B. Promotion de la croissance et du développement durables
62. Bien que le public et les médias s’intéressent
surtout à l’action menée par l’ONU
dans le domaine de la paix et de la sécurité,
la contribution de l’Organisation à la réflexion,
ainsi qu’à l’analyse et à la formulation
de politiques dans les domaines économique, social
et environnemental représente une réalisation
majeure. L’examen des mandats dans ce vaste domaine
d’activités devrait déboucher sur une
approche plus unifiée et cohérente de la réalisation
des objectifs de développement convenus sur le plan
international tels qu’ils émanent des conférences
et sommets, y compris les objectifs du Millénaire pour
le développement. Alors que le Groupe d’experts
de haut niveau sur la cohérence à l’échelle
du système doit examiner les moyens de renforcer l’efficacité
des activités de développement de l’Organisation
des Nations Unies, en particulier celles qui sont menées
sur le terrain, l’examen des mandats peut fournir aux
États Membres des outils permettant de rationaliser
encore l’examen des questions dans les principaux organes,
et d’améliorer la division du travail entre ces
organes, de façon à optimiser la pertinence
et l’impact des politiques.
Chevauchement des activités
63. L’Assemblée générale et
le Conseil économique et social ont adopté
un grand nombre de résolutions sur le développement
économique et social. Dans une moindre mesure, le
Conseil a adopté ces dernières années
des résolutions abordant certaines de ces questions
dans le contexte du maintien et de la consolidation de la
paix. Outre les organes principaux, des organes subsidiaires
tels que les commissions régionales, les commissions
techniques et les conseils d’administration des fonds
et programmes, arrêtent eux aussi des priorités
et des mandats. Les organes de suivi des traités
donnent également des instructions aux différents
départements et entités dans ces domaines.
Bien que les mandats émanant de ces organes ne relèvent
pas de l’examen demandé dans le Document final
du Sommet mondial, ils apportent une large contribution
à l’établissement des priorités
et à la définition des activités pour
le développement. 64. L’Organisation des Nations Unies a toujours
su prendre des initiatives audacieuses, allant parfois à
l’encontre des idées reçues, et proposer
des idées et des politiques novatrices qui reflètent
la structure multidisciplinaire et multisectorielle des
organes intergouvernementaux compétents dans les
domaines économique et social. Les conférences
mondiales et traités internationaux exercent une
influence notable sur l’action menée aux niveaux
national et international, en fixant des objectifs et des
critères qui influent sur les politiques nationales
de nombreux pays. À mesure que les pays se développent
et mettent en œuvre des stratégies nationales
de développement conformément aux accords
intergouvernementaux adoptés à l’échelle
mondiale, il convient de mobiliser l’appui nécessaire,
d’encourager une coopération plus soutenue,
y compris la coopération Sud-Sud, de suivre les progrès
réalisés et d’offrir des services consultatifs.
Il apparaît de plus en plus indispensable de mieux
répartir les tâches entre les organes intergouvernementaux
compétents si l’on veut qu’elles soient
exécutées efficacement. 65. C’est dans cette perspective qu’il faut
examiner le rôle de l’instance intergouvernementale
la plus compétente pour examiner les différentes
questions et exercer les différentes fonctions dans
le domaine du développement économique et
social, compte tenu des compétences de base, des
avantages comparatifs et des responsabilités énoncées
dans la Charte. J’espère que, fort de la réaffirmation
de son rôle central dans le Document final du Sommet
mondial de 2005 (Voir la résolution
60/1, par. 155.), le Conseil économique et social
parviendra, dans le cadre de la réforme en cours,
à renforcer sa fonction de coordination des activités
menées dans le domaine du développement économique
et social, notamment celles de ses organes subsidiaires. 66. D’après les résultats d’un
examen des travaux du Conseil économique et social
en matière d’évaluation, d’orientation
et de suivi des activités de ses organes techniques
ainsi que de celles des fonds et programmes opérationnels,
un renforcement du rôle du Conseil s’impose.
