureau, les constatations importantes figurant dans ses rapports, les contraintes opérationnelles (le cas échéant), les taux d’occupation des postes et les suites données par l’Administration aux recommandations qu’il a formulées, notamment les recommandations d’importance critique, et enfin, le renforcement des enquêtes.
32. Au cours de la période considérée, le Comité a continué d’axer son évaluation sur les questions suivantes : a) la planification stratégique et opérationnelle compte-tenu des risques, l’efficacité du BSCI et la mesure des résultats, b) la qualité et l’incidence des recommandations du BSCI, c) les questions relevant de la Division des investigations et d) le rôle du BSCI dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cette évaluation se poursuit en fonction des priorités du BSCI mentionnées au paragraphe 6 du rapport du Comité intitulé « Contrôle interne : projet de budget-programme pour 2022 » (A/76/81).

 

                            Efficacité du Bureau des services de contrôle interne et mesure des résultats

 

                            Évaluation externe de la qualité

 

33. Au paragraphe 63 de son rapport de 2015 (A/70/284), le Comité a observé que si les trois divisions du BSCI avaient subi plusieurs examens par les pairs au cours des dernières années, il n’avait pas connaissance d’un examen formel qui aurait systématiquement passé en revue le BSCI dans son ensemble et les relations de travail entre les divisions. En conséquence, au paragraphe 65 du même rapport, le Comité a recommandé une évaluation globale du Bureau, qui devrait aussi comprendre la prise de mesures destinées à renforcer et rationaliser le fonctionnement et la structure de chacune de ses trois divisions.
34. Le Comité a été informé que l’évaluation externe de la Division des investigations du Bureau avait été achevée et que le rapport comportait 22 recommandations. Selon le BSCI, 12 recommandations relèvent de sa responsabilité directe et portent sur des questions telles que la répartition du personnel, les besoins en personnel (y compris les capacités en matière de criminalistique numérique) et l’assurance qualité. Les dix autres recommandations nécessitent une collaboration avec d’autres organisations.
35. Pour 2023, le BSCI a indiqué qu’en ce qui concerne les résultats de l’évaluation externe de la qualité de la Division des investigations, l’accent était mis sur a) les besoins en ressources, b) l’amélioration du processus d’assurance qualité, c) la réaffectation de l’unité de criminalistique numérique et d) la protection contre les représailles (lanceurs d’alerte).
36. En ce qui concerne les dix recommandations susmentionnées, le BSCI a indiqué qu’il avait pris contact avec les entités respectives du Secrétariat (telles que le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, le Bureau des affaires juridiques, le Cabinet du Secrétaire général et le Bureau de la déontologie) pour donner suite à ces recommandations, qui nécessitent de faire évoluer la politique interne, les règles de la preuve et l’environnement à risque (y compris le renvoi d’affaires nécessitant des investigations proactives concernant certains fonctionnaires du Secrétariat et une protection contre les représailles).
37. Le Comité a souligné qu’il importait que ses recommandations sur l’évaluation externe de la qualité soient rapidement appliquées. Il invite le BSCI à accélérer la mise en œuvre des recommandations acceptées qui émanent de l’évaluation externe de la qualité de la Division des investigations.
38. Le Comité a été informé que l’évaluation de la Division de l’audit interne était en cours et que celle de la Division de l’inspection et de l’évaluation devait commencer en 2024. La Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne a déclaré que lorsque les trois évaluations seraient enfin achevées, elle demanderait un financement pour un examen global du BSCI.
39. Le Comité salue les efforts déployés par le BSCI pour entreprendre un examen global du Bureau et l’encourage à veiller à ce que les questions énumérées au paragraphe 65 du rapport de 2015 du Comité (A/70/284) soient prises en compte dans le cadre de cet examen.

 

                            Mesure de la performance du BSCI

 

40. Au cours de la période à l’examen, le Comité s’est penché avec le BSCI sur les progrès réalisés dans la mesure de la performance. Le Bureau a rappelé que quatre aspects, dans ce cadre, faisaient l’objet d’un suivi, à savoir : l’incidence, les relations avec les principales parties prenantes, les processus internes (économie, efficience et efficacité) et la capacité interne. Le BSCI a en outre précisé qu’il continuait de mesurer la performance au moyen d’un ensemble de mécanismes externes et internes de communication de l’information et que les indicateurs clés de performance étaient communiqués aux principales parties prenantes dans les documents suivants : a) le plan-programme (budget ordinaire), b) le rapport sur l’exécution du budget du compte d’appui, c) ses propres rapports annuels (parties I et II) et d) le rapport d’étape annuel, axé sur l’incidence des recommandations (tendances et domaines d’intervention) et comportant un nouveau tableau de bord sur l’état de l’application des recommandations. Le Bureau a également indiqué que le suivi interne s’effectuait à l’aide d’éléments tels que le tableau de bord prospectif, des indicateurs propres à chaque division, des activités de contrôle continu opérées au moyen de logiciels d’analyse de données et de tableaux de bord améliorés, ainsi que d’autres indicateurs clés de performance, tels que les contrats d’objectifs et plans de travail individuels des membres du personnel.
41. Le Comité réitère son observation précédente selon laquelle les divers paramètres auxquels le BSCI a recours pour évaluer sa performance, tant en interne qu’en externe, ne constituent pas un système de mesure rationalisé pouvant être utilisé d’une année sur l’autre pour comparer ses performances et permettre l’analyse des tendances. Par conséquent, il recommande à nouveau au BSCI d’examiner les nombreux paramètres de mesure de la performance qu’il utilise et de définir quels sont les paramètres essentiels qui seront les plus utiles aux parties prenantes pour évaluer l’efficacité de son travail. Le Comité prévoit de poursuivre les échanges avec le BSCI sur cette question.

