Mise en oeuvre du Programme d'action mondial
concernant les personnes handicapées
1 / 9   
II. Politiques et programme : faits récents
A. Activités des gouvernements
2. Au paragraphe 4 de sa résolution 52/82, l'Assemblée générale a encouragé les
gouvernements à se pencher sur les aspects essentiels des politiques sociales et
économiques intéressant l'égalisation des chances des handicapés, en particulier sur
a) l'accessibilité, b) les services sociaux et les filets de sécurité et c) l'emploi et
les moyens durables de subsistance. Les 24 pays, zones ou territoires suivants ont
répondu à la note verbale : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bélarus, Chine,
Chypre, Espagne, Finlande, Géorgie, Grèce, Honduras, Région administrative spéciale
chinoise de Hong Kong, Israël, Japon, Mexique, Malte, Mongolie, Norvège, Philippines,
République de Moldova, Singapour, Suède et Uruguay. Ces réponses indiquent que l'effort
des gouvernements consiste principa-lement à élaborer des programmes d'action nationaux
et à mettre en place ou renforcer des organes nationaux de coordination, des mesures
législatives et des activités culturelles tant pour sensibiliser au problème que pour
intégrer les handicapés dans la vie sociale et culturelle.
1. Accessibilité
3. Les réponses des États membres de l'Union euro-péenne indiquent que plusieurs
d'entre eux ont adopté un code national d'accessibilité et d'élimination des obstacles
en vue d'assurer aux handicapés la possibilité de se déplacer et d'accéder partout.
Les codes d'accessibilité et les règle-ments connexes visent à créer un environnement
sans barrière et sûr pour les handicapés. Par exemple, beaucoup de routes et de lieux
publics ont été conçus en tenant compte des besoins des handicapés. En Allemagne, la
plupart des bâtiments publics sont maintenant facilement accessibles aux handicapés.
L'Autriche a adopté des codes et règle-ments prescrivant d'inclure les normes
d'accessibilité dans la formation professionnelle des architectes et ingénieurs. Afin
d'assurer l'accessibilité aux handicapés, la Grèce a promulgué la loi 2430/96 en
application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées; cette loi
met l'accent sur la nécessité de prendre en considé-ration les besoins des handicapés
dans les politiques officielles. Un nouveau cadre institutionnel a été créé pour
assurer l'égalité des chances aux handicapés et leur garantir des droits égaux dans
différents aspects de la vie sociale et économique. Pendant l'exercice 1998-1999, le
code général de la construction a été modifié afin d'améliorer l'accès aux
bâtiments publics et aux autres lieux publics en éliminant les obstacles. Dans les
réseaux de transports publics, de nouveaux véhicules sont pleinement accessibles aux
handi-capés. En Finlande, le Conseil national des handicapés a élaboré en 1994-1995
une politique pour les handicapés inspirée des Règles des Nations Unies pour
l'égalisation des chances des handicapés. Le Ministère de l'environnement a constitué
des groupes de travail sur l'accessibilité et lancé des projets pilotes dans tout le
pays pour sensibiliser aux problèmes des handicapés et améliorer l'accessibilité dans
les transports publics. L'Espagne a créé une commission spéciale dont les fonctions
recoupent les compétences de tous les ministères.
4. Dans plusieurs pays ou zones (Arménie, Bélarus, Chine, Chypre, Israël, Japon,
Malte, Mongolie, Philippines, Région administrative spéciale chinoise de Hong Kong et
Singapour), de nouvelles mesures législatives ont été adoptées pour améliorer
l'accessibilité des infrastructures rurales et urbaines. Par exemple, le Bélarus signale
que le code de construction applicable aux lieux publics a été modifié dans l'esprit de
législations nationales antérieures sur la «protection sociale» et la «réinsertion
des handicapés». Au Japon, le Gouvernement appuie des programmes régio-naux
indépendants visant à améliorer les conditions de vie des handicapés. À la suite de
la proclamation de la Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (1993-2002), le
Gouver-nement de Mongolie a adopté en 1998 un plan d'action national pour améliorer la
situation des handicapés, 1999-2004. En République populaire de Chine, le Gouvernement a
adopté un code de construction des routes urbaines et des bâtiments pour assurer
l'accès aux handicapés et les facultés d'architecture et d'ingénierie enseignent des
méthodes de construction sans barrière. À Malte, le Ministère de l'inté-rieur a
récemment déclaré que tous les nouveaux bâtiments publics «très utilisés» devaient
être accessibles «avec effet immédiat». Il s'emploie aussi à accélérer la mise en
oeuvre des règlements applicables à la construction pour assurer l'accessibilité à
tous.
