Le Protocole de Montréal
Le Protocole de Montréal a évolué au cours des 20 années de son histoire et il s’articule aujourd’hui autour de huit éléments principaux :
- Les 191 pays qui ont ratifié le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ont pour obligation d’éliminer la production et l’importation de près de 100 produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone conformément à un calendrier convenu.
- Il comprend des dispositions particulières pour les pays en développement. Une période de grâce de 10 à 15 ans (selon la substance) par rapport aux dates fixées pour les pays développés a été expressément accordée aux pays en développement afin de leur permettre de se conformer aux dispositions réglementaires du Protocole.
- En outre, un Fonds multilatéral a été créé au titre du Protocole dans le but de permettre aux pays en développement remplissant les conditions voulues d’atteindre dans les délais fixés les objectifs de réduction des produits chimiques réglementés par cet instrument. Les contributions au Fonds proviennent d’environ 43 pays développés. Le Fonds est supervisé par un Comité exécutif constitué de 14 Parties, 7 provenant de pays développés et 7 provenant de pays en développement. A ce jour, il a financé plus de 5 200 activités dans plus de 140 pays en développement, y compris la fermeture d’usines produisant des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et la reconversion d’entreprises, grandes et petites, qui étaient tributaires de l’utilisation de telles substances.
- Le Protocole fait obligation à chaque Partie de faire rapport tous les ans sur sa production, ses importations et ses exportations de chacune des substances chimiques qu’elle s’est engagée à éliminer (la plupart des pays n’utilisent pas plus de quatre à cinq de ces substances.
- Les rapports contenant des informations sur la production et la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone présentés par les Parties sont examinés par un Comité d’application constitué de dix Parties issues de régions géographiques différentes. Le Comité évalue le respect par les pays des dispositions du Protocole et formule des recommandations à la Réunion des Parties s’agissant des Parties en situation de non-respect. Ces dernières participent à l’élaboration de plans d’action comportant des objectifs assortis de délais précis pour assurer un prompt retour à la situation de respect.
- Le Protocole comprend des dispositions réglementant les échanges commerciaux et interdisant aux Parties tout commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone avec des États non Parties. Les dispositions concernées, qui n’ont jamais été expressément utilisées pour interdire les échanges commerciaux, ont permis au Protocole d’obtenir une participation pratiquement universelle.
- Le Protocole comprend une obligation d’évaluation régulière visant à permettre aux Parties de prendre des décisions en connaissance de cause sur la base des informations disponibles les plus récentes dans les domaines de la science, des effets environnementaux, des technologies et de l’économie.
- Le Protocole comprend une disposition d’ajustement permettant aux Parties de s’adapter à l’évolution de la science et d’accélérer l’élimination de substances convenues qui appauvrissent la couche d’ozone sans passer par le long processus officiel de ratification nationale. Il comprend également une disposition relative aux amendements laquelle a favorisé l’inscription de nouvelles substances chimiques et institutions dans le cadre du Protocole. Le Protocole a été amendé cinq fois depuis son adoption en 1987.