 

                            Postes vacants au Bureau des services de contrôle interne

 

42. Le Comité continue de penser que la situation au BSCI en matière de vacances de postes représente un risque important. Il est conscient que plusieurs facteurs n’ont pas permis en 2022 et 2023 de pourvoir en temps voulu des postes dans l’ensemble du Secrétariat. Ces difficultés ayant été résolues, il a été informé que le recrutement se poursuivait activement et qu’au 31 mai 2023, le taux de vacance global pour le Bureau s’élevait à 18,6 %, soit un niveau proche de celui de l’année précédente. Le Comité a en outre été informé que la Division de l’audit interne avait enregistré le taux de vacance le plus faible (13,9 %) et que la Division des investigations continue d’avoir le taux de vacance le plus élevé (26,9 %).
43. Le taux de vacance de postes en général, et dans la Division des investigations en particulier, est trop élevé et expose l’Organisation à plusieurs risques. Le Comité recommande à nouveau au BSCI de traiter la question des taux de vacances en priorité.
44. Le Comité a noté que le BSCI prévoyait de recruter dans les limites du taux de vacance prévu au budget, tandis que le Contrôleur a confirmé que celui-ci ne devrait pas constituer un obstacle au recrutement par les différents responsables concernés, sauf lorsque des mesures spéciales sont mises en œuvre. Le Comité recommande au BSCI de demander au Contrôleur s’il peut pourvoir tous les postes ou s’il doit prévoir en fonction du taux de vacance budgétisé.

 

                            Efficacité de la fonction d’enquête

 

45. Le Comité a continué d’examiner certains des indicateurs utilisés par le BSCI, notamment la rapidité d’achèvement des enquêtes et des renvois, afin d’évaluer l’efficacité des services d’investigation. La rapidité avec laquelle les activités de contrôle (en l’occurrence, les investigations) sont menées à bien est un élément essentiel de l’efficacité du dispositif d’application du principe de responsabilité. Au cours de la période considérée, le Comité s’est entretenu avec des hauts fonctionnaires au Siège de New York et dans une mission de maintien de la paix. Le long délai nécessaire pour mener les enquêtes à leur terme et le nombre d’affaires renvoyées devant l’Administration ont été les deux principales préoccupations tout au long des discussions.
46. Le Comité a continué d’échanger avec le BSCI sur certains de ses indicateurs de performance et a été informé que le délai moyen d’achèvement des enquêtes avait continué de s’améliorer légèrement, à savoir 11,97 mois au 30 juin 2022 contre 12,77 mois en 2021 (le plus long enregistré au cours des huit dernières années ayant été de 13,8 mois en 2015). En revanche, la durée moyenne de la présence des affaires au rôle avait légèrement augmenté, passant de 8,1 mois en 2021 à 8,8 mois au 30 juin 2022, la moyenne la plus longue (10 mois) ayant été enregistrée en 2015. Selon le BSCI, la charge de travail avait considérablement augmenté, le nombre des affaires passant de 133 en 2015 à 279 en 2021 puis à 371 au 30 juin 2022. Au premier trimestre 2023, ce nombre s’élève à 482 (voir fig. II).

 

                            Figure II

                            Évolution du nombre de dossiers et des effectifs approuvés pour les divisions
des investigations, 2015-2023 (au 31 mars 2023)

 

 

 

 

47. Le Comité rappelle sa recommandation figurant au paragraphe 69 de son rapport de 2022 (A/77/273) dans laquelle il a noté que le nombre des affaires avait presque triplé (371 en juin 2022 contre 133 en 2015), alors que le nombre d’agents en poste n’avait augmenté que de 10 sur ces huit années (de 98 à 108 postes). Le Comité note que ce nombre a continué d’augmenter en 2023. Il se déclare de nouveau préoccupé par la pression exercée sur les enquêteurs pour qu’ils gèrent une charge de travail toujours plus importante et les conséquences sur les délais d’achèvement de l’enquête. Le Comité réitère également sa recommandation selon laquelle le BSCI devrait passer en revue les besoins en ressources de la Division des investigations au regard des besoins de ses parties prenantes, en vue d’élaborer un plan permettant de réduire encore le délai d’achèvement des enquêtes.

48. Le Comité a été informé qu’en moyenne, un peu plus d’un tiers des plaintes reçues par le BSCI sont renvoyées devant l’Administration. Selon le BSCI, en 2022, il avait reçu un total de 1 368 signalements de faute, dont 367 (27 %) avaient fait l’objet d’une enquête et 555 (41 %) avaient été renvoyés à d’autres entités par le Bureau. Le BSCI a noté que l’augmentation du nombre de signalements qui lui était adressés s’était accompagnée d’un nombre proportionnel de renvois d’affaires aux fonctionnaires responsables.
49. En réponse à une préoccupation exprimée par certains gestionnaires selon laquelle ils n’avaient pas toujours les moyens ou les compétences nécessaires pour traiter les affaires qui leur étaient renvoyées, le BSCI a indiqué qu’il continuait, en collaboration avec le Bureau des ressources humaines, à organiser des formations sur les conduites prohibées afin que les membres du personnel puissent participer aux groupes d’établissement des faits convoqués par les fonctionnaires responsables. Les participants à cette formation sont inscrits sur la liste du Bureau des ressources humaines des personnes que les fonctionnaires responsables peuvent contacter pour enquêter sur les affaires renvoyées par le BSCI.
50. Le Comité prend note des progrès réalisés par le BSCI pour s’assurer que les gestionnaires à qui les affaires sont renvoyées ont les compétences nécessaires pour les prendre en charge. Pour répondre aux préoccupations de certains des fonctionnaires responsables auxquels les affaires sont renvoyées et notant que les renvois font partie de la politique et de l’approche globales de l’Organisation en matière d’enquête et de traitement des fautes professionnelles, le Comité recommande que le BSCI organise davantage de formations et d’actions de sensibilisation afin de dissiper leurs craintes.

