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CS/13692
7 février 2019
8458e séance – après-midi

Soudan: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 12 mars 2020 le mandat du Groupe d’experts du Comité des sanctions

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a décidé de proroger jusqu’au 12 mars 2020 le mandat du Groupe d’experts rattaché au Comité des sanctions concernant le Soudan.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2455 (2019), le Conseil prie le Groupe d’experts de soumettre au Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan un rapport d’activité au plus tard le 12 août 2019.  Le Groupe d’experts devra aussi soumettre au Comité, tous les trois mois, un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et lui rendre compte de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité. 

En outre, le Groupe d’experts devra rendre compte directement au Conseil de sécurité: il lui présentera, au plus tard le 13 janvier 2020, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations, et ce, après concertation avec le Comité.

Le Conseil reverra ce mandat au plus tard le 12 février 2020 et le prorogera s’il y a lieu, précise le texte de la résolution adoptée cet après-midi.

Le Conseil examinera régulièrement les mesures concernant le Darfour au vu de l’évolution de la situation sur le terrain, en prenant acte du rapport de la présidence du Comité et de ses recommandations, et à la lumière du prochain rapport d’activité et du rapport final que doit soumettre le Groupe d’experts.  Le Conseil a également l’intention d’établir des paramètres de référence clairs, précis et mesurables, qui pourraient le guider dans l’examen des mesures imposées au Gouvernement soudanais. 

Réagissant à l’adoption de ce texte, le représentant du Soudan a rappelé que la résolution 1591 avait été adoptée en 2005 et que depuis cette date, la réalité au Darfour n’avait cessé de s’améliorer, avec la signature de l’Accord de paix.  Il a fait valoir que l’action de l’ONU sur le terrain était passée de la phase de maintien de la paix à celle de consolidation de la paix.  Dès lors il est indéniable, pour sa délégation, que les résolutions 1591 (2005) et 1566 (2004) d’il y a 15 ans sont aujourd’hui « dépassées et ne reflètent plus la réalité ».  C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soudanais demande au Conseil de sécurité de revoir immédiatement le régime de sanctions.

Justifiant cette demande, le représentant a vanté les acquis en matière de sécurité au Darfour qui ont été à l’origine de la décision de diminuer de 75% les effectifs militaires de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), sachant que les forces de sécurité soudanaises assurent notamment la lutte contre le trafic de personnes et d’armes.  « Voilà pourquoi le Conseil de sécurité devrait immédiatement prendre des mesures et lever l’embargo sur les armes pour permettre aux forces soudanaises de s’acquitter de leurs tâches », s’est-il impatienté.  Il n’a pas manqué de rappeler « la campagne de collecte d’armes réussie » qu’a lancée son gouvernement, qui « s’efforce également de renforcer la présence de la police et des institutions judiciaires au Darfour ». 

Le représentant soudanais a ensuite reproché aux rapports de l’ONU, et en particulier ceux établis par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, de ne pas refléter la réalité sur le terrain et de revenir sur des cas du passé.  Cela a frustré le Gouvernement soudanais qui espère qu’à l’avenir cela ne se répètera pas, a-t-il indiqué. 

« Il faut que les Nations Unies, par le biais de la Représentante spéciale, fassent preuve de professionnalisme et s’en tiennent aux faits en évitant d’utiliser des informations émanant de certains groupes qui ne sont pas dignes de foi », a exigé le représentant soudanais en ajoutant que son pays n’accepte pas que l’on parle encore d’évènements qui ont eu lieu il y a huit ans.  Le Soudan demande à l’ONU d’établir clairement non seulement les responsabilités des auteurs de ces crimes, « sans exception », mais aussi les dates auxquelles ces crimes ont été commis.  Le représentant a aussi demandé que les Nations Unies donnent suffisamment de temps et de latitude aux autorités soudanaises pour enquêter sur des crimes qui auraient été commis au Darfour.

La délégation soudanaise a estimé que cela n’ait pas été le cas, arguant qu’elle n’avait reçu la dernière note du 5 février 2019 qu’aujourd’hui même.  « Les travaux des Nations Unies se fondent sur la coopération entre l’Organisation et le Gouvernement concerné », a-t-il rappelé avant de saluer toutefois le Groupe d’experts avec lequel « le Gouvernement soudanais se dit prêt à coopérer ».  Il attend en échange que les experts respectent la déontologie dans leur travail et fassent preuve de professionnalisme dans leurs enquêtes, « pour que leurs rapports reflètent ce qui se passe réellement au Darfour ».

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Lettre datée du 10 janvier 2019, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) (S/2019/34)

Texte du projet de résolution (S/2019/114)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions concernant le Soudan, notamment les résolutions 1591 (2005), 1651 (2005), 1665 (2006), 1672 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017) et 2400 (2018), et la déclaration de son Président en date du 11 décembre 2018 (S/PRST/2018/9),

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Rappelant le rapport final du Groupe d’experts sur le Soudan (S/2019/34),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Rappelle les mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), telles que modifiées au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), ainsi que les critères de désignation et les mesures imposés aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), tels que modifiés au paragraphe 3 de la résolution 2035 (2012), et réaffirme les dispositions des alinéas f) et g) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), du paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004) et du paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012);

2.    Décide de proroger jusqu’au 12 mars 2020 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017) et 2400 (2018), réaffirme le mandat du Groupe d’experts tel qu’il a été établi dans ses résolutions 1591 (2005), 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017) et 2400 (2018) et prie le Groupe d’experts de soumettre au Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan (« le Comité ») un rapport d’activité, le 12 août 2019 au plus tard, et de lui présenter, après concertation avec le Comité et au plus tard le 13 janvier 2020, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations, et prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de rendre compte de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité, et déclare son intention de revoir ce mandat au plus tard le 12 février 2020 et de le proroger s’il y a lieu;

3.    Déclare son intention d’examiner régulièrement les mesures concernant le Darfour, comme il est rappelé au paragraphe 1, au vu de l’évolution de la situation sur le terrain, en prenant acte du rapport de la présidence du Comité et de ses recommandations, à la lumière du prochain rapport d’activité que doit soumettre le Groupe d’experts au plus tard le 12 août 2019, et du rapport final qu’il soumettra au plus tard le 13 janvier 2020, et en tenant compte de ses résolutions pertinentes;

4.    Déclare également son intention d’établir des paramètres de référence clairs, précis et mesurables, qui pourraient le guider dans l’examen des mesures imposées au Gouvernement soudanais, énoncées au paragraphe 1;

5.    Décide de rester saisi de la question. 

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