Comités des sanctions du Conseil de sécurité |
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Point focal pour les demandes de radiation
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Comités du Conseil de sécurité |
Demandes reçues1 |
Demandes traitées |
Nombre d’individus et d’entités |
Nombre d’individus |
Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée |
(1 demande) |
1 |
1 individu |
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Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés |
(25 demandes) |
25 |
13 individus |
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Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) |
(3 demandes) |
2 |
2 individus |
1 individu |
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria |
(35 demandes 4) |
35 |
11 individus |
9 individus |
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo |
(9 demandes) |
8 |
1 individu |
5 individus |
Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies établi par la resolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire |
(2 demandes) |
2 |
2 individus |
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Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) |
(2 demandes) |
2 |
2 entités |
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Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Jamahiriya arabe libyenne |
(2 demandes) |
1 |
2 individus |
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Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) |
(3 demandes) |
3 |
0 6 |
2 individus |
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine |
(1 demandes) |
1 |
1 individu | |
Total |
(83 demandes) |
80 |
17 individus 2, 5, 6 17 entités 3 |
35 individus |
1 Certaines demandes ont été présentées deux ou trois fois par le même individu.
2 Deux individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande.
3 Deux entités supplémentaires ont été radiées, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande.
4 Une demande supplémentaire a été renvoyée, en application du paragraphe 3 de l’annexe de la résolution 1730 (2006).
5 Trois individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, à la demande d’un État-Membre, alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande. Deux autres personnes dont les demandes de radiation de la liste étaient en cours d'examen ont cessé d'être sujettes tant aux mesures d'interdiction de voyager qu'aux mesures financières après que le Conseil de sécurité a mis fin à ces mesures et que la liste du Comité a par conséquent été abrogée.
6 Une personne a été radiée de la liste par le Comité, suite à une demande présentée par un État Membre, alors que l'examen de la demande de radiation n'était pas terminé.
Statistiques du point focal relatives aux demandes de dérogation (liste des sanctions contre Al-Qaida) au 11 septembre 2015 : |
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Mesure |
Demandes reçues |
Demandes traitées |
Accordées |
Non accordées |
Interdiction de voyager |
3 |
3 |
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3 |
19 décembre 2006 |
Crée au Secrétariat (Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité) un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation et charge les comités des sanctions de modifier leurs lignes directrices en conséquence (par. 1 et 2) |
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30 mars 2007 |
Lettre datée du 30 mars 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général [Coordonnées du Point focal pour les demandes de radiation, modifiées depuis (voir plus haut)] |
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17 décembre 2012 |
Autorise le Point focal à recevoir les demandes de dérogation aux mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs relatives à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida |
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17 juin 2014 |
Autorise le point focal à recevoir des communications émanant de personnes radiées de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida et de personnes qui estiment avoir été soumises à ces sanctions par erreur |