 

                            Rôle du Bureau des services de contrôle interne dans le contexte du Programme
de développement durable à l’horizon 2030

 

51. Au cours de la période considérée, le Comité a continué de s’enquérir auprès du BSCI des progrès réalisés par ce dernier dans l’intégration du Programme 2030 à ses propres processus. Il a été informé qu’en vertu de la méthode de planification annuelle des travaux du BSCI en fonction des risques, les équipes étaient tenues de recenser dans toutes les missions les occasions d’intégrer systématiquement l’évaluation des questions liées aux objectifs de développement durable. Le BSCI a noté que si le Secrétariat avait apporté son appui à la réalisation des objectifs de développement durable dans les régions où les besoins étaient les plus importants et dans les domaines où il disposait d’un avantage comparatif, il n’était pas dans une position optimale pour fournir l’appui supplémentaire requis pour accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs d’ici à 2030. Il a toutefois souligné que lorsqu’il avait été fourni, l’appui aux États Membres dans ce domaine avait été généralement de bonne qualité et bien aligné sur les priorités nationales de développement.
52. Le Comité se félicite des efforts déployés par l’Organisation en général, et par le BSCI en particulier, pour traiter les questions liées à l’intégration des objectifs de développement durable. Il restera saisi de la question.

 

 

             C.    Bureau de la déontologie

 

 

53. Au paragraphe 65 de sa résolution 77/278, l’Assemblée générale a approuvé un nouveau mandat pour le Comité visant à « renforcer l’indépendance du Bureau de la déontologie concernant la présentation directe à l’Assemblée générale du rapport du Bureau et le renforcement du rôle du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit aux fins de la consolidation du dispositif d’application du principe de responsabilité ». Le Comité se félicite de cette décision.
54. Le Comité consulte les parties prenantes et présentera toute proposition de modification de son mandat qui pourrait s’avérer nécessaire pour se conformer à la résolution de l’Assemblée générale.

 

 

             D.    Gestion des risques et dispositif de contrôle interne

 

 

55. Aux termes des alinéas f) et g) du paragraphe 2 de son mandat (voir la résolution 61/275 de l’Assemblée générale, annexe), le Comité donne à l’Assemblée un avis sur l’efficacité globale et la qualité des procédures de gestion des risques ainsi que sur les déficiences du mécanisme de contrôle interne de l’Organisation des Nations Unies.

 

                            Gestion globale des risques

 

56. Le Comité considère depuis longtemps que la gestion globale des risques est un élément important et fait partie intégrante des outils de gestion de l’Organisation. Il insiste sur le fait que les cadres dirigeants devront veiller à continuer de superviser activement les efforts de gestion globale des risques pour faire du recensement et de la gestion des risques des pratiques courantes dans toute l’Organisation. Au cours de la période considérée, le Comité a continué d’examiner avec l’Administration les progrès réalisés en matière d’intégration de la gestion globale des risques dans les outils de gestion de l’Organisation.
57. Le Comité s’est rendu dans une commission régionale et dans une mission de maintien de la paix afin de recueillir des informations de première main sur l’application du dispositif de gestion globale des risques dans les bureaux hors Siège. Il a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du dispositif de gestion globale des risques. Tant la commission régionale que la mission sur le terrain ont déclaré apprécier le dispositif de gestion globale des risques et l’outil d’inventaire automatique de gestion globale des risques d’Umoja (Fortuna) qui a été déployé. L’utilité de cet outil a été mise en avant, car il permet d’identifier les risques potentiels, il décrit les contrôles en place et prévoit des mesures d’atténuation pour faire face aux risques résiduels. À la demande du Comité, l’Administration lui a fait une démonstration de Fortuna.
58. Le Comité continue d’encourager l’Organisation à mettre en avant la gestion globale des risques en tant qu’outil d’amélioration des résultats et à essayer de documenter les avantages que celle-ci présente pour l’Organisation. Le Comité félicite l’Administration pour les efforts qu’elle a déployés dans le développement de l’outil Fortuna (qui devrait contribuer à documenter ces avantages) et l’invite à accélérer son déploiement dans l’ensemble des 57 entités participant à la mise en œuvre du processus de gestion globale des risques.

59. Le Comité rappelle le paragraphe 32 de son rapport de 2020 (A/75/293), dans lequel l’Administration l’a informé qu’elle continuerait à traiter l’inventaire des risques comme un document évolutif et que des mises à jour régulières seraient effectuées à la suite des modifications apportées au descriptif des risques de l’Organisation. Au paragraphe 38 de son rapport de 2022 (A/77/273), elle a en outre précisé que le Comité de gestion avait accepté de réviser l’inventaire des risques du Secrétariat dans le cadre d’une estimation des risques devant être effectuée au cours du second semestre de 2022. Le Comité a depuis été informé que la révision de l’inventaire des risques était sur le point d’être finalisée et qu’il serait prochainement publié.
60. Le Comité prend acte de la précédente décision de l’Administration de considérer l’inventaire des risques comme un document évolutif. À cet égard, il se félicite que la révision de l’inventaire des risques soient terminée et engage à procéder à des révisions régulières afin de prendre en compte les nouveaux risques.
61. Le Comité a examiné avec l’Administration les progrès réalisés en ce qui concerne les plans de traitement et d’atténuation des risques identifiés dans l’inventaire des risques pour 2020, y compris ceux concernant les partenaires de mise en œuvre. Après l’approbation de l’inventaire des risques à l’échelle du Secrétariat en juillet 2020, les responsables de la gestion des risques institutionnels, appuyés par des groupes de travail sur le traitement des risques, ont élaboré des plans détaillés de traitement et de gestion des risques accompagnés de mesures correctives spécifiques, qui ont été approuvés par le Comité de gestion en avril 2021.

