F. Promotion de la justice et du droit international
Rapport du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été créé par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité, en date du 25 mai 1993. Conformément à cette résolution, la question concernant le rapport du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été inscrite à l’ordre du jour de la quarante-neuvième session de l’Assemblée générale, tenue en 1994.
Conformément à l’article 34 du Statut du Tribunal pénal international, le Président du Tribunal présente un rapport annuel au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. À sa quarante-neuvième session et à ses sessions suivantes, l’Assemblée a pris acte des premier à treizième rapports annuels du Tribunal (décisions 49/410, 50/408, 51/409, 52/408, 53/416, 54/413, 55/413, 56/408, 57/508, 58/505, 59/511, 60/506 et 61/506).
À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a pris acte du quatorzième rapport annuel du Tribunal, qui porte sur la période allant du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 (décision 62/506).
Documents :
- Note du Secrétaire général transmettant le quinzième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/63/210-S/2008/51).
Références concernant la soixante-deuxième session (point 75 de l’ordre du jour)
- Note du Secrétaire général transmettant le quatorzième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/62/172-S/2007/469)
- Séance plénière A/62/PV.25 (débat commun avec le point 74)
- Décision 62/506
Liens :
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
- L'ONU et les droits de l'homme
- L'ONU et le droit international
Source : A/63/100
