Bureau du Conseiller juridique
OLC management: Ana Peyró Llopis, Stephen Mathias and David Hutchinson
Le Bureau aide le Conseiller juridique à assurer la direction et la gestion générales du Bureau des affaires juridiques et à coordonner les avis et services juridiques fournis à l’Organisation dans son ensemble.
Attributions essentielles
- Rédiger des avis et études juridiques et donner des conseils sur l’interprétation de la Charte ainsi que sur l’interprétation ou l’élaboration de règles de droit international public, notamment de règles de droit pénal international ou de droit international humanitaire, des résolutions et des règlements de l’ONU et de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, et élaborer des accords et autres instruments juridiques devant régir les relations entre l’Organisation des Nations Unies et les États Membres, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et d’autres entités juridiques;
- Prendre les dispositions juridiques voulues pour les opérations de maintien de la paix et autres opérations et activités de l’Organisation des Nations Unies et donner des conseils sur leurs aspects juridiques;
- Réaliser des études sur les articles pertinents de la Charte pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies
- Établir des projets de règlement intérieur et conseiller les organes de l’ONU et les conférences organisées sous les auspices de l’Organisation sur la conduite de leurs débats;
- Assurer le secrétariat du Comité des relations avec le pays hôte et s’occuper des questions liées à l’application des accords de siège conclus avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et les gouvernements d’autres pays hôtes ;
- Assurer la liaison avec la Cour internationale de Justice et s’acquitter des tâches que le Statut de la Cour assigne au Secrétaire général ; et
- Donner des avis sur les questions relatives aux pouvoirs des représentants permanents auprès de l’ONU et des représentants siégeant aux organes de l’Organisation, et assurer le secrétariat de la Commission de vérification des pouvoirs.