5. Il apparaît que les pays d'Amérique latine accordent une grande importance à
l'intégration des handicapés dans tous les aspects de la vie sociale. Des comités
spéciaux ont été créés en Argentine pour améliorer la coordination des activités
concernant les handicapés en coopération étroite avec les pouvoirs publics et les
communautés non gouverne-mentales; des activités d'amorçage sont entreprises dans des
domaines tels que les transports publics, le logement et les télécommunications.
2. Filets de sécurité sociale et services sociaux
6. Les gouvernements ont indiqué qu'ils se préoccupent de la protection juridique et
sociale dont doivent bénéficier les handicapés. Les réponses montrent aussi que les
gouver-nements misent principalement sur les services de réadapta-tion médicale, sociale
et psychologique pour améliorer les conditions de vie et le bien-être des handicapés.
Le Gouver-nement de la République de Moldova a signalé que des réseaux sociaux
regroupant des entités et organisations tant gouvernementales que non gouvernementales
ont été établis et que les services sociaux au bénéfice des handicapés ont été
décentralisés. Le Gouvernement arménien a fait savoir qu'il a pris de nombreuses
mesures pour garantir aux handicapés un filet de sécurité sociale.
7. De nombreux gouvernements ont mis en place des systèmes novateurs comprenant un
ensemble de prestations en espèces et en nature pour assurer aux handicapés les soins de
longue durée, parfois dans le cadre des services sociaux (qui peuvent par exemple prendre
des initiatives pour favoriser leur participation à la vie communautaire) ou bien au
moyen de mesures législatives ou autres en vue de promouvoir leur intégration sociale.
Ainsi, en Géorgie, une loi sur la formation du personnel médical et social a été
promulguée. Les Philippines appliquent une politique d'accès à l'éducation, aux soins
de santé et à la formation professionnelle et d'information pour assurer que les
problèmes des handicapés soient pris en considération dans divers programmes et plans.
Le Ministère israélien de la santé indique qu'il a étoffé les services de
réadaptation des handicapés mentaux et de réinsertion professionnelle ainsi que les
services sociaux et de logement. Le Gouvernement hondurien appuie l'introduction de cours
sur la réadaptation et sur le handicap dans les programmes d'enseignement primaire,
secondaire et universitaire.
8. Le Gouvernement suédois signale qu'à bien des égards, la société suédoise est
devenue au cours des 10 dernières années plus ouverte aux handicapés, principale-ment
grâce au développement du régime général de la sécurité sociale, qui a pris des
mesures ciblées pour amélio-rer la condition des handicapés. En Norvège, le principal
objectif de la politique à l'égard des handicapés est d'assu-rer leur pleine
participation et leur égalité dans tous les domaines. Les handicapés sont pris en
considération dans toutes les politiques sectorielles et pas seulement dans les secteurs
de la santé et des affaires sociales. À Singapour, le Gouvernement a aussi adopté comme
objectif la pleine participation et l'égalité des handicapés et a pris plusieurs
mesures inspirées du principe que la société tout entière est responsable des
handicapés et de leur bien-être, qu'il s'agisse de la famille, de la communauté ou du
Gouverne-ment. Poursuivant la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les
personnes handicapées, le Gouver-nement uruguayen s'efforce de promouvoir l'égalisation
des chances des handicapés et a créé une commission nationale des handicapés pour
sensibiliser le public et pour intégrer les handicapés dans la société.
3. Emplois et moyens de subsistance durables
9. Les réponses des pays ou des zones indiquent que de nombreuses mesures novatrices
ont été prises pour intégrer les handicapés dans la vie sociale et économique.
