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Conventions et déclarations
- Déclaration des ministres des affaires étrangères des États Membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective)OTSC) sur le soixante-cinquième anniversaire de la victoire de la Grande Guerre patriotique de 1941-1945, 9 avril 2010 [A/64/741-S/2010/178, Annexe II]
- Conférence parlementaire internationale organisée à l’occasion du soixante-cinquième anniversaire de l’issue victorieuse lors de la Grande guerre patriotique de 1941-1945, Saint-Pétersbourg, 7 avril 2010 [A/64/770]
- Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité , 3 décembre 1973 [A/RES/3074(XXVIII)]
- Convention sur l'imprescribilité des crimes de gueree et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968 [A/RES/2391(XXIII)]
- Conventions de Genève :
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
, 12 août 1949 - Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer , 12 août 1949
- Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949
- Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948 [A/RES/260(III)]
Autres documents
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