UNAT conUNAT a considéré un appel de M. Wu et un appel à l'appel par le Secrétaire général. Unat a jugé que l'appel à recevoir était à recevoir, bien qu'il s'agisse d'un jugement par défaut et que le Secrétaire général n'ait pas été autorisé à participer à la procédure ou à déposer une réponse. Unat a jugé que la demande n'était pas à recevoir ratione materiae au motif qu'il n'avait pas fait une demande en temps opportun d'évaluation de la gestion. Unat a jugé que UNDT n'avait donc aucune compétence pour répondre aux avantages des réclamations dans la demande et que ces réclamations n'étaient...

UNAT considered an appeal by Mr Wu and a cross-appeal by the Secretary-General. UNAT held that the cross-appeal was receivable, despite it being a default judgment and the Secretary-General not having been allowed to participate in the proceedings or to file a reply. UNAT held that the application was not receivable ratione materiae on the basis that he had not made a timely request for management evaluation. UNAT held that therefore UNDT had no jurisdiction to address the merits of the claims in the application and those claims were not properly before UNAT for consideration. UNAT held that...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT, en vertu de l'article 8.3 de sa loi, était autorisé à renoncer aux délais de dépôt de demandes dans certaines situations, mais que le membre du personnel n'avait pas soumis de demande écrite de renonciation et à justifier des circonstances exceptionnelles. Unat a jugé que UNDT ne pouvait examiner si des circonstances exceptionnelles existaient à moins que le personnel n'ait soumis une demande écrite de renonciation préalable. Unat a jugé que UNDT avait interprété les articles 19 et 35 de l'UNDT ROP d'une manière qui était...

Unat a rejeté la demande d'audience orale, car il n'y avait pas besoin de clarifier davantage les questions résultant de l'appel. Unat a jugé qu'il avait compétence en question pour entendre l'appel et que l'appel était à recevoir. Unat a jugé que UNDT avait correctement conclu qu'il n'avait aucune compétence en matière de recettes pour recevoir la demande parce que la demande a été déposée devant le mauvais tribunal et la demande aurait dû être déposée avant Unrwa dt. Unat a jugé que UNDT avait correctement conclu qu'il manquait de compétence en matière de recevoir la demande parce que la...

UNAT a abordé l'appel du membre du personnel pour demander l'inversion du jugement de l'UNRWA avec une compensation pour les dommages réels et moraux, ainsi que la réintégration de sa nomination. Unat a rejeté la demande d'audience orale, car il n'y avait pas besoin de clarifier davantage les questions résultant de l'appel. Unat a jugé que la lettre de nomination de l’appelant était claire et sans ambiguïté que la nomination ne portait pas d’attente de renouvellement ou de conversion à tout autre type de nomination. Unat a jugé que l'UNRWA DT avait raison de constater que la prolongation de l...

UNAT a considéré l’appel du Secrétaire général. Unat a noté que UNDT n'avait pas constaté que le demandeur avait été affligé par la conduite illégale du HCR ou qu'il avait subi des conséquences négatives ou des préjudices de l'erreur procédurale du HCR en suivant l'avis du DSS. Unat a jugé que UNDT avait dépassé sa compétence et fait une erreur de droit dans l'attribution de l'indemnisation au membre du personnel car il n'avait pas subi une perte ou une détresse pécuniaire et n'a pas été blessé par la conduite illégale. Unat a confirmé l'appel et inversé le jugement de l'UNT concernant l...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a considéré que l'UNDT n'avait pas montré une considération appropriée pour l'économie et l'efficacité judiciaires en choisissant de procéder à une audience sur le fond de la demande de M. Cooke en pleine connaissance d'un appel du Secrétaire général et en ignorant la possibilité que son jugement sur la créance pourrait être inversé, tel qu'il était. Unat a jugé que lorsqu'il détermine que UNDT a reçu une demande de demande et annule ou annule un jugement sur la créance, tout jugement sur le fond est nul et non avenu. UNAT a précisé que...

Unat a considéré un appel du Secrétaire général contre le jugement n ° UNT / 2012/159; un appel du «demandeur» (anonymat accordé) contre le jugement n ° UNT / 2013/079; et un aperçu transversal par le secrétaire général du jugement n ° UNT / 2013/079. En termes de créance, Unat a considéré le cas du Secrétaire général selon lequel undt a commis une erreur sur la question de la créance car les questions non disciplinaires contestées par le demandeur n'ont jamais été soumises pour évaluation de la direction. Unat a jugé que UNDT, en décidant que les questions non disciplinaires avaient été...

Unat était d'accord avec UNDT et sa conclusion que la demande n'était pas à recevoir Ratione Materiae. UNAT a noté qu'une demande d'évaluation de la gestion doit être soumise avant de présenter une demande avant undt. Unat a en outre noté que, même si l'unité d'évaluation de la gestion (MEU) n'avait pas résolu les plaintes de l'appelant concernant la décision contestée, elle avait toujours la possibilité de déposer une demande en temps opportun avec undt pour un contrôle judiciaire après avoir reçu la réponse du MEU mais avait choisi de ne pas le faire. Unat a jugé que UNDT avait dépassé sa...

Le Tribunal, faisant référence à O'Hanlon (qui n'était pas devant l'UNDT), a déclaré: «Ce tribunal a interprété l'accord d'interganisation concernant le transfert, le détachement ou le prêt de personnel parmi les organisations appliquant le système commun de salaires et de salaires des Nations Unies et et et de salaire Les allocations pour exiger que le service dans l'organisation de libération sera considéré comme un service dans l'organisation de réception. L’accord d’interganisation a interprété qu’O’hanlon était remarquablement similaire à l’article 5. 1 de l’IAMA, qui concerne les crédits...