En effet, par sa résolution
43/162, l’Assemblée générale
a demandé au Conseil d’examiner et d’évaluer
les rapports sur les travaux des fonds et programmes de
développement, d’examiner les recommandations
importantes sur le plan opérationnel des organes
subsidiaires et de surveiller la mise en œuvre de la
division du travail et de la coopération entre les
organes du système des Nations Unies. Dans ses résolutions
50/227 et 57/270
B, l’Assemblée générale a
chargé le Conseil de tâches de coordination
supplémentaires. Or, le Conseil n’a pas une
vue d’ensemble des divers mandats émanant des
conseils d’administration des fonds et programmes,
pas plus que des activités du Secrétariat
et des autres entités des Nations Unies, qui font
seulement l’objet d’un examen partiel et par
secteur de la part des commissions techniques du Conseil.
C’est ce qui explique que les rôles et programmes
de travail respectifs des diverses entités ne sont
pas toujours clairement délimités et se chevauchent
dans une certaine mesure.
Mécanismes d’exécution 67. Bien que des mécanismes institutionnels aient
été mis en place pour assurer une action cohérente
entre les entités et les départements (Il
s’agit notamment du Comité de la politique
de gestion, du Groupe des Nations Unies pour le développement,
du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination,
du Comité exécutif pour les affaires économiques
et sociales, du Comité exécutif pour les affaires
humanitaires, du Comité exécutif pour la paix
et la sécurité et du Conseil de direction.),
la grande diversité des mandats émanant des
différents organes intergouvernementaux dans ce domaine
explique l’existence de mécanismes extrêmement
dispersés et de fonctions qui se chevauchent. S’il
est souhaitable d’avoir des angles d’approche
différents afin, par exemple, de tenir compte des
spécificités de chaque région, il est
aussi nécessaire d’éliminer les doubles
emplois afin d’optimiser l’utilisation des ressources
et leur incidence sur le terrain. 68. Dans le secteur du commerce, par exemple, plusieurs
entités des Nations Unies s’occupent d’une
multitude de questions. Alors que la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED) joue un rôle prépondérant dans
nombre de ces domaines (Voir la résolution
1995 (XIX) du 30 décembre 1964 portant création
de la CNUCED en tant qu’organe de l’Assemblée
générale, et la résolution
59/221, résolution la plus récente dans
laquelle l’Assemblée ait réaffirmé
le rôle de la CNUCED en tant qu’institution
principalement responsable, au sein du système des
Nations Unies, des questions de commerce et de développement.),
les commissions régionales et d’autres entités,
dont le Centre du commerce international, apportent d’importantes
contributions. En ce qui concerne le travail analytique
mené dans ce domaine par le Département des
affaires économiques et sociales, la CNUCED, les
commissions régionales, le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD) et d’autres
fonds et programmes, la répartition des attributions
pourrait être considérablement améliorée. 69. De même, dans d’autres secteurs macroéconomiques
et dans le domaine de la finance, il est nécessaire
de veiller à ce que les différentes entités
des Nations Unies travaillent en synergie, à la fois
entre elles et avec les institutions de Bretton Woods. La
publication phare intitulée World Economic Situation
and Prospects, qui fait intervenir le Département
des affaires économiques et sociales, la CNUCED et
les commissions régionales, est certes un bon début,
mais de plus grands efforts doivent être faits pour
que l’approche des perspectives économiques
mondiales et de leur incidence sur les politiques macroéconomiques
soit cohérente. La rationalisation des fonctions
dans le domaine de la finance est donc nécessaire;
la collaboration et le travail dans ce domaine, notamment
les relations entre le Département des affaires économiques
et sociales et la CNUCED, doivent être redéfinis,
afin que la suite donnée aux résultats de
la Conférence de Monterrey soit la plus efficace
possible. 70. Il faut aussi examiner s’il existe des chevauchements
et des doubles emplois dans les domaines du développement
durable et des établissements humains. Le Département
des affaires économiques et sociales, le Programme
des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le
Programme des Nations Unies pour les établissements
humains (ONU-Habitat), le PNUD, ainsi que les commissions
régionales et les secrétariats des conventions
mènent des activités diverses dans le domaine
du développement durable. Dans le domaine de l’environnement,
en particulier, les dirigeants mondiaux ont reconnu, lors
du Sommet
de septembre 2005, qu’il fallait rendre les mécanismes