Plusieurs gouvernements ont ainsi signalé l'adoption récente de lois ou d'amendements
concernant l'emploi des handicapés. Ainsi, la politique de l'Autriche est inspirée par
le souci de donner aux handicapés des chances égales et de les intégrer dans le marché
du travail. L'Allemagne signale que, quelle que soit la cause du handicap, le «droit
social» d'être assurée de leur place dans la communauté, particulièrement en ce qui
concerne l'emploi, est garanti aux handicapés. Dans la région administrative spéciale
de Hong Kong, la Commis-sion de l'égalité des chances est un organe officiel qui
s'emploie à égaliser les chances des handicapés, notamment en appuyant les activités
de plaidoyer et de surveillance et en stimulant les initiatives dans le cadre des
instruments législatifs existants. En Grèce, le Parlement a promulgué la loi 2643/98
pour promouvoir l'emploi des handicapés dans le secteur public comme dans le secteur
privé. Cette loi prévoit des mesures inédites pour intégrer les handicapés dans la
population active et notamment des programmes de subvention à la création d'emplois
indépendants. Chypre vient d'adopter une politique d'intégration sociale et économique
des handicapés. Au Mexique, un nouveau programme de bourses a été mis en place pour
faciliter l'intégration des chômeurs handicapés dans le marché du travail.
B. Activités du système des Nations Unies
10. Au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, la Division de la promotion de
la femme signale qu'en 1998, la Commission de la condition de la femme a examiné à sa
quarante-deuxième session un rapport sur les femmes âgées et les systèmes de
protection (E/CN.6/1998/6), dans lequel il est indiqué qu'à partir de 65 ans les femmes
pouvaient s'attendre à passer une plus grande partie des années qu'il leur reste à
vivre que les hommes avec des handicaps fonctionnels, d'où la nécessité de systèmes de
protection spécialisés. Dans ses conclusions concernant la violence contre les femmes,
la Commission a reconnu que les femmes et fillettes handicapées, entre autres groupes
prioritaires, risquaient de souffrir plus que d'autres de la violence, et a recommandé la
mise en place de programmes spéciaux d'assistance. À sa quarante-troisième session, en
1999, la Commission s'est penchée sur un thème critique, «Les femmes et la santé».
Dans ses conclusions concertées, elle a recommandé notamment de veiller tout
particulièrement à aider les femmes handicapées et à leur donner les moyens de mener
une vie saine et autonome1. Le Département de
l'information et les centres d'information du système des Nations Unies organisent
périodiquement des expositions de livres et des conférences, séminaires et
manifestations spéciales pour faire connaître les activités menées par l'Organisation
des Nations Unies en vue de promouvoir l'égalisation des chances des handicapés. Le
Service de la radio de l'ONU a produit plus de 11 magazines radiodiffu-sés qui traitent
de divers problèmes concernant les handica-pés et le Service des visites guidées a fait
en sorte que l'itinéraire de la visite du Siège de New York soit acces-sible. Le
Département distribue un guide des bâtiments et services de l'ONU à l'intention des
handicapés lors de toutes les grandes réunions et séances d'information organi-sées au
Siège. Depuis l'adoption du «Programme pour l'Habitat»2,
le Centre des Nations Unies pour les établisse-ments humains a intensifié ses activités
concernant les handicapés. Le périodique Débat d'Habitat (vol. 4, No 4, 1998) a adopté
pour slogan «Des villes pour tous» et publie un article intitulé «Disabled but not
unable» (Invalide mais non incapable). La défense et la protection des droits
fondamentaux des handicapés est un élément important du mandat du Haut Commissariat aux
droits de l'homme. Le Haut Commissaire coopère avec le Rapporteur spécial pour les
handicapés de la Commission du développement social. Dans sa résolution 1998/13, la
Commission des droits de l'homme s'est déclarée préoccupée des conséquences
désastreuses des conflits armés pour les droits fondamen-taux des handicapés et a
encouragé les organisations non gouvernementales à coopérer étroitement et à fournir
des informations aux organes de surveillance des droits de l'homme compétents ainsi qu'au
Haut Commissariat aux droits de l'homme.
11. La Commission économique pour l'Afrique (CEA) signale qu'au cours d'une
conférence sous-régionale de suivi du Sommet mondial pour le développement social,
qu'elle a organisée en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le
développement, les participants ont recommandé notamment de renforcer les systèmes de
protection sociale des personnes vulnérables et en particu-lier des handicapés. La CEA
signale que les États membres d'Afrique orientale et australe ont mis en place des
mesures visant à protéger les groupes vulnérables, y compris les handicapés, et à
leur offrir des emplois. La Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
(CESAP) a créé un site Web sur la Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés
(1993-2002) (http://www.unescap.org/decade).
