Comités des sanctions du Conseil de sécurité
 
 

Point focal pour les demandes de radiation
[Créé par la résolution 1730 (2006) du Conseil de sécurité]

Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris d'assurer que des procédures équitables et claires soient en place pour l'inscription d'individus et d'entités sur les listes des comités des sanctions et pour leur radiation de ces listes, ainsi que pour l'octroi d'exemptions pour raisons humanitaires, le Conseil de sécurité a adopté, le 19 décembre 2006, la résolution 1730 (2006), par laquelle il a demandé au Secrétaire général de créer au Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation et d'accomplir les tâches décrites dans l'annexe à ladite résolution.

Ceux qui souhaitent présenter une demande de radiation peuvent désormais le faire par l'intermédiaire de ce point focal, selon la procédure décrite dans la résolution 1730 (2006) et son annexe, ou par l'intermédiaire de leur État de résidence ou de nationalité. Par une lettre (S/2007/178) datée du 30 mars 2007 , le Secrétaire général a fait savoir au Président du Conseil de sécurité que le point focal pour les demandes de radiation avait été créé et indiqué que ses coordonnées étaient les suivantes :

Point focal pour les demandes de radiation
Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Room TB-08041B
Organisation des Nations Unies
New York, N.Y. 10017
États-Unis d'Amérique

Tél. : +1 917 367 9448
Télécopie : +1 212 963 1300/3778
Courriel : delisting @ un.org

Conformément à la note en annexe de la résolution 1730 (2006), un État peut instaurer une règle selon laquelle ses ressortissants et ses résidents devront faire parvenir directement leur demande au point focal. Pour ce faire, il devra adresser au Président du Comité une déclaration qui sera publiée sur le site Web du Comité.

Les États suivants ont présenté des déclarations, conformément à la résolution 1730 (2006) et les résidents devront faire parvenir directement leur demande au coordinateur.

Note : Le coordinateur ne s'occupe pas des demandes de radiation d'individus, de groupes, d'entreprises ou d'entités cherchant à être retirés de la Liste récapitulative établie par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés. Leurs demandes doivent être adressées au Bureau du Médiateur.

Au 7 septembre 2011, les statistiques relatives au dispositif du point focal étaient les suivantes :

Comités du Conseil de sécurité Nombre de demandes de radiation reçues [--] [+]

Certaines demandes ont été présentées deux ou trois fois par le même individu.

 Nombre de ces demandes dont le traitement est achevé
Total
Détail
Total
Nombre d’individus et d’entités radiés de la liste
Nombre d’individus et d’entités restant inscrits sur la liste
Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés 25 demandes 18 individus
22 entités		 25 demandes 3 individus [--] [+]

Deux individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le coordinateur n'avait pas terminé le traitement de la demande.


17 entités [--] [+]

Deux entités supplémentaires ont été radiées, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le coordinateur n'avait pas terminé le traitement de la demande.

 13 individus
3 entités
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) 2 demandes 3 individus
1 entité		 2 demandes   1 individu
1 entité
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria 27 demandes [--] [+]

Une demande supplémentaire a été renvoyée, en application du paragraphe 3 de l'annexe de la résolution 1730 (2006).

 18 individus
9 entités		 23 demandes 6 individus 11 individus
9 entités
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo 5 demandes 3 individus
4 entités		 5 demandes 1 individu 2 individus
4 entités
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) 1 demande 1 entité 1 demande   1 entité
Totaux 60 demandes 42 individus
37 entités		 56 demandes 12 individus [--] [+]

Deux individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le coordinateur n'avait pas terminé le traitement de la demande.


17 entités [--] [+]

Deux entités supplémentaires ont été radiées, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le coordinateur n'avait pas terminé le traitement de la demande.

 27 individus
18 entités

Documents du Conseil de sécurité relatifs au point focal chargé des radiations

S/RES/1730 (2006) 19 décembre 2006 Établit un point focal au Secrétariat (Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité) chargé de recevoir les demandes de radiation et vérifier s’il s’agit d’une nouvelle demande (paragraphes 1 et 2)
S/2007/178 30 mars 2007 Lettre datée du 30 mars 2007 adressée au Président
du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (Coordonnées du Point focal pour les demandes de radiation)