62. En ce qui concerne l’intégration de la gestion globale des risques au niveau de l’entité, le Comité a noté que 57 entités avaient été sélectionnées, en fonction de l’importance de leur exposition aux risques, de leur mandat et de leurs activités, afin de mener à bien les inventaires et les plans de gestion des risques d’ici à la fin de 2023. Selon l’Administration, 45 entités (79 %) ont depuis achevé leur inventaire des risques et procèdent actuellement à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs plans de traitement des risques. La plupart des 12 entités restantes devraient avoir achevé leur inventaire des risques d’ici à octobre 2023.
63. Le Comité note les efforts déployés par l’Administration pour atténuer les risques encourus par l’Organisation. Il constate que tous les plans de traitement et de gestion des risques au niveau de l’entité n’ont pas été élaborés. Il estime également qu’en l’absence de traitement rapide ou adéquat et de plans de gestion, l’identification des risques peut nuire à l’efficacité du processus de gestion globale des risques. Dans le cadre de l’intégration de ce processus au niveau de l’entité, le Comité invite l’Administration à veiller à ce que les plans d’atténuation soient rapidement élaborés et mis en œuvre.
64. Au paragraphe 48 de son rapport de 2022 (A/77/273), le Comité s’est félicité des efforts déployés par l’Administration pour mettre au point l’outil « Fortuna » et a encouragé son utilisation au niveau des entités et de l’Organisation. Il a examiné avec l’Administration l’état d’avancement de l’application de cette recommandation et a été informé qu’elle travaillait en étroite collaboration avec les points focaux de la gestion globale des risques dans les entités pour assurer la transition entre les inventaires des risques sur papier et le module de gestion globale des risques. Selon l’Administration, sept entités ont jusqu’à présent migré vers le système et des efforts sont en cours pour permettre aux 38 autres entités disposant d’inventaires des risques de faire de même.
65. Au cours de ses soixante-deuxième et soixante-troisième sessions, le Comité a reçu des informations de l’Administration concernant les rapports d’étape sur le dispositif d’application du principe de responsabilité de l’Organisation. Dans le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (A/67/714), l’Administration avait souligné les progrès accomplis dans l’application du principe de responsabilité, en mettant particulièrement l’accent sur la gestion globale des risques et sur un cadre conceptuel de gestion axée sur les résultats. S’agissant de la définition de cette dernière, il a été noté au paragraphe 68 du même rapport que « la gestion axée sur les résultats est conçue comme une méthode intégrée visant à garantir que les modes de fonctionnement, les produits et les services de l’Organisation soient bien orientés vers les résultats visés » et que « [d]ans le cadre de cette stratégie, le Secrétariat planifie les activités, établit les budgets, effectue le suivi et fait rapport sans jamais perdre de vue les résultats visés (réalisations escomptées et produits) ».
66. À la soixante-troisième session, le Comité a examiné avec l’Administration les progrès réalisés dans l’application du principe de responsabilité, en particulier en ce qui concerne la gestion globale des risques et les initiatives de gestion axée sur les résultats. À cet égard, il a été informé des progrès réalisés par l’Administration dans le traitement de ces questions, notamment « l’intégration progressive des pratiques de gestion globale des risques dans le processus d’établissement du budget et de planification stratégique ».
67. Le Comité prend acte de ces initiatives visant à intégrer des éléments de la gestion globale des risques dans le système de gestion de la performance et estime que cela permettra d’obtenir de meilleurs résultats. Il continuera à suivre les efforts déployés par l’Administration pour intégrer ces progrès et renforcer les résultats.

 

                            Déclaration relative au contrôle interne

 

68. L’Administration a continué de présenter régulièrement au Comité des informations sur la déclaration relative au contrôle interne. Selon l’Administration, le renforcement du dispositif de contrôle interne à l’échelle du Secrétariat est un élément déterminant de la réforme de la gestion portée par le Secrétaire général, compte tenu notamment de l’évolution notable du modèle de fonctionnement du Secrétariat, amenée par le dispositif de délégation des pouvoirs. Comme indiqué dans les précédents rapports du Comité, la déclaration relative au contrôle interne, document qui relève de l’obligation de rendre compte, décrit l’efficacité des dispositifs de contrôle interne d’une organisation. À cet égard, le Comité a été informé que le Secrétaire général avait récemment signé la troisième déclaration relative au contrôle interne afin de donner aux États Membres une assurance raisonnable quant à l’exécution effective et efficace des activités prescrites, à la fiabilité des rapports financiers et au respect du cadre réglementaire.
69. Dans ses rapports précédents, le Comité s’est inquiété de la fiabilité du questionnaire d’évaluation qui sert de base à l’élaboration de la déclaration relative au contrôle interne. Lors de sa visite sur le terrain, le Comité a été informé que la question de la longueur de ce questionnaire, en tant que facteur de risque qui pourrait compromette l’efficacité de l’ensemble du processus, continuait de se poser. Le Comité s’est penché sur ces questions avec l’Administration lors de sa soixante-troisième session. L’Administration a indiqué que la déclaration relative au contrôle interne avait depuis été raccourcie en réponse à la recommandation formulée antérieurement par le Comité.
70. Le Comité se félicite de ces améliorations dans l’élaboration de la déclaration relative au contrôle interne. Il encourage l’Administration à continuer d’explorer d’autres possibilités d’affiner le questionnaire afin de relever les défis susmentionnés.

