IV. Analyse par priorité de
programme
A. Maintien de la paix et sécurité internationale
45. La Charte
des Nations Unies a été signée dans
le but précis de préserver les futures générations
du fléau de la guerre. Depuis sa création, l’Organisation
des Nations Unies doit faire face à des menaces nouvelles,
toujours changeantes, qui pèsent sur la paix et la
sécurité internationales. Malgré leur
détermination, les pères fondateurs n’ont
pas pu prévoir complètement l’étendue
et la complexité des problèmes qui se présentent
et qui évoluent. La tâche, pour les Nations Unies,
est immense. À ce jour, les mandats définis
par les principaux
organes vont de l’exercice des bons offices à
des opérations préventives et de maintien consolidation
et d’imposition de la paix. Ces mandats ont pour résultat
que l’Organisation déploie actuellement plus
de 70 000 hommes et femmes en uniforme et quelque 15 000 civils,
dans le cadre de 15 opérations de maintien
de la paix, à quoi s’ajoutent environ 30
missions politiques spéciales dans le monde entier.
46. La Charte confère au Conseil
de sécurité « la responsabilité
première du maintien de la paix et de la sécurité
internationales ». Le Conseil
économique et social examine aussi des questions
telles que le relèvement après un conflit, dans
certaines situations spécifiques en Afrique. L’Assemblée
générale qui, en vertu de la Charte, peut
discuter toutes questions, examine aussi plusieurs points
dans ce domaine. Les organes principaux ont à leur
tour créé plusieurs organes subsidiaires, qui
ont également donné des mandats dans des domaines
tels que le maintien de la paix et la décolonisation.
47. Le recoupement des attributions des différents
organes a parfois créé des tensions entre bureaucraties.
Cependant, la création récente de la Commission
de la consolidation de la paix offre d’intéressantes
possibilités d’harmoniser les stratégies
et d’établir, entre les différentes activités
liées à la consolidation de la paix menées
par les organismes des Nations Unies, une division du travail
plus claire.
48. Malgré le caractère politiquement délicat
des questions que soulèvent la paix et la sécurité,
je suis convaincu qu’il est possible de mettre à
jour et de renforcer le travail de l’Organisation. Respect de l’obligation d’information 49. La section II du présent rapport traite des
questions de documentation et d’établissement
de rapports. Mais certains problèmes spécifiques
posés par les règles en matière d’établissement
de rapports dans le domaine de la paix et de la sécurité
méritent d’être mentionnés ici. 50. À mesure que l’on passe d’une situation
de crise à une situation plus stable, et que les
États font la transition d’une situation de
conflit à la paix, il n’est plus nécessaire
de soumettre des rapports aussi fréquemment. C’est
pourquoi je propose que certains des rapports demandés
par le Conseil de sécurité ne soient établis
que tous les six mois et non pas tous les trois mois. On
peut donner en exemple la situation en Guinée-Bissau.
D’autres rapports, tels que celui sur la « Zone
de paix et de coopération dans l’Atlantique
Sud » ne devraient être établis que s’il
y a quelque chose de nouveau à porter à l’attention
des États Membres. (Le Conseil de sécurité
demande un rapport sur la situation en Guinée-Bissau
tous les trois mois; cette demande a été renouvelée
dans la résolution
1580 (2004) du 22 décembre 2004. Sur cette question,
le mandat résulte de la résolution
1216 (1998) du 21 décembre 1998. L’Assemblée
générale demande un rapport sur la zone de
paix et de coopération dans l’Atlantique Sud
tous les deux ans; pour ce rapport, le mandat découle
de la résolution
41/11 du 27 octobre 1986; il a été récemment
renouvelé par la résolution
58/10.) 51. Il arrive que plusieurs organes demandent que l’on
établisse des rapports sur différents aspects
de la même question. Par exemple, les rapports sur
la condition de la femme, notamment dans ses liens avec
la paix et la sécurité internationales, sont
établis en vertu de mandats distincts donnés
par l’Assemblée générale, par
le Conseil économique et social et par le Conseil
de sécurité, comme on le verra plus loin dans
le présent rapport. Le regroupement de ces rapports
partiels en un seul rapport exhaustif couvrant autant d’aspects
que possible de la question donnerait aux États Membres
une image plus complète et permettrait à tous
les organes concernés de prendre de meilleures mesures.
Si les États Membres sont d’accord, le Secrétariat
pourrait commencer en 2006 à regrouper plusieurs
rapports thématiques. Recoupement d’attributions au sein d’organes
et entre organes 52. Traditionnellement, en réponse à des
événements politiques ou à l’évolution
de leurs relations, les États Membres examinent et
adoptent des résolutions pour agir afin de remédier
à une situation particulière. Alors que l’urgence
d’un problème peut justifier la place particulière
qui lui est faite à un moment donné, son évolution,
avec le temps, peut amener à se demander si la question
doit toujours être examinée avec la même
attention. Les États Membres continuent parfois à
renouveler et à confier de nouveaux mandats, pour
résoudre une situation donnée, ce qui aboutit
à la multiplication des rapports demandés
ou à l’organisation de réunions ou d’autres
activités, même si la situation sur le terrain
ne justifie plus un tel niveau d’activité.
