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Journée internationale Nelson Mandela, 18 juillet
Pour la liberté, la justice et la démocratie

Personne ne peut prétendre connaître vraiment une nation, à moins d’avoir vu l’intérieur de ses prisons. Une nation ne doit pas être jugée selon la manière dont elle traite ses citoyens les plus éminents, mais ses citoyens les plus faibles.

- Nelson Mandela

Les Règles Nelson Mandela

Les règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1955, constituent un ensemble de normes minima universellement reconnues pour la gestion des établissements pénitentiaires et le traitement des détenus. Cet ensemble représente un atout majeur et il a eu une influence considérable dans le développement des législations, des politiques et des pratiques pénitentiaires des États membres à travers le monde.

Reconnaissant les avancées enregistrées en matière de droit international et dans le domaine pénitentiaire depuis 1955, l’Assemblée générale a décidé en 2011 d’établir un groupe d'experts intergouvernementaux à composition non limitée afin d’examiner et, si nécessaire, de revoir ces règles. Les organismes des Nations Unies concernés, des organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile ont été invités à contribuer à ce processus. En tant que dépositaire de l’ensemble des règles minima, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a étroitement suivi le processus de révision en exerçant les fonctions de Secrétariat.

Lors de sa quatrième réunion, organisée en mars 2015 dans la ville du Cap, en Afrique du Sud, le groupe d’experts est parvenu à un consensus sur l’ensemble des règles ouvertes à révision. En mai 2015, la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a adopté le projet de révision et soumis l’ensemble de règles minima pour approbation au Conseil économique et social (ECOSOC), puis pour adoption à l’Assemblée générale.

En décembre 2015, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté les règles révisées en tant qu’« Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus ». Conformément aux recommandations formulées par le groupe d’experts, ces règles sont désormais appelées « Règles Nelson Mandela », pour rendre hommage à l’œuvre accomplie par l’ancien Président sud-africain, Nelson Rolihlahla Mandela, qui, du fait de son combat mondial en faveur des droits de l’homme, de l’égalité, de la démocratie et de la promotion d’une culture de paix, a passé 27 ans de sa vie en prison.

Dans cette résolution, l’Assemblée générale a décidé d’étendre la portée de la Journée internationale Nelson Mandela, célébrée chaque année le 18 juillet, pour qu’elle serve également à promouvoir des conditions de détention humaines, à sensibiliser l’opinion au fait que les détenus continuent de faire partie de la société et à reconnaître l’importance particulière du travail social accompli par le personnel pénitentiaire.

Pour plus d’information sur les « Règles Nelson Mandela », vous pouvez consulter les documents suivants, produits par l’ONUDC :

Découvrez les Règles Nelson Mandela grâce à cette infographie

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  • Documentaire sur le travail de l'ONUDC en matière de réforme pénitentiaire (2015) EN
  • Déclaration de M. Njabulo Ndebele, Président de la Fondation Nelson Mandela, sur les Règles Nelson Mandela EN