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Session of the Ad Hoc Committee
Ad Hoc Committee - Main Page
The Registration Desk may close everyday from 12:30p.m. to 2:00p.m. for lunch-break. Exceptionally, registration may be conducted during lunch-break if a large number of people are still in line.
Participants interested in attending only side-events held from 1:15 p.m. to 2:45 p.m. should be reminded to register prior to the actual time of those side-events, since the Registration Desk may be close at lunch time.
The Letter of Confirmation sent to pre-registered participants
and a photo identification document are required to facilitate the issuance
of ground-passes. Arrangements for issuance of ground-passes are offered
as general guidelines. They may be adjusted depending on the pace of the
registration process.
Dans sa résolution A/56/168 établissant le Comité spécial, l’Assemblée générale a invité, entre autres, les organisations non gouvernementales intéressées à contribuer aux travaux confiés au Comité spécial, sur la base de la pratique de l'Organisation des Nations unies. La participation des ONG est régie par la résolution A/56/510 de l’Assemblée générale.
Cette note d’information présente des directives pour les organisations non gouvernementales intéressées à participer à la troisième et a la quatrième session du Comité spécial. La note contient des informations sur l’accréditation, la pré-inscription et d’autres procédures de participation.
Les ONG intéressées à participer au travail du Comité doivent
Par participation des ONG dans les travaux du Comité spécial il faut entendre la participation aux séances publiques. La participation peut prendre la forme de déclarations orales en accord avec les procédures en vigueur. Les représentants des ONG ne sont pas autorisés à participer aux réunions informelles (négociations) et autres réunions fermées. Ils ne sont pas non plus autorisés à voter pour l’adoption d’un texte.
Les modalités de participation des ONG aux séances publiques du Comité spécial ont été mises en place dans le rapport de la deuxième session du Comité (document A/57/357). Le Comité a décidé que les représentants des ONG accréditées pouvaient participer à ses travaux :
Les modalités de participations des ONG aux consultations officieuses organisées dans le cadre des quatrième et cinquième sessions du Comité ont été définies dans l’annexe III du rapport de la quatrième session (document A/59/360). Le Comité spécial a décidé d’inviter les organisations intergouvernementales, les ONG et les organismes nationaux de défense des droits de l’homme à y assister. Le Comité a cependant précisé que des séances à huis clos devraient peut-être se tenir à un moment ou à un autre.
L’accréditation est une procédure formelle par laquelle les ONG acquièrent le droit de participer aux travaux du Comité spécial. L’accréditation est accordée aux organisations et non aux individus. Les ONG ayant le statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) sont automatiquement accréditées auprès du Comité spécial. Elles doivent, cependant, procéder à une pré-inscription avant chaque session. Toutes les autres ONG doivent soumettre une demande d’accréditation pour pouvoir participer aux sessions du Comité. L’accréditation auprès du Comité ne se fait qu’une fois et s’applique à toutes les sessions.
Il n’existe pas de formulaire pour soumettre un dossier d’application. Le dossier doit contenir les informations suivantes :
Le dossier d’application complet devra être envoyé par toutes les ONG, sauf celles ayant le statut consultatif auprès de l’ECOSOC et celles ayant déjà été accréditées auparavant. Il est conseillé d’envoyer le dossier par courrier express ou par courrier électronique pour respecter les délais imposés. Veuillez noter que le dossier doit être envoyé au Chef du Groupe des organisations non gouvernementales de la Division des politiques sociales et du développement social (voir adresse ci-dessous).
Le Secrétariat des Nations unies examinera les dossiers selon les critères indiqués dans les paragraphes 44-45 de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, et présentera une liste des ONG ayant soumis une demande d’accréditation aux états membres du Comité spécial quatre semaines avant chaque session pour leurs commentaires.
Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande d'accréditation à la sixième session est fixée au 1 decembre 2005.
M. Yao Ngoran, Chef, Unité de ONG
Division de la politique sociale et du développement, DESA
2 United Nations Plaza
Room DC2-1376
New York, NY 10017
Tel.: (212) 963 3175
Fax: (212) 963 3062
Email: ngoran@un.org
L’accréditation est allouée une fois et s’applique à toutes les sessions du Comité spécial. Cependant, la pré-inscription doit être faite pour chaque session du Comité. La pré-inscription doit être faite au moins un mois avant le début de chaque session. Une lettre sera envoyée aux ONG confirmant la participation de chaque représentant. Le Secrétariat n'envoi pas d'autre message (par courrier électronique ou fax) por accuser réeception des formulaires de pré-inscription que la lettre de confirmation. Les représentants d'ONG devraient patienter et laisser le temps au personnel du Secrétariat pour compléter leur pré-inscription.
L’inscription est une étape nécessaire pour chaque représentant d’ONG participant aux réunions organisées par les Nations unies et permet l’obtention d’un laissez-passer donnant accès aux salles de conférence. Les représentants titulaires d’un badge annuel doivent aussi s’inscrire au début de chaque session. Les procédures de pré-inscription et d’inscription permettent au Secrétariat d’anticiper tout problème d’accessibilité, de logistique et de sécurité.
Veuillez utiliser les formulaires de pré-inscription suivants pour chaque session :
Formulaire de pré-inscription pour la septieme session : MS Word
M. Yao Ngoran, Chef, Unité des ONG
Division de la politique sociale et du développement, DESA
2 United Nations Plaza
Room DC2-1376
New York, NY 10017
Tel.: (212) 963 3175
Fax: (212) 963 3062
Email: ngoran@un.org
Les ONG, et non le Secrétariat des Nations unies, sont responsables pour organiser leur voyage, y compris les procédures de visa, l’hébergement et la transportation. Les ONG doivent être directement en contact avec les représentants du pays hôte. Les Nations unies enverront une lettre de confirmation aux ONG accréditées une fois que leurs représentants auront terminé la procédure de pré-inscription. Cette lettre peut être utilisée pour faire une demande de visa auprès des autorités américaines.
Dans sa résolution A/57/229, l’Assemblée générale a établi un Fonds volontaire pour soutenir la participation des ONG accréditées des pays en voie de développement, et surtout des pays les moins développés, et a invité les gouvernements, la société civile et le secteur privé à contribuer au Fond.
Veuillez noter que seulement les représentants d'ONGs accréditées auprès du Comité spécial, ou en ayant le statut consultative auprès de l’ECOSOC, ressortissants de pays en voie de développement, et surtout des pays les moins développés, peuvent faire une demande d'assistance financière.
Note: la date limite pour soumettre une demande d'assistance financière à la septieme session est fixée au 20 novembre 2005.
Les demandes doivent être adressées à :
Programme mondiale pour les personnes handicapées
Section du développement pour tous
Division de la politique sociale et du développement / DESA
Secrétariat des Nations unies, DC2-1382, New York, NY 10017
Fax: + 1 212 963 0111
Email: enable@un.org
(Si vous n'avez pas reçu de réponse accusant
réception de votre demande dans les 7 jours ouvrables qui suivent
nous vous conseillons de nous renvoyer votre demande)