Conseil de sécurité: de retour du Darfour, la Présidente du Comité des sanctions applicables au Soudan confirme une amélioration de la situation sécuritaire

CS/14047
12 décembre 2019
8684e séance – après-midi

Conseil de sécurité: de retour du Darfour, la Présidente du Comité des sanctions applicables au Soudan confirme une amélioration de la situation sécuritaire

La situation sécuritaire au Darfour s’est notablement améliorée a, cet après-midi au Conseil de sécurité, déclaré la Présidente du Comité des sanctions applicables au Soudan, de retour d’une mission dans ce pays.

Venue présenter son quatrième rapport trimestriel pour l’année 2019, Mme Joanna Wronecka (Pologne), qui préside le Comité du conseil créé par la résolution 1591 (2005), a reconnu que la situation au Darfour s’était améliorée depuis l’an dernier, à l’exception de la présence résiduelle de rebelles dans le Djebel Marra.  Mme Wronecka s’est rendue à Khartoum et au Darfour du 11 au 14 novembre 2019, effectuant ainsi la quatrième visite sur place d’une présidence du Comité.

Cet organe subsidiaire du Conseil de sécurité a été créé le 29 mars 2005 pour surveiller l’application des mesures de sanction pertinentes, qui comprennent un embargo sur les armes, des interdictions de voyager et le gel des avoirs appartenant aux individus ou entités désignées par le Comité.  Est visée « toute personne qui fait obstacle au processus de paix, constitue une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, viole le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l’homme ou commet d’autres atrocités, contrevient [aux résolutions pertinentes], ou est responsable de survols militaires à caractère offensif ».

Sur place, a observé Mme Wronecka, le régime des sanctions du Conseil est souvent confondu avec d’autres mesures, prises à titre bilatéral, et fréquemment identifié –notamment par les représentants de la société civile et de certaines institutions soudanaises–, comme un « obstacle majeur » au développement du Darfour et à la fourniture de l’aide humanitaire et de services de base aux populations. 

Or, de nombreux défis humanitaires et de droits de l’homme perdurent, a fait observer la Présidente, pour qui il est temps de s’attaquer aux racines du conflit afin de favoriser le retour des personnes déplacées qui espèrent pouvoir faire entendre leur voix dans les pourparlers de paix en cours.  Il revient au Comité de renforcer ces espoirs, a-t-elle jugé, en suggérant d’utiliser le régime des sanctions en appui aux réalisations entreprises par les autorités et la population soudanaises.

Le Soudan d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui de 2005, lorsque les sanctions qui lui ont été imposées à la suite des atrocités commises au Darfour, a plaidé à son tour le représentant de ce pays, en demandant au Conseil de sécurité la levée des mesures en vigueur.

Le délégué a rappelé que son pays avait réitéré cette requête à plusieurs reprises, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain: un cessez-le-feu définitif a été conclu et des négociations lancées avec tous les groupes armés et les discussions de Djouba fondent l’espoir d’un accord de paix définitif, a-t-il indiqué.

Quand le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2455 (2019), il s’était d’ailleurs engagé à réévaluer le régime des sanctions régulièrement, a-t-il argué.  Une demande d’autant plus pressante aujourd’hui que l’embargo sur les armes a un impact direct sur le Gouvernement, toujours confronté à des défis sécuritaires et aux opérations de bandes organisées et criminelles.

À ce titre, Mme Wronecka a suggéré que le Comité qu’elle préside continue de travailler en étroite coopération avec le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye et le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud.

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