Il est peut-être indiqué que les États
Membres demandent au Secrétariat de réduire
le volume et la fréquence des rapports et autres
activités à mesure qu’une situation
politique s’améliore, ou de regrouper des rapports
et des activités sur cette situation avec ceux relatifs
à des situations similaires. On peut donner en exemple
de ce genre de questions liées entre elles celles
qui ont trait à la décolonisation et aux territoires
non autonomes, qui font chaque année l’objet
de plusieurs résolutions. Les résolutions
sur ces questions et les mandats correspondants pourraient
être regroupés de façon acceptable sans
affecter le fond. 53. En outre, plusieurs résolutions qui ont été
adoptées année après année pratiquement
sans changement dans leur contenu ou dans les mandats qu’elles
donnent font l’objet de très peu de débats
et donnent lieu à l’établissement de
rapports qui ne donnent pas en fait aux États Membres
de nouvelles informations de fond. Les États Membres
pourraient ainsi souhaiter réexaminer la fréquence
de leur examen des questions donnant lieu à des résolutions.
Par exemple, la résolution annuelle sur « les
effets des rayonnements ionisants » pourrait être
examinée tous les deux ans seulement, et les résolutions
biennales, telles que celle portant sur « l’appui
du système des Nations Unies aux efforts déployés
par les gouvernements pour promouvoir et consolider les
démocraties nouvelles ou rétablies »,
pourraient n’être adoptées que tous les
trois ans. 54. Les mandats prescrivant des activités qui se
trouvent faire double emploi sont parfois le résultat
de décisions d’organes délibérants
différents ou de leurs organes subsidiaires. On peut
citer en exemple les rapports sur le Sahara occidental soumis
au Conseil de sécurité, à l’Assemblée
générale et au Comité spécial
de l’Assemblée générale sur la
décolonisation. (L’Assemblée générale
adopte chaque année une résolution aux termes
de laquelle elle demande deux rapports sur cette question
: le rapport du Secrétaire général
sur la question du Sahara occidental, et le rapport du Comité
spécial sur la situation concernant l’application
de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et peuples coloniaux. Le mandat remonte à
la trente-huitième session; il a été
renouvelé par la résolution
59/131. Le Conseil de sécurité demande
un rapport du Secrétaire général sur
la situation concernant le Sahara occidental deux fois par
an [en vertu de sa résolution
690 (1991) renouvelée le plus récemment
par sa résolution
1634 (2005)].). Il se peut que la question doive être
laissée à l’examen de chacun de ces
organes, car la façon qu’ils ont d’aborder
la situation en question peut être différente,
mais l’établissement d’un seul rapport
sur le sujet permettrait à tous les organes compétents
de recevoir le même rapport, plutôt que plusieurs
rapports distincts. Dans le cas du Sahara occidental, les
rapports à l’Assemblée générale
et au Comité spécial résument ce qui
figure dans les rapports adressés au Conseil de sécurité.
Il serait sans doute préférable de communiquer
ces rapports directement aux trois organes. 55. De même, le Comité
de l’information tient chaque année une
session de deux semaines pour examiner « les questions
relatives à l’information » et adopter
un projet de résolution qui est alors transmis à
la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission).
Celle-ci se réunit dans un délai de six mois
pour examiner le projet de résolution ainsi qu’un
rapport soumis par le Secrétaire général
couvrant des questions déjà examinées
par le Comité de l’information puis elle tient
un débat général. C’est pourquoi
les États Membres souhaiteront peut-être envisager
de renoncer à ce rapport, d’abréger
le débat et de limiter l’examen de cette question,
par la Quatrième Commission, à l’adoption
du projet de résolution. De même, on pourrait
envisager de réduire le nombre de rapports demandés
par le Comité de l’information à un
maximum de trois, qui regrouperaient tous les renseignements
demandés. Conformément au budget-programme,
les États Membres pourraient aussi envisager d’étudier
la résolution sur les questions relatives à
l’information tous les deux ans seulement. Mécanismes d’exécution 56. L’adjonction récente à l’appareil
institutionnel des Nations Unies de la Commission
de consolidation de la paix devrait également
amener à examiner l’ensemble des organes subsidiaires,
de leurs mandats et de leurs activités dans les domaines
que couvre cette commission, qui englobent aussi bien le
développement que la paix et la sécurité.