Notant l'affirmation du Secrétaire général selon laquelle le revue administrative par l'OACI est l'équivalent de l'évaluation de la gestion en vertu de l'article 7 (3) de la loi Unat, et l'article 7 (3) doit être interprété de la même manière que l'article 8 (3) de la UNDT Statut, Unat a convenu que l'article 7, paragraphe 3, interdit à Unat de renoncer à la date limite par laquelle l'appelant devait demander un examen administratif. Unat a jugé qu'il n'avait pas compétence ou compétence pour répondre aux avantages des allégations de fond de l'appelant, car Ajab n'a pas considéré le fond de...

Sur la question de savoir si elle avait été établie par des preuves claires et convaincantes que l’appelant avait la possession de la possession et a échangé, Tramal, unat était d'accord avec les déterminations, l'analyse et les conclusions de la crédibilité de l'UNRWA DT et a accepté ses conclusions factuelles. Sur la question de savoir si les faits établis ont montré une faute, UNAT a jugé que l'inconduite fondée sur des actes criminels sous-jacents ne dépend pas du condamné par le membre du personnel pour un crime devant un tribunal national. UNAT a rappelé la jurisprudence de l’ancien...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. UNAT considérait qu'il est à la fois raisonnable et pratique de prévoir deux dates différentes à partir desquelles le délai a commencé à fonctionner. Lorsque l'évaluation de la gestion est reçue dans la date limite de 45 jours, une demande doit être déposée auprès de l'ANDT dans les 90 jours civils suivant la réception par le demandeur de la réponse d'évaluation de la gestion. Cependant, lorsque l'évaluation de la gestion est reçue après la date limite de 45 jours civils, mais avant l'expiration de 90 jours pour s'appliquer à UNT, la réception...

UNAT a considéré un appel de M. Appleton et un appel à l'appel par le Secrétaire général. Unat détenu par la majorité que UNDT n'a pas fait d'erreur de droit ou de fait, ce qui a entraîné une décision manifestement déraisonnable lorsqu'elle a refusé d'accorder des dommages-intérêts compensatoires à M. Appleton. Unat a jugé qu’il était tout à fait approprié pour que l’UNDT aborde la question de la rémunération en vertu de l’article 10, paragraphe 5, du statut de l’UND en s’en occupant des perspectives probables de succès de M. Appleton. Unat a jugé que UNDT a constaté correctement que la...

Unat a considéré un appel de Mme Dzuverovic et un appel à l'appel par le Secrétaire général. En examinant l'appel de Mme Dzuverovic, Unat a jugé que UNDT n'avait pas fait d'erreur de droit en concluant que la demande n'était pas à recevoir Ratione Materiae, car l'appelant n'avait pas demandé l'évaluation de la décision de la décision contestée et n'a fait aucune demande écrite pour étendre le date limite. En examinant la demande du Secrétaire général dans son appel à ordonner la rédaction des paragraphes contenant des recommandations de UnTT, Unat a soutenu que l'approche de UNT ne méritait...

Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé en ne considérant pas les diverses dispositions de la règle du personnel 3. 18. Unat a jugé que le non-membre du personnel ne répond pas aux exigences de l'annexe IV ou du personnel de la règle 3. 18 GRANTIF RÉPATRIATION ET, puisque l'appelant n'a pas répondu à l'exigence de l'annexe IV, qu'elle déménage après la séparation du service, il n'était pas nécessaire de se demander si elle a rempli les conditions d'admissibilité en vertu de la règle du personnel 3. 18 (c). Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé pour déterminer que l'appelant n'était pas...

Unat a jugé que les réclamations de MS MPACKO portaient sur le bien-fondé de la décision UNDT et ne constituaient pas les allégations que le UNT a dépassé sa compétence ou sa juridiction pour refuser sa demande de suspension de l'action. Unat a jugé que UNDT n'avait pas dépassé sa compétence ou sa juridiction en refusant à la demande de suspension de l'action de MS MPACKO. Unat a jugé que l'appel n'était pas à recevoir.

Unat a considéré une demande de révision du jugement n ° 2011-UNAT-131 par Mme Cohen. Unat a estimé qu'aucun des motifs de révision énoncés par Mme Cohen ne satisfaisait aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, de la loi de l'UNAT ou de l'article 24 des règles de procédure UNAT. Unat a estimé qu'aucun des motifs prévus n'était de nouveaux faits, mais il s'agissait plutôt d'arguments juridiques et d'une tentative de Mme Cohen de revigiter son cas et de se plaindre de la réduction de l'indemnité de réduction. UNAT a rejeté la demande de révision.

Le TANU a considéré un appel du Secrétaire général. Le TANU a jugé que les raisons proposées par l'Administration pour ne pas avoir renouvelé la nomination de M. Pirnea étaient valables, à savoir qu'il ne pouvait plus remplir ses fonctions en Somalie car sa vie y était en danger. Le TANU a jugé que la conclusion du TCNU selon laquelle l'Administration avait caché des raisons de ne pas renouveler la nomination de M. Pirnea était basée uniquement sur la spéculation et que le TCNU a commis une erreur de droit et de fait entraînant une décision manifestement déraisonnable lorsqu'il a conclu qu'il...

UNAT a considéré un appel de M. Wu et un appel à l'appel par le Secrétaire général. Unat a jugé que l'appel à recevoir était à recevoir, bien qu'il s'agisse d'un jugement par défaut et que le Secrétaire général n'ait pas été autorisé à participer à la procédure ou à déposer une réponse. Unat a jugé que la demande n'était pas à recevoir ratione materiae au motif qu'il n'avait pas fait une demande en temps opportun d'évaluation de la gestion. Unat a jugé que UNDT n'avait donc aucune compétence pour répondre aux avantages des réclamations dans la demande et que ces réclamations n'étaient pas...