 

                            Mise en conformité de la déclaration relative au contrôle interne et du processus
de gestion globale des risques

 

71. Le Comité a été informé que, dans le cadre de l’initiative visant à revoir et à simplifier les mécanismes de gestion liés au dispositif d’application du principe de responsabilité, l’Administration continue d’évaluer la mise en conformité des pratiques de gestion des risques avec les mesures de contrôle interne. Il a été noté que l’un des principaux domaines d’intérêt portait sur l’identification des contrôles internes clés qui atténuent les risques très élevés détaillés dans l’inventaire des risques du Secrétariat, dans le but de mieux les intégrer dans les déclarations relatives au contrôle interne.
72. En outre, avec le déploiement de Fortuna et l’amélioration de l’intégration entre la gestion des risques et les contrôles internes, le Comité a reçu l’assurance que l’équipe de gestion globale des risques travaillait en étroite collaboration avec l’équipe chargée des contrôles internes sur l’intégration et la normalisation de ces mêmes contrôles internes clés enregistrés dans les inventaires des risques de l’entité.
73. Le Comité se félicite de ces initiatives qui continueront à améliorer et à renforcer le dispositif d’application du principe de responsabilité de l’Organisation.

 

                            Risque lié aux technologies de l’information et des communications

 

74. Comme indiqué précédemment, les risques liés aux technologies de l’information et des communications (TIC) font partie des risques critiques de l’Organisation. Au paragraphe 49 de son rapport 2022 (A/77/273), le Comité a noté que le Comité des commissaires aux comptes avait soulevé des questions concernant, par exemple, le fait que les problèmes de cybersécurité étaient gérés de façon morcelée, le faible taux d’achèvement de la formation obligatoire et l’absence d’un plan de reprise après sinistre pour les ressources TIC clés. En outre, il a appris par la direction que « l’Organisation ne disposait pas de plan d’investissement reposant sur une analyse rigoureuse des besoins futurs en matériel et logiciels de l’Organisation, des autres moyens possibles de répondre à ces besoins et des ressources nécessaires pour donner suite après validation des besoins et des méthodes à adopter » (ibid., par. 50).
75. En conséquence, au paragraphe 51 de son rapport de 2022 (A/77/273), le Comité a formulé l’observation ci-après : « Bien que l’Organisation ait adopté un certain nombre de plans d’atténuation des risques pour répondre aux besoins dans le domaine informatique et de la cybersécurité, le Comité estime qu’il s’agit là de questions urgentes que l’Administration doit examiner plus avant afin de mettre à jour les plans d’atténuation des risques correspondants. Il conviendrait notamment d’étudier les moyens que l’Organisation peut mettre en œuvre pour utiliser plus efficacement les ressources allouées actuellement aux technologies de l’information et à la cybersécurité, ainsi que les ressources nécessaires pour asseoir le fonctionnement du Bureau sur une base solide à l’avenir ».
76. Lors du suivi, le Comité a été informé des initiatives mises en place par l’Administration pour résoudre certains des problèmes mentionnés ci-dessus. L’Administration a noté que des campagnes de sensibilisation à la cybersécurité et des formations sont organisées pour promouvoir un comportement soucieux de la sécurité et qu’à l’issue du programme de sensibilisation à la sécurité informatique (niveau de base), tous les membres du personnel seront tenus de se soumettre à une évaluation annuelle.
77. L’Administration a noté qu’un exercice de reprise après sinistre visant à identifier les zones de faiblesse potentielles susceptibles d’empêcher la poursuite des activités ainsi que le fonctionnement des systèmes de données et d’information en cas de sinistre dans l’un des principaux centres informatiques, a été mené à bien avec succès en février 2023.
78. En ce qui concerne les technologies de l’information et la stratégie, le Comité a été informé que la composition des organes de gouvernance des TIC a été élargie pour inclure des représentants des bureaux fonctionnels et que le Comité directeur pour l’informatique et les communications, coprésidé par la Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, se réunit périodiquement pour discuter des investissements majeurs en matière de TIC et de leur alignement sur les objectifs globaux de l’Organisation. Le Comité a également été informé que le rapport actuel sur la stratégie en matière de TIC a été établi dans le cadre d’un processus consultatif et inclusif, que des réunions de groupes de travail avaient été organisées et que des consultations bilatérales s’étaient tenues pour examiner les capacités, les enseignements à retenir, les défis et les risques.
79. Le Comité prend note des progrès réalisés dans la gestion des risques liés aux TIC. Il invite l’Administration à traiter les questions en suspens pour ce qui est de l’atténuation des risques liés aux TIC, y compris, et en priorité, l’élaboration d’un plan d’investissement.