d’exécution des activités plus efficaces
et ont préconisé la mise en place «
d’un cadre institutionnel plus cohérent à
cette fin » (Voir la résolution
60/1, par. 169.). À cet égard, un processus
consultatif a été établi au niveau
de l’Assemblée générale. Dans
les mois qui viennent, l’Assemblée examinera
le cadre institutionnel régissant les activités
du système des Nations Unies dans ce domaine. Le
Groupe d’experts de haut niveau sur la cohérence
à l’échelle du système examinera
de plus près les activités menées dans
le domaine de l’environnement et fera des propositions
complémentaires sur les domaines interdépendants
que sont le développement, les affaires humanitaires
et l’environnement. L’examen d’ensemble
des mandats dans le domaine du développement durable
doit être un processus à long terme qui alimente
les travaux du Groupe et ceux de l’Assemblée
générale et s’en enrichit. 71. Les activités ayant trait aux questions de
population relèvent elles aussi de plusieurs entités
des Nations Unies. Sur la base du Document final du Sommet
mondial et d’autres mandats émanant de l’Assemblée
générale, du Conseil économique et
social et de la Commission de la population et du développement,
les domaines de priorité fixés pour les années
à venir concernent les questions de migration, le
VIH/sida, la santé en matière de procréation
et le vieillissement de la population. Lorsqu’il existe
des chevauchements entre les activités du Secrétariat
et celles des fonds et programmes, il convient de mettre
au point une meilleure division du travail, de regrouper
les capacités et de redéfinir de façon
stratégique les activités prioritaires. 72. Dans chaque domaine thématique, il existe un
ensemble spécifique de problèmes et une combinaison
unique de mandats. Ainsi, il est intéressant d’examiner
le niveau auquel les différents types de mandats
sont exécutés. Les États Membres devraient
donc se demander, lors de l’examen des mandats, si
tel ou tel mandat doit continuer de faire l’objet
d’un examen et, dans l’affirmative, si le niveau
d’exécution qu’il faut privilégier
est le niveau mondial, régional ou sous-régional.
Dans mon rapport sur les mesures à prendre en application
des décisions du Sommet
mondial de 2005 (Rapport du Secrétaire général
intitulé « Mesures que doit prendre le Secrétaire
général en application des décisions
du Sommet mondial de 2005 » (A/60/430),
par. 3 et 9.), j’ai demandé que, compte tenu
du nombre et de la diversité des recommandations
dans le domaine du développement économique
et social, les organismes compétents des Nations
Unies, y compris les commissions régionales, réexaminent
leurs priorités et programmes à la lumière
du Document final. Le Comité exécutif pour
les affaires économiques et sociales et le Groupe
des Nations Unies pour le développement ont coordonné
cet exercice en utilisant, dans le contexte du Comité
exécutif, une grille d’analyse articulée
autour de 11 catégories thématiques (Il s’agit
des catégories suivantes : questions macroéconomiques
et finances, commerce, développement durable et établissements
humains, développement social et intégration
sociale, promotion de la femme, pays en situation particulière,
gouvernance et renforcement des institutions, science et
technologie, droits de l’homme, statistiques et population.).
Les États Membres voudront peut-être procéder
à l’examen des mandats relevant des différents
domaines thématiques en s’aidant de cette grille. 73. Dans le cadre du Comité exécutif pour
les affaires économiques et sociales, des réseaux
d’entités et de départements compétents
ont été constitués en vue de réexaminer
les programmes et priorités. Je compte aussi demander
aux responsables des entités et chefs des départements
compétents de participer à l’analyse
des mandats et de proposer des changements concernant les
programmes relevant de différents domaines et, le
cas échéant, soumettre ces propositions à
l’examen du Groupe d’experts de haut niveau
sur la cohérence à l’échelle
du système. À plus long terme, les États
Membres voudront peut-être demander que l’analyse
des mandats soit élargie, sur la base du présent
examen, pour inclure également les mandats émanant
des organes subsidiaires, une telle analyse étant
nécessaire pour examiner les activités des
différents fonds et programmes.
Rapports demandés 74. Il convient d’améliorer le mécanisme
de présentation du rapport global sur la suite donnée
à la Déclaration du Millénaire en vue
de renforcer la pertinence des décisions de l’Assemblée
générale et d’éviter les doubles
emplois, ainsi que de réduire sensiblement le nombre
de rapports et de documents demandés chaque année.
Le Conseil économique et social devrait tirer un
meilleur parti des rapports de ses commissions techniques.