La CESAP appuie le Programme d'action de la Décennie en étroite collaboration avec le
Sous-Comité des handicapés du Comité interinstitutions régional pour l'Asie et le
Pacifique. Ce sous-Comité est une instance consultative qui se réunit tous les deux ans
et dont les groupes de travail préparent des actions conjointes sur les problèmes
prioritai-res. Les travaux du Sous-Comité ont abouti a) à la formula-tion d'objectifs
pour la mise en oeuvre du Programme d'action; et b) à l'identification de campagnes
annuelles pour la Décennie, accueillies par le gouvernement d'un État membre de la CESAP
et à des projets axés sur des problè-mes critiques dans la région et visant à
promouvoir la pleine participation et l'égalité des handicapés. Les activités de la
CESAP à l'appui de la Décennie ont particulièrement été axées sur la promotion
d'environnements sans barrière. En 1998, la CESAP a publié une version révisée de ses
directi-ves pour la promotion d'environnements non handicapants. En coopération avec
l'Organisation internationale du Travail (OIT), la CESAP a organisé une consultation
technique régionale sur le développement de services de placement adéquats pour les
handicapés (Singapour, mars 1999). La Commission économique et sociale pour l'Asie
occidentale (CESAO) a coparrainé, avec le Centre saoudien pour la réhabilitation et la
formation des jeunes filles aveugles d'Amman, un programme régional de formation
professionnelle des femmes et jeunes filles aveugles. Le Centre est devenu un
établissement permanent régional de formation, doté d'un matériel technique de haute
qualité. Trente-neuf jeunes filles et femmes aveugles ont déjà reçu une formation de
base en informatique. Un manuel a été publié en braille, en arabe et en anglais. Comme
on le verra de façon plus détaillée ci-après, la CESAO a coopéré avec le Ministère
libanais des affaires sociales et avec SOLI-DERE (la société libanaise de développement
et de recons-truction de Beyrouth-Centre) pour publier un manuel intitulé «Accessibility
for the Disabled: A design Manual for a Barrier-free Environment» (Beyrouth, SOLIDERE,
1998). Ce manuel donne des directives techniques pour que le nouveau centre de Beyrouth,
après les travaux de recons-truction et de développement, soit exempt d'obstacle. Le
siège de l'ONU à Beyrouth a été conçu et construit confor-mément aux normes
d'accessibilité énoncées dans le manuel.
12. Les organes créés en vertu d'instruments internatio-naux du système des Nations
Unies continuent à s'efforcer d'améliorer la situation des handicapés et de promouvoir
le respect de leurs droits. Le Comité des droits économi-ques, sociaux et culturels
étudie la situation des handicapés dans le contexte général du développement et
examine les moyens de promouvoir et protéger leurs droits (voir E/1999/22). Le Comité
des droits de l'enfant étudie la situation des enfants handicapés lorsqu'il examine les
rapports des États Parties (voir A/53/41). À sa vingtième session, en 1999, le Comité
pour l'élimination de la discri-mination à l'égard des femmes a adopté la
Recommandation générale No 24 concernant l'article 12 de la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - les femmes
et la santé; dans cette recommandation, il souligne que les femmes handicapées, quel que
soit leur âge, éprouvent souvent des difficultés physiques pour accéder à des
services de santé. Le Comité a indiqué que les États Parties devraient prendre des
mesu-res appropriées pour faire en sorte que les services de santé soient sensibles aux
besoins des femmes invalides et respectueux de leurs droits fondamentaux et de leur
dignité.
