19981221
le 21 décembre 1998
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant les déclarations du Président du Conseil en date du
6 novembre 1998 (S/PRST/1998/31) et du 30 novembre 1998 (S/PRST/1998/35),
Gravement préoccupé par la crise à laquelle est confrontée la Guinée-Bissau
et par la grave situation humanitaire dans laquelle se trouve la population
civile du pays,
Se déclarant fermement déterminé à préserver l'unité, la souveraineté,
l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Guinée-Bissau,
1. Se félicite des accords entre le Gouvernement de la Guinée-Bissau et
la Junte militaire autoproclamée signés, l'un à Praia le 26 août 1998
(S/1998/825) et l'autre à Abuja le 1er novembre 1998 (S/1998/1028, annexe), et
du protocole additionnel signé à Lomé le 15 décembre 1998 (S/1998/1178, annexe);
2. Demande au Gouvernement et à la Junte militaire autoproclamée
d'appliquer intégralement toutes les dispositions des accords, s'agissant
notamment du cessez-le-feu, de l'instauration sans délai d'un gouvernement
d'unité nationale, de la tenue d'élections générales et présidentielles au plus
tard à la fin du mois de mars 1999, de la réouverture immédiate de l'aéroport et
du port de Bissau et, en coopération avec tous les intéressés, du retrait de
tous les contingents étrangers présents en Guinée-Bissau et du déploiement
simultané de la force d'interposition du Groupe d'observateurs militaires de la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest;
3. Rend hommage aux États membres de la Communauté des pays de langue
portugaise et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest pour
le rôle décisif qu'ils jouent dans le rétablissement de la paix et de la
sécurité dans toute la Guinée-Bissau et pour leur intention de participer, avec
d'autres, à l'observation des élections générales et présidentielles qui doivent
bientôt se tenir, et se félicite du rôle que le Groupe d'observateurs militaires
de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest doit jouer,
conformément, entre autres dispositions, au paragraphe 6 ci-après, dans
l'application de l'Accord d'Abuja, qui vise à garantir la sécurité le long de la
frontière entre la Guinée-Bissau et le Sénégal, maintenir séparées les parties
au conflit et garantir un libre accès aux organisations et organismes
humanitaires afin qu'ils puissent se rendre auprès des populations civiles
touchées;
4. Approuve l'exécution, dans la neutralité, l'impartialité et la
conformité aux normes que l'Organisation des Nations Unies applique en matière
de maintien de la paix, par la force d'interposition du Groupe d'observateurs
militaires de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, de son
mandat visé au paragraphe 3 ci-dessus, en vue de réaliser son objectif qui est
de faciliter le retour à la paix et à la sécurité en s'assurant de l'exécution
de l'Accord;
5. Demande à tous les intéressés, y compris le Gouvernement et la Junte
militaire autoproclamée, de respecter strictement les dispositions pertinentes
du droit international, y compris le droit humanitaire et le droit relatif aux
droits de l'homme, et d'assurer aux organisations humanitaires internationales
un accès sûr et libre aux personnes touchées par le conflit et qui ont besoin
d'aide;
6. Affirme que la force d'interposition du Groupe d'observateurs
militaires de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest peut
être amenée à prendre des mesures pour assurer la sécurité et la liberté de
circulation de son personnel dans l'exécution de son mandat;
7. Prie le Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique
des États de l'Afrique de l'Ouest de présenter, par l'intermédiaire du
Secrétaire général, des rapports périodiques au moins une fois par mois, le
premier rapport devant être remis un mois après le déploiement de ses troupes;
8. Prie également le Secrétaire général de lui faire des recommandations
sur le rôle que pourrait éventuellement jouer l'Organisation des Nations Unies
dans le processus de paix et de réconciliation en Guinée-Bissau, y compris
l'établissement rapide d'un mécanisme de liaison entre l'Organisation des
Nations Unies et le Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique
des États de l'Afrique de l'Ouest;
9. Renouvelle l'appel qu'il a lancé aux États et organisations intéressés
pour qu'ils apportent d'urgence une aide humanitaire aux personnes déplacées et
aux réfugiés;
10. Renouvelle également l'appel qu'il a lancé aux États pour qu'ils
apportent à titre volontaire un appui financier, technique et logistique au
Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des États de
l'Afrique de l'Ouest pour l'aider à remplir son rôle de maintien de la paix en
Guinée-Bissau;
11. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour créer
un fonds d'affectation spéciale pour la Guinée-Bissau qui contribuerait à
soutenir la force d'interposition du Groupe d'observateurs militaires de la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest en lui apportant un
appui logistique, et encourage les États Membres à verser des contributions à ce
fonds;
12. Prie en outre le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé
de la situation en Guinée-Bissau et de lui présenter, au plus tard le
17 mars 1999, un rapport sur l'application de l'Accord d'Abuja, y compris
l'exécution du mandat de la force d'interposition du Groupe d'observateurs
militaires de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest;
13. Décide de revoir la situation, y compris l'application de la présente
résolution, avant la fin du mois de mars 1999, sur la base du rapport du
Secrétaire général visé au paragraphe 12 ci-dessus;
14. Décide de rester saisi de la question.