 

 

             E.    Ressources humaines

 

 

80. Dans le contexte de la gestion globale des risques, les opérations concernant les ressources humaines sont considérées comme l’un des domaines de risque critiques de l’Organisation. Étant donné que l’incapacité à trouver, embaucher et conserver des employés est considérée comme l’un des facteurs déterminants de ce risque critique, le Comité a demandé des informations à l’Administration sur la manière dont il était géré.
81. En ce qui concerne la sélection, l’embauche et la rétention du personnel, il a été informé que plusieurs initiatives avaient été mises en place pour faire face à ce risque. Il s’agit notamment a) de travailler avec les États Membres des pays sous-représentés ou non représentés, b) d’augmenter le nombre d’initiatives de sensibilisation (y compris virtuelles), c) de lancer des sites carrières et d) et de promouvoir le programme Jeunes administrateurs.
82. En ce qui concerne les délais de recrutement et les taux de vacance chroniquement élevés dans des bureaux tels que le BSCI, le Comité a été informé que l’Administration était en train de lancer un nouveau processus de sélection qui se concentrera sur les goulets d’étranglement en matière d’évaluation et de recrutement. Il a été fait remarquer que les taux de vacance élevés et les problèmes de santé mentale rencontrés par les membres du personnel pouvaient être liés.
83. Pour souligner davantage la nature critique du risque lié aux opérations de ressources humaines, lors de la septième réunion des comités d’audit et de contrôle, les représentants ont abordé les défis posés par les futures générations de personnel. Dans ce contexte, la réunion a examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie pour la santé mentale et le bien-être dans le système des Nations Unies ainsi que l’impact de la santé mentale sur les coûts d’assurance et autres coûts associés.
84. En ce qui concerne les futures générations de personnel, le Comité a été informé qu’un conseil de mise en œuvre pluridisciplinaire et pluri-institutionnel, présidé par la Sous-secrétaire générale aux ressources humaines du Secrétariat des Nations Unies, dirige la mise en œuvre de la Stratégie, laquelle est parallèlement supervisée et coordonnée par un responsable au niveau mondial. Ce travail est pleinement intégré dans le mandat du Forum sur la santé et la sécurité au travail, qui relève du Comité de haut niveau sur la gestion et qui vise à définir une approche cohérente et globale à l’échelle du système des Nations Unies pour tous les aspects de la sûreté et de la sécurité, du soutien psychosocial, de la santé, des ressources humaines et de l’appui administratif.
85. En ce qui concerne la Stratégie pour la santé mentale et le bien-être dans le système des Nations Unies et l’incidence de la santé mentale sur les coûts d’assurance, le Comité a été informé que le Corps commun d’inspection procédait à un examen de cette question. L’Administration a indiqué qu’elle allait attendre que le Corps commun d’inspection achève son examen avant de passer à la prochaine étape.
86. Le Comité se félicite de l’action menée par l’Administration pour gérer ce risque critique. En ce qui concerne les taux de vacance élevés dans certains bureaux, le Comité recommande à l’Administration d’étudier l’existence d’un lien éventuel entre les taux de vacance élevés et la santé mentale du personnel et de prendre les mesures appropriées pour y remédier. Le Comité restera saisi de cette question lors de prochaines sessions.

 

 

              F.    Information financière

 

 

87. Au cours de la période considérée, le Comité s’est entretenu d’un certain nombre de questions relatives à l’information financière avec le Comité des commissaires aux comptes, la Secrétaire générale adjointe chargée du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité et le Contrôleur. Ont notamment été évoquées les questions suivantes : a) la déclaration relative au contrôle interne, b) les cas de fraude et de présomption de fraude, c) l’état d’avancement du plan d’atténuation des risques pour la gestion extrabudgétaire et les partenaires d’exécution, d) les engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service et e) les problèmes et tendances que font apparaître les états financiers de l’Organisation et les rapports du Comité des commissaires aux comptes. La déclaration relative au contrôle interne étant couverte par la section III.D ci-dessus, le présent examen portera essentiellement sur les quatre autres domaines.

                            Cas de fraude et de présomption de fraude

 

88. En ce qui concerne la fraude et la présomption de fraude, l’Administration a fourni un résumé du nombre de cas de fraude et de présomption de fraude ainsi que le détail des montants estimés (tels que déclarés par les entités) depuis 2018, en ce qui concerne le volume I (budget ordinaire). Le Comité a examiné les tendances en la matière telles qu’elles ressortent des rapports du Comité des commissaires aux comptes. Elles indiquaient un nombre plus élevé de cas dans les missions [volume II (opérations de maintien de la paix)] par rapport au volume I. Dans son rapport actuel [A/78/5 (Vol. I)], le Comité des Commissaires aux comptes a noté que « le processus de signalement des cas de fraude et de présomption de fraude s’était amélioré et que la plupart des cas avaient été signalés en temps utile, à l’exception de huit d’entre eux ».
89. La tendance en ce qui concerne les cas de présomption de fraude signalés est restée élevée depuis 2018. Au paragraphe 79 de son rapport 2021 (A/76/270), il a attribué l’augmentation du nombre de cas de fraude et de présomption de fraude signalés à des facteurs tels que la publication de lignes directrices anti-fraude, l’établissement de rapports réguliers par les bureaux concernés et une coordination étroite entre ces bureaux. Le niveau de fraude confirmée, quant à lui, a atteint son maximum en 2020 mais a diminué depuis. La valeur estimée des cas de présomption de fraude et de fraude confirmée continue à baisser (voir fig. III).

 

                            Figure III

                            Tendances en matière de fraude et de présomption de fraude, 2018-2022

 

 

 

Note : Aux fins de la période considérée, les cycles des volumes I et II ont été regroupés pour tenir compte des tendances générales.