13. Pour ce qui est des fonds, programmes et institutions spécialisées du système
des Nations Unies, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance indique qu'il s'occupe tout
particulièrement de la prévention des invalidités et de la garde et de la protection
des enfants handicapés. Des progrès considérables sont signalés dans la lutte contre
l'avitaminose A, qui est une importante cause de cécité, d'arriération mentale et de
retard de croissance, ainsi que dans la vaccination contre la poliomyélite et les mesures
préventives visant à éradiquer le ver de Guinée. Des initiati-ves ont aussi été
prises pour améliorer l'accès des enfants handicapés aux services d'éducation de base
et aux services communautaires, notamment : a) formation des enseignants au Mali, pour
leur apprendre à dépister les incapacités chez les écoliers et aide à la formation
des enseignants en Bosnie-Herzégovine; b) enquête nationale sur les handicapés en
Gambie; c) aide pour les enquêtes sur les enfants handicapés en Arménie, en Jordanie,
au Rwanda, en République arabe syrienne et en République-Unie de Tanzanie; d) appui à
une initiative pilote visant à scolariser des enfants handicapés dans les
établissements non spécialisés en ex-République yougoslave de Macédoine. L'Égypte a
entrepris une évalua-tion des projets communautaires d'aide aux enfants handica-pés
bénéficiant de l'aide de l'UNICEF. L'UNICEF a continué à appuyer les programmes de
sensibilisation aux mines dans plusieurs pays. L'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture a ouvert, le 28 mai 1999, une base de données mondiale
sur les handicapés en milieu rural, accessible par Internet (http://www.fao.org/sd/Ppdirect/rurald/default.htm).
Pour célébrer la Journée internationale des handicapés, la FAO a organisé le 3
dé-cembre 1998 un séminaire en collaboration avec la Croix-Rouge italienne sur les mines
antipersonnel, qui sont une cause importante d'invalidité. L'Organisation de l'aviation
civile internationale continue à travailler à des normes et pratiques recommandées
internationales pour assurer aux handicapés l'accès à tous les stades de la filière
des trans-ports aériens. Aux termes de ces normes, les États contrac-tants doivent
prendre toutes les mesures nécessaires pour que les handicapés aient accès à tous les
services de trans-port aérien dans des conditions raisonnables. L'Organisa-tion
internationale du Travail signale que la nécessité de trouver rapidement des emplois
pour les handicapés dans les pays qui commencent à se remettre d'un conflit armé est un
nouveau sujet de préoccupation. Le code de pratique de l'OIT relatif à la gestion des
handicaps sur le lieu de travail, qui devrait être prêt en l'an 2000, englobe tous les
aspects des activités de l'OIT concernant les handicaps et donne des directives en vue
d'une gestion efficace des problèmes. En préparation de la Conférence mondiale sur
«l'éducation pour tous», l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science
et la culture publiera une étude thématique sur l'éducation inclusive pour faire le
bilan des progrès accom-plis depuis 10 ans dans l'accès des handicapés à l'éducation.
Le programme mondial de l'Organisation mondiale de la santé concernant les handicapés et
la réadaptation fait une place importante aux pays à bas revenu. L'OMS a mis en place,
en 1998, un réseau mondial de suivi des questions concernant les handicapés et des
tendances dans le domaine de la réadaptation. Depuis 1998, l'OMS coopère avec le
Rapporteur spécial pour les handicapés de la Commission du développement social afin de
rassembler des renseigne-ments en vue du suivi de l'application de quatre des Règles pour
l'égalisation des chances des handicapés, à savoir celles qui concernent les soins de
santé, la réadaptation, les services d'appui et la formation du personnel. L'OMS a
distribué, en 1999, un projet de politique relative aux handicapés, qui traite des
aspects médicaux et sociaux du problème et elle a sollicité des observations à ce
sujet.
14. La Banque mondiale indique qu'elle a recensé 11 projets en cours et plusieurs
projets dans la filière dont bénéficieront directement les handicapés et qu'elle
prépare actuellement une brochure sur la question, qui sera dis-tribuée dans le grand
public. Un objectif important de la Banque est d'améliorer la qualité et d'accroître la
quantité des services fournis aux handicapés, ce qui implique un renforcement du lien
entre les Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des handicapés et la
mission de dépaupérisation de la Banque.
15. Pendant la période à l'examen, la coopération interins-titutions, articulée
autour de tâches déterminées, a porté sur des projets intéressant certains programmes
et certaines institutions spécialisées du système. Par exemple, l'UNI-CEF et l'OMS ont
coparrainé des ateliers de formation pour l'Afrique orientale et l'Afrique occidentale
(tenus respecti-vement au Zimbabwe et au Bénin) sur les activités commu-nautaires de
réadaptation. L'UNICEF et l'UNESCO ont collaboré à l'organisation d'une consultation
internationale sur l'éducation au cours de la première enfance et les besoins spéciaux
en matière d'éducation. L'OIT, l'UNES-CO, l'UNICEF et l'OMS ont coparrainé un
séminaire sous-régional en Asie centrale sur la collaboration multisecto-rielle pour
l'égalisation des chances des handicapés, tenu à Boukhara en Ouzbékistan.