L’Assemblée générale devrait
s’appuyer sur les travaux du Conseil, compte tenu
des chevauchements des activités des Deuxième
et Troisième Commissions et, notamment, de celles
de la Commission de la condition de la femme et de la Commission
du développement social. Bien que les rapports demandés
sur les questions relatives à l’égalité
des sexes fasse l’objet de la section V du présent
rapport, il peut être utile de souligner ici que des
mesures préliminaires pourraient d’ores et
déjà être prises pour réduire
le nombre de rapports demandés dans le domaine du
développement social. Un certain nombre de rapports
pourraient ainsi être regroupés en un rapport
unique ou confiés à d’autres organes. 75. Les rapports demandés au titre des questions
de développement social inscrites à l’ordre
du jour de la Troisième Commission (À savoir
: « Suite donnée au Sommet mondial pour le
développement social et à la vingt-quatrième
session extraordinaire de l’Assemblée générale
»; « Développement social, y compris
les questions relatives à la situation sociale dans
le monde et aux jeunes, aux handicapés et à
la famille », et « Suite donnée à
l’Année internationale des personnes âgées
: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
».) pourraient être regroupés en un seul
rapport de synthèse sur le développement social.
Les grandes orientations émanant de la Commission
du développement social et du Conseil économique
et social, y compris celles qui ont trait à la suite
donnée au Sommet mondial pour le développement
social, devraient figurer dans ce rapport. Pour éviter
que des rapports distincts soient établis sur des
groupes sociaux comme les jeunes et les personnes âgées,
la Troisième Commission pourrait être invitée
à se reporter aux rapports élaborés
sur ces questions pour la Commission du développement
social. Le rapport de synthèse proposé pourrait
être soumis à l’Assemblée tous
les deux ans, et, avec la publication phare intitulée
Rapport sur la situation sociale dans le monde, servirait
de base à l’examen par celle-ci du point consacré
au développement social. Pour avoir des renseignements
plus spécifiques sur chaque région ou pays,
on pourrait se reporter aux audits sociaux actuellement
établis par les commissions régionales et
présentés à leurs propres organes intergouvernementaux.
Cette nouvelle façon de présenter les rapports
permettrait à l’Assemblée générale
d’avoir une vue plus globale des questions de développement
social. 76. Parmi les autres rapports qui pourraient être
regroupés ou confiés à d’autres
organes en vue d’optimiser leur qualité et
leur incidence, il convient de citer le rapport sur l’énergie
solaire (Demandé dans la résolution
56/200, puis redemandé, la dernière fois,
dans la résolution
60/199.), qui pourrait être regroupé avec
le rapport sur l’examen d’options politiques
concernant l’énergie au service du développement
durable (Demandé dans la résolution 2003/61
du Conseil économique et social, puis redemandé,
la dernière fois, dans la résolution 2005/229
du Conseil.). Le rapport sur les travaux de l’Alliance
des Nations Unies entre les organismes publics et privés
pour le développement rural (Demandé dans
la résolution 2004/49 du Conseil économique
et social, puis redemandé, la dernière fois,
dans la résolution 2005/42 du Conseil.) pourrait
être confié directement à l’équipe
de pays des Nations Unies dans les pays pilotes et soumise
au Conseil économique et social par l’intermédiaire
des commissions régionales concernées. Le
rapport sur les mesures économiques unilatérales
utilisées pour exercer une pression politique et
économique sur les pays en développement (
Demandé dans la résolution
38/197, puis redemandé, la dernière fois,
dans la résolution
60/185.), qui est établi par le Département
des affaires économiques et sociales, pourrait être
regroupé avec le rapport élaboré par
le Département des affaires politiques sur l’élimination
des mesures économiques coercitives utilisées
pour exercer une pression politique et économique
(Demandé dans la résolution
51/22, puis redemandé, la dernière fois,
dans la résolution
57/5.). L’établissement de la liste récapitulative
des produits dont la consommation ou la vente ont été
interdites ou rigoureusement réglementées,
qui ont été retirés du marché
ou n’ont pas été approuvés par
les gouvernements (Demandé dans la résolution
37/137, puis redemandé, la dernière fois,
dans la résolution 2004/55 du Conseil économique
et social.), et du rapport sur la protection contre les
produits nocifs pour la santé et l’environnement
(Demandé dans la résolution
39/229, puis redemandé, la dernière fois,
dans la résolution 2004/55 du Conseil économique
et social.), qui relève actuellement du Département
des affaires économiques et sociales, pourrait être
confié au PNUE et à l’Organisation mondiale
de la santé, qui possèdent les compétences
spécialisées requises concernant les produits
chimiques et pharmaceutiques concernés. 77. En outre, on pourrait utiliser des technologies de
l’information et des communications telles que les
sites Internet interactifs et les forums en ligne pour exécuter
les mandats prévoyant la diffusion d’informations
et l’échange de connaissances, ce qui permettrait
de ne plus publier certains rapports et documents et de
mettre fin à d’autres activités comme
les réunions de groupes d’experts.