 

 

90. Le Comité relève une amélioration en matière de signalement des cas de fraude et de présomption de fraude. Il note également que la baisse du nombre de cas de fraude confirmés ces dernières années coïncide avec la publication du manuel de lutte contre la fraude et la corruption. Le Comité soutient la poursuite de la mise en application du manuel de lutte contre la fraude et la corruption. Il restera saisi de la question.
91. Dans son rapport A/78/5 (Vol. I), le Comité des commissaires aux comptes a indiqué que 99 dossiers pour présomption de fraude étaient en instance ou faisaient l’objet d’une enquête au 31 décembre 2022. Il estime que les retards dans les enquêtes sur les cas de présomption de fraude constituent un risque qu’il convient d’atténuer comme il se doit. Le Comité recommande donc que l’Administration, en collaboration avec le BSCI, s’efforce d’enquêter rapidement sur ces affaires afin d’ancrer plus fermement l’application du principe de responsabilité au sein de l’Organisation.

 

                            Prestations dues à la cessation de service

 

92. Pour ce qui est des prestations dues à la cessation de service, le Comité rappelle les observations et recommandations qu’il a formulées dans ses précédents rapports (voir A/63/328 et A/69/304), dans lesquels il a demandé à l’Assemblée générale de prendre une décision sur le mode et le degré de provisionnement des obligations futures. De plus, dans les divers services avec lesquels le Comité s’est entretenu, l’Administration a de nouveau signalé que la question des engagements au titre des avantages du personnel, en particulier l’assurance maladie après la cessation de service, constituait un sujet de préoccupation majeure.
93. Selon le rapport du Comité des commissaires aux comptes [A/78/5 (Vol. I)], les engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service pour les Nations Unies (volumes I et II) ont atteint leur maximum en 2020 et diminuent depuis lors. En 2022, les engagements ont diminué de 23,3 %, passant de 7,24 milliards de dollars en 2021 à 5,55 milliards de dollars (voir fig. IV). Selon l’Administration, l’évolution de ces engagements est due à une augmentation du taux d’actualisation, partiellement compensée par une augmentation de l’évolution initiale des coûts des soins de santé.

                            Figure IV

                            Tendances du montant total des engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service (2018-2022)

 

 

 

 

94. Le Comité prend note de la récente tendance à la baisse des engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service. Il continue de penser que cette tendance ne doit pas masquer le fait que les engagements de l’Organisation au titre de l’assurance maladie après la cessation de service continuent de représenter un risque important. Aussi pense-t-il que l’Assemblée générale pourrait souhaiter réexaminer cette question lors de ses prochaines sessions.

 

 

                        G.        Coordination entre les organes de contrôle de l’ONU

 

 

95. Durant la période considérée, outre ses réunions ordinaires avec le BSCI, le Comité s’est entretenu avec d’autres organes de contrôle, tels que le Corps commun d’inspection et le Comité des commissaires aux comptes, y compris le Comité des opérations d’audit de ce dernier. Le Comité a été informé que ce dialogue avait permis aux organes de contrôle de l’ONU d’avoir un échange de vues sur des questions d’intérêt commun et leur a offert une occasion privilégiée de coopérer.
96. Le Comité a continué de solliciter les vues des trois organes de contrôle, qui ont tous mis en avant dans leurs commentaires respectifs les mécanismes de coordination existants, notamment la mise en commun de leurs programmes de travail. À l’occasion de réunions tenues séparément avec le Comité des commissaires aux comptes, le Corps commun d’inspection et le BSCI, le Comité a pris note des relations constructives que ceux-ci avaient nouées au travers de leurs réunions tripartites de coordination et de la mise en commun de leurs plans de travail, dans le souci d’éviter tout chevauchement d’activités.
97. Le Comité estime toujours que cette coordination est de nature à fournir à l’avenir d’autres occasions utiles de coopération. Il estime néanmoins que les organes de contrôle devraient coopérer et se coordonner entre eux, non seulement pour éviter les doubles emplois, mais aussi, ce qui est plus urgent, pour éviter toute lacune en matière de contrôle ou tout risque important.
98. En décembre 2022, le Comité a par ailleurs organisé la septième réunion des représentants des comités de contrôle des entités du système des Nations Unies. Y ont participé 32 représentantes et représentants de 23 comités de contrôle d’entités du Secrétariat, des fonds et programmes et des institutions spécialisées des Nations Unies.
99. Au cours de cette réunion, les débats se sont inscrits dans le prolongement des réunions précédentes et ont porté notamment sur les difficultés communes rencontrées par les comités de contrôle des organismes des Nations Unies dans l’exercice de leurs activités et sur les possibilités de recensement de leurs bonnes pratiques. Les participants se sont concentrés sur a) les stratégies de santé mentale des entités du système des Nations Unies dans le contexte du capital humain du système des Nations Unies et des effectifs de demain, b) les événements récents au Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), c) la cohérence et les pratiques des secrétariats exécutifs qui apportent leur concours aux comités de contrôle, d) la manière dont les entités du système des Nations Unies gèrent les risques inhérents aux tiers et e) la poursuite de l’examen du rôle des organes de contrôle sur le plan des initiatives liées aux questions d’environnement, de société et de gouvernance s’inscrivant dans le cadre du Programme 2030.
100. À l’issue de la réunion, les participants sont convenus de faire part de ces différents sujets de préoccupation au Secrétaire général en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination. Dans sa réponse écrite, le Secrétaire général a souligné les progrès réalisés par l’Organisation à cet égard.

