Documents
Conventions et déclarations
- Convention sur la prévention du génocide [A/RES/260(III)] (9 décembre 1948)
- États Parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité [A/RES/3074 (XXVIII)](1973)
- Convention sur la non-applicabilité des limitations statutaires aux crimes de guerre et crimes contre l'humanité [A/RES/2391 (XXIII)] (26 novembre 1968)
Documents relatifs aux nominations
- Échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité sur la nomination de Francis Deng comme Conseiller spécial sur la prévention du génocide et Edward Luck en tant que Conseiller spécial chargé de l'élaboration conceptuelle, politique et institutionnelle de la responsabilité de protéger[S/2007/721 et S/2007/722]
- Le Secrétaire général nomme un Comité consultatif sur la prévention des génocides - (Communique de presse du 3 mai 2006)
- Échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité sur la nomination de Juan Mendez entant que conseiller spécial sur la prévention du génocide [S/2004/567 et S/2004/568]
Autres documents
- Rapport du Secrétaire général sur la responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive [A/66/874], 25 juillet 2012
- Rapport du Secrétaire général sur le rôle des accords régionaux et sous-régionaux dans la mise en œuvre de la responsabilité de protéger [A/65/877], 27 juin 2011
- Rapport du Secrétaire général : Alerte rapide, évaluation et responsabilité de protéger [A/64/864], 14 juillet 2010
- Rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général chargé de la prévention des génocides sur la mission en Guinée EN
(7-22 mars 2010) - Rapport du Conseiller spécial du Secrétaire général chargé de la prévention des génocides sur la mission qu’il a effectuée du 22 novembre au 5 décembre 2008 dans la région des Grands Lacs concernant la situation dans le Nord-Kivu [S/2009/151] (19 mars 2009)
- Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la prévention du génocide [A/HRC/10/25], 09 mars 2009
- L’action du système des Nations Unies visant à prévenir le génocide et les activités du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide [A/HRC/10/30] (18 février 2009)
- Rapport du secrétaire général sur la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger [A/63/677] (12 janvier 2009)
- Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Plan d’action en cinq points et les activités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide [A/HRC/7/37] (18 mars 2008)
- Résolution du Conseil des droits de l'homme sur la Prévention du génocide [A/HRC/7/L.26] (25 mars 2008)
- Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Plan d’action en cinq points et les activités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide [E/CN.4/2006/84] (9 mars 2006)
- Document final du Sommet mondial de 2005 [A/RES/60/1] (24 octobre 2005)
- Résolution 1366 (2001) du Conseil de sécurité sur le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention de conflits armés, 30 août 2001
- Autres résolutions
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