Mandats et ressources 78. Au fil des décennies, les priorités
de développement ont fluctué en fonction des
points de vue qui avaient cours parmi les instances dirigeantes.
L’orientation des programmes dépendait des
tendances qui prédominaient. Les entités ont
donc défini leurs activités en tenant compte
de ces facteurs, prenant souvent des décisions en
fonction de promesses de financement. Lors de leur examen
des mandats relatifs au développement dans l’ensemble
du système des Nations Unies, les États Membres
devraient tenir compte de la nature du financement et du
fait que le rôle croissant des dons à des fins
spéciales et des ressources extrabudgétaires
peuvent être à l’origine de doubles emplois
et de chevauchements. 79. Afin d’améliorer l’allocation des
ressources dans le système des Nations Unies et d’assurer
une gestion plus cohérente des fonds, il serait bon
d’examiner, par exemple, le programme ordinaire de
coopération technique. Au cours de chaque exercice
biennal, des fonds au titre de ce programme sont alloués
à des activités d’assistance technique,
ou sont apportés en complément d’autres
sources de financement de l’aide aux pays en développement.
L’Assemblée générale a autorisé
l’inscription de ces fonds au budget ordinaire en
1946 et, depuis lors, des fonds au titre de cette assistance
ont été alloués à plusieurs
départements et organismes, dont le Département
des affaires économiques et sociales, le Bureau des
affaires humanitaires, la CNUCED, ONU-Habitat, le Haut Commissariat
aux droits de l’homme et l’Office des Nations
Unies contre la drogue et le crime, ainsi que toutes les
commissions régionales. Le programme sert aussi à
financer des services consultatifs, des programmes sur le
terrain et des programmes de formation décentralisés,
par exemple dans les commissions régionales, qui
permettent aux États Membres de se sentir impliqués
et assurent qu’il existe un lien étroit entre
les activités de coopération technique, les
besoins des pays et l’échange de pratiques
optimales. Les États Membres souhaiteront peut-être
examiner s’il convient que les rapports relatifs au
programme ordinaire de coopération technique soient
confiés à un seul responsable de programme,
tout en maintenant le principe de l’exécution
décentralisée. Une telle démarche serait
conforme à la nature du programme, qui prévoit
une étroite corrélation entre la prestation
de services de coopération technique par les départements
et organismes et les demandes et nouveaux besoins des États
Membres aux niveaux régional et national. 80. Dans l’intervalle, afin d’optimiser l’utilisation
des ressources disponibles, on pourrait envisager d’allouer
à des activités de développement hautement
prioritaires les sommes qui seraient économisées
grâce à une gestion plus efficace des services
d’appui commun au titre des organes intergouvernementaux
s’occupant de questions économiques et sociales.
Par exemple, l’Organisation des Nations Unies célèbre
près de 100 journées ou années internationales
pour marquer des occasions spéciales ou sensibiliser
le public à des questions d’importance internationale.
Un grand nombre de ces célébrations concernent
des questions économiques et sociales (Les autres
célébrations ont essentiellement trait à
des questions relatives aux droits de l’homme.). Le
grand nombre de commémorations atténue la
portée de chacune, ce qui contraint l’ONU à
choisir les occasions qu’elle doit célébrer
et suscite des critiques, l’Organisation étant
accusée de gaspiller des ressources pour financer
des programmes qui n’ont aucune incidence réelle
sur la vie de gens (Devant la prolifération de commémorations
de ce type, l’Assemblée générale
a adopté, le 17 décembre 1973, la résolution
3170 (XXVIII) intitulée « Années
et anniversaires internationaux », dans laquelle elle
a décidé de donner pour instructions à
ses organes subsidiaires de ne proposer la proclamation
d’années internationales que pour les occasions
les plus importantes et, quand cela est possible, de proposer
de préférence des célébrations
de courte durée.). Je propose donc que l’Assemblée
générale revoie ces célébrations
et adopte des directives permettant de choisir quelles occasions
célébrer chaque année et de faire un
meilleur emploi des fonds alloués à ces commémorations. Page précédente
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