 

 

             H.    Coopération et accès

 

 

101. Le Comité souligne qu’il a bénéficié, dans l’exercice de ses attributions, de la coopération soutenue du BSCI et des responsables du Secrétariat, notamment du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité. Il a aussi pu obtenir le concours du personnel, ainsi que les documents et l’information dont il avait besoin pour son travail. Le Comité est heureux de signaler qu’il a continué de travailler en étroite collaboration avec le Corps commun d’inspection et le Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes. Il se réjouit à la perspective de poursuivre sa collaboration avec les entités auxquelles il a affaire afin de s’acquitter en temps voulu des responsabilités qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

 

 

         IV.   Conclusion

 

 

102. Dans l’exercice de son mandat, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit soumet à l’examen de l’Assemblée générale les observations, commentaires et recommandations formulés aux paragraphes 10, 13, 17, 22, 23, 24, 27, 30, 37, 39, 41, 43, 44, 47, 50, 52, 54, 58, 60, 63, 67, 70, 73, 79, 86, 90, 91, 94 et 97.

Annexe I

 

                 Suite donnée aux recommandations du Comité

 

 

           Au cours de la période considérée, le Comité a abordé un grand nombre de questions liées en particulier à l’application des recommandations des organes de contrôle, à la gestion globale des risques, à la cybersécurité, à la déclaration relative au contrôle interne, aux activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et à l’information financière. Il a fait le point de l’application de ses recommandations, question qui figure à l’ordre du jour de chacune de ses sessions. Les principales recommandations qu’il a formulées au cours de la période considérée (août 2021-juillet 2022) portent notamment sur les points suivants :

           a)       L’Administration doit redoubler d’efforts pour améliorer encore le taux de mise en œuvre des recommandations du Comité des commissaires aux comptes ;

           b)       Le Comité de gestion, en consultation avec le BSCI, doit clôturer au plus tard le 30 juin 2023 les 60 recommandations de 2017 encore en suspens et prendre des mesures pour réduire au minimum ou éviter de maintenir les recommandations en suspens pendant plus de quatre ans ;

           c)       Le Corps commun d’inspection, le Comité de gestion et certaines entités du Secrétariat doivent dialoguer afin de déterminer la façon dont on peut améliorer le faible taux actuel d’acceptation des recommandations du Corps commun d’inspection au sein des entités concernées ;

           d)       L’Administration doit gérer activement le risque lié à la gestion des partenaires de mise en œuvre en mettant à jour les plans d’atténuation des risques actuels, conformément à la recommandation formulée par le Comité des commissaires aux comptes et le BSCI dans leurs rapports respectifs ;

           e)       L’Administration doit poursuivre ses efforts afin que la gestion globale des risques devienne pour l’Organisation un outil utile d’évaluation et de prise de décision lui permettant de cerner et gérer efficacement les risques engendrés par l’évolution rapide des conditions de fonctionnement ;

           f)        Le BSCI doit examiner les nombreux paramètres de mesure de la performance qu’il utilise et définir quels sont les paramètres essentiels qui seront les plus utiles aux parties prenantes pour évaluer l’efficacité de son travail ;

           g)       Le BSCI doit se pencher en priorité sur la question des taux de vacance de postes ;

           h)       L’Administration doit veiller à ce que les recommandations des organes de contrôle soient appliquées en temps voulu pour permettre d’atténuer les risques critiques encourus par l’Organisation ;

           i)        L’Administration doit finaliser le protocole d’accord avec le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets ;

           j)        Le BSCI doit examiner les besoins en ressources de la division des investigations par rapport aux besoins de ses parties prenantes, en vue d’élaborer un plan visant à réduire davantage le temps moyen nécessaire à l’achèvement des enquêtes et à la gestion des renvois ;

           k)       L’Assemblée générale doit envisager d’autres stratégies de financement de l’assurance maladie après la cessation de service pour atténuer le risque sans cesse croissant que ce financement représente.

 

 

Annexe II

 

                 Plan de travail du Comité pour la période du 1^er août 2023 au 31 juillet 2024

 

 

Session	Domaine	Examen du rapport du Comité par un organe intergouvernemental
Soixante-quatrième	Examen du plan de travail du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) pour 2024, à la lumière des plans de travail d’autres organes de contrôle	Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, premier trimestre de 2024
	Projet de budget du BSCI au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025	Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la soixante-dix-huitième session
	Incidences opérationnelles des problèmes et des tendances ressortant des états financiers et des rapports du Comité des commissaires aux comptes
	Coordination et coopération entre organes de contrôle, dont l’organisation d’une réunion de coordination des comités de contrôle
	Élection à la présidence et à la vice-présidence pour 2024
Soixante-cinquième	État de l’application des recommandations des organes de contrôle	Assemblée générale, deuxième partie de la reprise de la soixante-dix-huitième session
	Rapport du Comité sur le budget du BSCI au titre du compte d’appui
	Examen du dispositif de gestion globale des risques et de contrôle interne de l’Organisation
Soixante-sixième	Incidences opérationnelles des problèmes et des tendances ressortant des états financiers et des rapports du Comité des commissaires aux comptes	Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, deuxième trimestre de 2024 Assemblée générale, partie principale de la soixante-dix-neuvième session
	Projet de budget-programme du BSCI pour l’année se terminant le 31 décembre 2025 Examen des aspects pertinents du programme de travail du Bureau de la déontologie
	Coordination et coopération entre organes de contrôle
	Projets de transformation et autres questions nouvelles
Soixante-septième	Établissement du rapport annuel du Comité	Assemblée générale, partie principale de la soixante-dix-neuvième session
	Examen du dispositif de gestion globale des risques et de contrôle interne de l’Organisation
	État de l’application des recommandations des organes de contrôle
	Coordination et coopération entre organes de contrôle