La prévention du génocide
Ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, octobre 1950. Photo ONU/MB
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) définit, en son article 2, le génocide comme étant l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
- Meurtre de membres du groupe;
- Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
- Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
- Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
- Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Elle confirme, en son article 1, que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime en droit international, que les Parties s’engagent « à prévenir et à punir ». Il incombe au premier chef à l’État où le génocide est commis de prévenir ce crime et d’y mettre fin.
La souveraineté en tant que responsabilité. Entretien avec le Conseiller spécial Francis Deng.
Pour prévenir le génocide et les conflits génocidaires, il est impératif d’en comprendre les causes profondes. Alors qu’un conflit ordinaire peut avoir des causes diverses, le conflit génocidaire a pour cause première l’identité. Le génocide, tout comme les atrocités qui y sont associées, risque en effet de survenir là où différents groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux s’affrontent sur des questions identitaires. Il trouve rarement son origine dans les différences réelles ou perçues entre ces groupes mais plutôt dans les inégalités qui en émanent : impossibilité de participer au pouvoir, d’accéder à la prospérité, aux services, aux biens et à l’emploi, de prendre part au développement, d’obtenir la qualité de citoyen ou encore d’exercer les libertés et droits fondamentaux. Le génocide est attisé par la discrimination, par les appels à la haine, ainsi que par l’incitation à la violence et à la violation des droits de l’homme. Pour le prévenir, il est impératif de dégager les éléments (discriminations) qui, dans une situation donnée, conduisent à traiter de manière profondément inégale les divers groupes de population; mais il faut aussi s’employer à atténuer ces facteurs de déclenchement et, à terme, les supprimer. Comme il n’existe aucun pays où la population soit parfaitement homogène, le génocide est un problème qui se pose véritablement à l’échelle mondiale.
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