16. Les priorités actuelles de l'Initiative internationale contre les invalidités
évitables (IMPACT), qui se poursuit sous le coparrainage du PNUD, de l'OMS et de
l'UNICEF, sont les suivantes : vaccination dans les zones où la couver-ture vaccinale est
insuffisante; prévention des incapacités résultant des carences en micronutriments;
initiatives pour une maternité sans danger, notamment formation des matrones
traditionnelles; diagnostic précoce, traitements et interventions thérapeutiques;
recherche sur les relations entre l'invalidité et le vieillissement.
17. Les 15 et 16 juin 1999, le PNUD a organisé à Genève une consultation
interinstitutions sur les handicaps qui a réuni les représentants de plusieurs
programmes et institu-tions spécialisées des Nations Unies, de la Banque mondiale et du
Rapporteur spécial de la Commission du développe-ment social pour les handicapés. Le
rapport et les actes de cette consultation ne sont pas encore publiés.
C. Activités des organisations non gouvernementales
18. Inclusion International, qui s'occupe des incapacités intellectuelles, aide ses
membres en défendant leurs droits fondamentaux, en organisant des séminaires et des
conféren-ces dans les pays en développement et en stimulant les échanges
d'informations. Ses représentants ont participé à des débats sur la conception de
politiques en matière de bioéthique, d'aide aux familles, d'éducation sans exclusion,
d'emploi et de santé. La Fondation internationale sur les handicaps a fait savoir qu'une
partie importante de son programme de plaidoyer et d'action vise à faire connaître les
Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des handicapés et en promouvoir
l'application dans les pays en développement. À l'occasion de la Journée internationale
des handicapés de 1998, elle a publié un rapport mondial sur la question. L'Union
mondiale des aveugles étudie des options stratégiques pour toutes les catégories
d'aveugles - jeunes, femmes, personnes âgées, multihandicapés. Ses chefs internationaux
et régionaux ont contribué à la mise en oeuvre de la Décennie Asie-Pacifique pour les
handicapés (1993-2002). La Fédération mondiale des sourds-aveugles a été créée en
1997 pour promouvoir les droits des sourds- aveugles au niveau international. Elle diffuse
des informa-tions dans un bulletin international. Elle a réussi à susciter un intérêt
accru à l'égard du problème des sourds-aveugles; par exemple, des organisations
nationales ont vu le jour dans plusieurs pays d'Amérique latine. Elle doit tenir sa
première assemblée générale en 2001, à l'occasion de la sixième Conférence mondiale
Helen Keller sur les sourds-aveugles. La Fédération mondiale des sourds a activement
collaboré avec plusieurs organisations internationales, et en particulier avec le projet
sur les techniques palliatives du PNUD.
19. Le Groupe de travail à composition non limitée sur les incapacités et le
développement est un exemple d'une forme hybride de coopération entre la communauté non
gouverne-mentale, les donateurs bilatéraux et les organisations internationales
compétentes. Il a été créé à la suite des journées d'études mondiales sur les
enfants handicapés dans les pays en développement tenues à Washington (États-Unis) du
5 au 7 février 1997, qui ont été cofinancées par le Fonds de contributions volontaires
des Nations Unies pour les handicapés3. La Division des
politiques sociales et du développement représente le Département des affaires
économiques et sociales aux réunions du Groupe de travail et a accueilli sa session du
printemps de 1998. L'UNESCO a accueilli celle d'avril 1999.
Notes:
1 Documents officiels du Conseil économique et social, 1999, Supplément No
7. (E/1999/27), chap. I.
2 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains (Habitat II), Istanbul, 3-14 juin 1996 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.97.IV.6), chap. I, résolution 1, annexe II.
3 Le rapport des Journées d'études mondiales sur les enfants handicapés
est publié sur Internet à l'adresse suivante : http://www.un.org/esa/socdev/disb971.htm
|