(La Commission de la consolidation de la paix était
créée par le Sommet
mondial (résolution
60/1, par. 97 à 105) pour « rassembler
toutes les parties intéressées aux fins de
la mobilisation de ressources et de formuler des conseils
et des propositions concernant des stratégies intégrées
de consolidation de la paix et du relèvement après
les conflits ».). L’Assemblée générale,
le Conseil de sécurité et le Conseil économique
et social ont tous donné divers mandats portant sur
les activités de consolidation de la paix, sur les
questions allant de l’appui aux institutions et aux
élections démocratiques, à des activités
plus larges de création de capacités et à
l’assistance technique. La Commission de la consolidation
de la paix devrait améliorer la cohérence
de l’action présente et future dans ces domaines,
et les États Membres sont engagés à
en tenir compte quand ils adopteront à l’avenir
les mandats des opérations de consolidation de la
paix dans tel ou tel pays. La pratique établira le
rôle exact de la Commission, son ordre du jour, ses
procédures et la nature de ses relations avec les
organes intergouvernementaux et autres entités du
système des Nations Unies, mais les États
Membres souhaiteront peut-être commencer immédiatement
à examiner les mandats opérationnels déjà
confiés à la Commission par les organes principaux,
pour les pays sur lesquels la Commission ferait porter ses
travaux, de façon à rationaliser dans une
seule stratégie commune de pays tous les mandats
concernant chacun de ces pays. 57. De façon générale, les mandats
des opérations de maintien de la paix sont examinés
une fois par an au moins, et cela a aidé à
préserver leur pertinence. Cependant, s’agissant
de certaines missions créées de longue date,
si le conflit qu’elles étaient destinées
à régler peut garder encore un caractère
politiquement délicat, et que donc leur mandat demeure
politiquement pertinent, il pourrait être indiqué
d’examiner la dimension et la capacité de ces
missions, tout en redoublant d’efforts pour parvenir
à un règlement du conflit correspondant. Mandats et ressources 58. J’ai soulevé plusieurs fois le problème
de l’insuffisance des ressources affectées
à la mise en œuvre des mandats de maintien de
la paix ainsi que des autres mandats liés à
la paix et la sécurité. Ce problème
demeure urgent. Une résolution du Conseil de sécurité
établissant une mission de maintien de la paix peut
bien affirmer une position politique et peut bien signaler
une volonté d’éviter un conflit, mais
si les forces et le matériel spécialisé
nécessaires ne peuvent être obtenus, les résultats
ne seront assurément pas à la hauteur des
attentes. Une étroite coordination entre l’autorité
qui donne le mandat et les contributeurs effectifs ou potentiels
est également importante. Dans plusieurs missions
de maintien de la paix, comme la MONUC
et la MINUSTAH,
en Haïti (Voir résolutions
1565 (2004) et 1635
(2005) du Conseil de sécurité, qui définissent
les effectifs autorisés de la MONUC.), nous nous
efforçons d’atteindre les effectifs autorisés.
Ce type de situation devrait être traité d’urgence.
L’ensemble des contributeurs devrait être élargi
pour inclure pratiquement tous les États Membres,
ce qui reviendrait en pratique à démontrer
en matière d’opérations de maintien
de la paix de l’ONU l’engagement et la responsabilité
de tous les pays. 59. Il faut redoubler d’efforts pour appliquer les
propositions pertinentes du rapport Brahimi sur les opérations
de maintien de la paix des Nations Unies (Les recommandations
sur les moyens d’améliorer les opérations
de maintien de la paix sont consignées dans le rapport
du Groupe (« rapport Brahimi ») (A/55/305-S/2000/809
du 21 août 2000); le Conseil de sécurité
a adopté la résolution
1327 (2000) au sujet de l’application de ce rapport.),
du Comité des opérations de maintien de la
paix, et des dirigeants du monde entier réunis en
2005 au Sommet mondial. 60. De même, on manque souvent de ressources pour
exécuter les « mandats thématiques »,
qui n’impliquent pas de décision spécifique
en rapport avec une opération de maintien de la paix
donnée, mais sont censés s’appliquer
à toutes ces opérations. Des mandats, par
exemple, qui consistent à améliorer les capacités
de maintien de la paix en Afrique, ou à accroître
la coopération entre l’ONU et les organisations
ou les arrangements régionaux comme l’Union
européenne ou l’Organisation du Traité
de l’Atlantique Nord, doivent être appuyés
par des ressources suffisantes pour avoir un impact réel
durable. Les missions politiques spéciales ou autres
missions établies en dehors du budget ordinaire ou
du budget des opérations de maintien de la paix sont
également financées par prélèvement
dans les ressources existantes, ce qui exerce une ponction
supplémentaire dans les ressources limitées
existantes. 61. J’engage donc les États Membres à
étudier les moyens de faire mieux correspondre les
ressources aux besoins, de façon à ce que
les mandats actuels et futurs soient tous appliqués
avec efficacité. En outre, une capacité de
réserve additionnelle, en particulier pour les opérations
de maintien de la paix et les missions politiques spéciales,
doit être intégrée au système
pour que le Secrétariat continue à pouvoir
répondre aux demandes de mise en œuvre, souvent
à très court terme, de missions spéciales
à caractère délicat et urgent. Page précédente
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